Fructus

nous expliquerons que le nom engendre aussi des devoirs. A) Le nom : un droit Le nom n’est pas l’objet d’un droit de propriété bien qu’il possède quelque similitudes, en effet le droit de propriété est le droit de l’Usus, de l’Abusus et du Fructus, ainsi on a le droit d’utiliser sont nom (le déposer comme nom de marque commercial), de même que l’on peut en retirer des fruits (de par la notoriété par exemple) par contre on ne peut en aucun cas vendre, détruire ou donner sont nom a quelqu’un

compose le patrimoine d’une personne. Droit de propriété : le titulaire d’un droit de propriété a des pouvoirs étendus sur une chose : - l’usus : le droit d’utiliser une chose, - l’abusus : le droit de disposer la chose (la vendre, la donner), - le fructus : le droit d’en tirer des revenus (loyers). Emancipation : acte par lequel un mineur acquiert la pleine capacité d’exercice et se trouve donc assimilé à un majeur. Jurisprudence : ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions. Incapacité

l’action des créanciers. - En usufruit L’associé conserve la propriété du bien et apporte à la société « l’usus » et le « fructus » pour une durée déterminée qui ne peut excéder ni 30 ans, ni la durée de vie de l’usufruitier. - En nue-propriété L’associé apporte seulement à la société le droit de propriété sur le bien dépouillé de l’usus et du fructus. La société est donc propriétaire du bien mais ne peut ni l’utiliser, ni en percevoir les revenus. • Les apports en numéraire

à une compétition, une superposition de droits. En droit romain, la propriété était un droit absolu, « un dominium », et un droit de maître « le dominus », ce qui signifiait que celui qui était propriétaire disposait aussi bien de l’usus, du fructus et de l’abusus sur la chose, c’est à dire le droit d’utiliser la chose, d’en percevoir les fruits et de disposer de la chose comme la cendre ou la détruire. La chose en droit romain était une chose corporelle, une chose matérielle que l’on pouvait

(prérogative que le droit objectif reconnait aux individus). La règle de Droit écrite jouit de 2 dimensions : * La règle de droit est obligatoire. * La règle de droit est sanctionnée. Les autres règles notamment les règles coutumières (usus fructus abusus : usage fructueux abusif) ne sont pas obligatoires et ne sont pas sanctionnées. Il y a aussi les règles morales, les règles de politesse, les règles de courtoisie ou de savoir-vivre... ce sont des règles de comportement en société. La règle

eum suae maiestatis adscisceret, futurum laborum quoque socium, quos Arctoae provinciae diu fessae poscebant. Alii nullo quaerente vultus severitate adsimulata patrimonia sua in inmensum extollunt, cultorum ut puta feracium multiplicantes annuos fructus, quae a primo ad ultimum solem se abunde iactitant possidere, ignorantes profecto maiores suos, per quos ita magnitudo Romana porrigitur, non divitiis eluxisse sed per bella saevissima, nec opibus nec victu nec indumentorum vilitate gregariis militibus

d'un délai qui consiste à faire acquérir un droit réel à celui qui l'exerce. • Droit de propriété : droit réel conférant toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien; traditionnellement on en distingue trois : l'usus, l'abusus et le fructus. • Nullité: sanction prononcée par le juge et consistant dans la disparition rétroactive de l'acte juridique qui ne remplit pas les conditions requises pour sa formation. • Rétroactivité : caractère d'un acte juridique qui produit des effets

cour de cassation, cour d’appel Entreprise individuelle : pas reconnu mais son exploitant (impôts sur les BIC), exploitant apporte seul les capitaux, responsabilité personnelle et indéfinie Régime matrimonial : Droit de propriété : (usus = usage, fructus = loyers, abusus = vente) Communauté légale réduite aux acquêts : ensemble = biens après mariage sauf remploi et salaires  Commerçant (patrimoine propre + 50% des biens communs), dettes = saisie des bien sauf salaires (et + si caution ou participation

| | | |- le fructus | |

fruits (fructus), en disposer, par exemple la vendre, la donner ou la détruire (abusus). Les autres droits réels principaux sont appelés démembrements du droit car les titulaires de ces droits ne disposent pas de toutes les prérogatives du propriétaire. Parmi ces démembrements du droit de propriété, figurent le droit d’usufruit, les servitudes, les droits d’usage et d’habitation, l’emphytéose et le bail à construction. Le droit d’usufruit ne confère à son titulaire que l’usus et le fructus. La