Fructus

jouir c’est donc disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Le droit de propriété comprend trois choses : -> l’usus : c’est le droit d’utiliser la chose, -> le fructus : c’est le droit de tirer de la chose et de percevoir tout ses fruits et produits, -> l’abusus : c’est le droit de disposer de la chose on peut en disposer matériellement en consommant la chose, en la transformant ou même en la détruisant et on peut

utilisation du droit -avantages de la propriété : individus la valorise / principe de liberté / entraine l'échange pacifique Démembrement des droits de propriété -propriété : usus (utiliser) abusus (vendre, donner) fructus (bénéficier des fruits) =>usufruit : usus + fructus -démembrements : facilitent l'allocation optimale des ressources => la location, le viager, la donation partage, etc... droits de propriété intellectuelle -maintenir l'incitation à la création : monopole accordé pendant

participation. * En usufruit : Démembrement de la propriété -> Quelqu’un a : * l’abusus (faire ce qu’on veut avec) * usus (s’en servir, y vivre) * fructus (en tirer les bénéfices, le louer) = La pleine propriété. L’usus et le fructus sont toujours ensemble mais c’est une troisième personne qui a l’abusus. Donc on donne l’abusus à la société. Le nu propriétaire ne possède alors que l’abusus. -> Peut concerner des meubles et des immeubles

expressément deux, il y a la jouissance (le fructus), le droit de disposer (l’abusus) et l’usage (l’usus). A) L’usus L’usus n’est pas visé par l’article 544. C’est le droit d’utiliser la chose selon sa destination. Il est en fait considéré comme contenu dans la notion de fructus c’est-à-dire dans la jouissance. Le droit d’usage est pour le propriétaire le pouvoir de se servir personnellement de son bien selon la destination de celui-ci. B) Le fructus La jouissance est le droit de faire fructifier

façon illicite le propriétaire d'une péniche, cette dernière apparaissant comme sujet principal desdites cartes. La décision allait donc dans le sens du propriétaire. On lui laissait l’exclusivité de son droit de jouissance, et plus précisément du fructus. En effet son droit de jouissance lui permet à lui seul de faire fructifier la chose qu'il possède ou de la laisser improductive. La jurisprudence mise en application imposait à toute personne visant l’exploitation commerciale de l'image d'un bien

du juriste français Michel de l’Hospital, principal collaborateur de la reine mère Catherine de Médicis. Avant l’entrée en vigueur de ce texte, le roi pouvait disposer du domaine royal comme bon lui semblait. Il en possédait l’usus, l’abusus et le fructus. Et cela menait à une dilapidation rapide du territoire aux mains de famille de France qui ne rejoignait pas toujours les intérêts du roi de France, c’est notamment le cas du duc de bourgogne dans le début de la guerre de cent ans. Cet édit a donc

Le législateur français considère que le local ne fait pas parti du fond de commerce. Les droits personnels s’opposent aux droits réels. Un droit réel est un droit qui s’exerce sur une chose, on est propriétaire d’un bien quand on a l’usus, le fructus et l’abusus. Un droit personnel est un droit qui s’exerce sur une personne physique et morale définit par l’article du 1101 du code civil. Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres

meubles par anticipation : il s’agit d’immeubles par nature que la jurisprudence considère comme des meubles en raison de leur destination future (ex : récolte). * Le droit de propriété : 3 éléments : -Usus : droit d’utiliser le bien. -Fructus : retirer les fruits. -Abusus : disposer du bien (propriétaire). * Obligations légales : l’étude des textes légaux fournit la preuve de leur existence et de leur étendue. * Obligations contractuelles : provenant d’un acte juridique, elles

Le droit de propriété est le premier, le plus important, le plus complet de tous les droits réels principaux. Il est affirmé par l’article 544 du code civil. Ce droit est complet car il est le seul à comporter 3 éléments : ce sont « l’usus » le « fructus » et « l’abusus ». Parmi le droit réel de la propriété se trouve le démembrement de la propriété. Dispose du droit d’usufruit, possibilité d’user d’une chose appartenant à autrui. On trouve aussi le droit d’usage et d’habitation, article 625 du code

réel est le droit de propriété, mais il n’est pas le seul droit réel. En effet, il peut se démembrer, par exemple entre un usufruitier et un nu propriétaire. Ils ont tous deux chacun un droit réel, mais pas le même : l’usufruitier a l’usus et le fructus, il utilise le bien, en jouie. En revanche le nu propriétaire n’a pas la jouissance du bien, il a la substance du droit. Dans les deux cas c’est une partie du droit de propriété. Si l’on considère un locataire, il est dans une situation similaire