Fructus

démembrement de la propriété comme l’usufruit ou la nue-propriété. Les attributs de la pleine propriété sont l’usus c’est-à-dire le droit du propriétaire d’user de la chose, le fructus le droit de jouir de la chose et l’abusus le droit de disposer définitivement de la chose. L’usufruit est la réunion de l’usus et du fructus. La nue-propriété n’est que le droit de disposer de la chose. Les droits accessoires portent aussi sur une chose mais ils n’existent qu’en considération d’un autre élément juridique

d'user de la chose, le droit de jouir de la chose et le droit de disposer de la chose. La distinction entre l'usus et le fructus n'a d'intérêt que lorsque le droit de propriété est démembré pour en détacher l'usus et l'attribuer àun tiers. En effet, lorsque le propriétaire conserve en entier son droit de propriété, l'exercice de l'usus se confond le plus souvent avec celui du fructus. L'usu est le droit d'utiliser sa chose, se s'en servir comme on l'entend ou de ne pas s'en servir. Il peut être le fait

elle s'applique à la firme, prend sa source dans le droit et en particulier dans la séparation traditionnelle des droit de propriété. Elle peut être démembrée en trois unités : usus = le droit de l'utiliser ex : habiter dans un appartement fructus = droit d'en récolter les fruit ex : percevoir un loyer / Entreprise = dividende, la partie des bénéfices qui reviennent à l'actionnaire abujus = le droit de vendre ex : vendre son appartement / Entreprise = l'actionnaire peut vendre ses actions

la chose principale - et l’acquisition de la propriété des choses accessoires incorporées dans une choses principale, qui est appelée l’accession SS. Le droit de propriété réunit dans le chef de son titulaire 3 attributs : - usu - abusus - fructus Le droit au fruit revient donc au propriétaire de la chose principale. 3 exceptions : 1. l’un des effets qui résultent de la possession d’un bien, est le droit aux fruits dans le chef du possesseur de bonne foi 2. Quand un bien principal fait

chose). Cette solution juridique concernant le droit de propriété portant sur un immeuble s'applique également sur un démembrement du droit de propriété portant sur les immeubles. (Usus, fructus,abusus => 3 élément du droit de propriété). Usus: c'est tout simplement le droit d'utiliser, de profiter. Fructus: c'est attaché à l'usus, celui qui va utiliser profite du bien et recueillir les fruits L'abusus: c'est le droit de disposer du bien, comme le vendre, le modifier voir le donner, l'abandonner

face pas un usage interdit par la loi. Le droit de propriété confère à son titulaire l’usus, le fructus et l’abusus. L’usus : le droit de se servir de la chose Le fructus: le droit de jouir de la chose, de bénéficier des récoltes L’abusus : le droit de disposer de la chose Ces droits vont être dissociés, on va parler de démembrement des droits de propriétés. L’usufruitier va avoir l’usus et le fructus et le nu propriétaire va avoir l’abusus. B) Les caractères des droits de propriété.

rappeler ce principe: « toute personne peut valablement contracter si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi ». Il se fonde sur le droit de propriété qui confère le droit d’user, de jouir des fruits et de disposer de ses biens (usus, abusus et fructus). Ce n’est donc qu’à titre d’exception que la loi frappe certaines personnes d’incapacité. Cette exception peut constituer une mesure de défiance vis-à-vis de l’incapable, mais encore, être édictée à titre de sanction. Sont concernés par cette incapacité

vont consister à exploiter économiquement la chose (exemple : recueillir les loyers d'un appartement). En matière de propriété, le corpus est la maîtrise de la chose, le fait de se comporter comme le propriétaire, d’exercer sur la chose l’usus, le fructus et l’abusus. Le détenteur, dispose aussi du corpus. En effet, il effectue des actes matériels sur la chose au nom du véritable propriétaire, en vertu d'un titre juridique. La détention va exister dès qu'il existe la simple détention matérielle du

sur cette chose des mêmes prérogatives. * Le droit de propriété : il va donner à son titulaire le pouvoir exclusif de tirer de sa chose toutes les utilités économique qu’elle comporte. (le droit d’user de la chose : usus, le droit d’en jouir : fructus, le droit d’en disposer : l’abusus) A ce droit plénier, s’oppose les droits réels démembrés (l’usufruit : n’investit à son bénéficiaire que le droit d’usage et le droit de jouissance à l’exclusion du droit de disposition. C’est le nu-propriétaire

Equipe B : D. MALERBA Equipe C : J.P. BRUN Equipe D : D. LECOMTE Equipe E : J.P. DESGUILLAUME En journée/Remplaçants : J.M. JAVON O. MARMINAT 5 équipes postées en 5x8 Directeur d’Osiris F. FRUCTUS Remarque : J’ai été posté en 5x8 dans l’équipe A durant la période de stage. Voir organigramme générale d’Osiris, Annexe 2 Responsable Services Techniques Ch. WROTECKI 2 – Situatuion professionnelle observée 3.1 – Problèmatique