Fructus

droits réels : • Les droits réels principaux qui portent sur la chose elle-même, c’est le droit de propriété et démembrement. Le droit de propriété se compose de l’usus, de l’abusus et du fructus. L’usus est le droit d’user de la chose, l’abusus est le droit de disposer de la chose (vendre) et le fructus est le droit d’en tirer les fruits. • Les droits réels accessoires sont accessoires à un droit de créance, ils garantissent le paiement de la créance. Gage : le débiteur remet au créancier

consomptible : on doit donner une chose équivalente lors de la restitution a l’égard de la nature et de la qualité. Le droit d’usage emporte un transfert de pté : l’utilisateur devient débiteur donc redevable d’une chose équivalente. L’abusus et le fructus sont donc indissociables Pour une chose non consomptible, il faut restituer la chose dans le même état, sans l’abusus mais juste l’usus. Section 2 : les choses fongibles et non fongibles Chose fongible : chose de genre, interchangeable avec une

hommes). La conséquence est que le roi, de son vivant, tire ses revenus du royaume qu’il administre librement, il peut décider de la paix ou de la guerre sur son territoire. Il dispose également librement de son royaume, il bénéficie de l’usus, du fructus et de l’abusus (sans distinction entre patrimoine privé et public). Il peut vendre, échanger, donner ses terres ou encore, donner des droits à une personne pour qu’elle perçoive le fruit de ses terres à sa place. A sa mort, le royaume et le pouvoir

propriété confère à son titulaire des pouvoirs les plus étendus sur la chose. Ces prérogatives sont de trois ordres : L’usus ou le droit d’user de la chose permet à son titulaire d’utiliser la chose comme il l’entend, voire de ne pas s’en servir. Le fructus ou le droit de jouir de la chose permet à son titulaire d’en percevoir les fruits ou de la laisser improductive. L’abusus ou le droit de disposer de la chose permet à son titulaire d’accomplir tous actes de disposition juridique sur la chose : vente

salariée suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail durée indéterminée Filiation : Lien juridique qui rattache l’individu a sa famille Fondation : Masse de biens que des personnes affectent a une œuvre d’intérêt général Fructus : l’une des prérogatives du droit de propriété, celle de bénéficier des fruits que peut produire la chose. Gérant : Titre du dirigeant de certaines sociétés , SNC SARL EURL Gouvernement : Composé du premier Ministre, Chef du gouvernement et des

dilapidations royales. Le principe d’inaliénabilité se définit de manière simple par l’interdiction légale de vendre ou de céder un bien (Larousse). Concernant, le domaine public il s’agit de ne créer aucun lien au domaine aussi bien l’usus, le fructus ou l’abusus (impossibilité de vente, don…). S’agissant du principe d’imprescriptibilité, G. Cornu le défini selon ces termes de « caractère des biens composant le domaine public et qui complétant inaliénabilité s’oppose à ce que les dépendances de

Propriété au sens juridique [modifier] Article détaillé : droit de propriété.La propriété est un droit qui s'exerce sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel. Elle se divise traditionnellement en trois droits réels : le fructus : le droit de recueillir les fruits du bien, l'usus : le droit de l'utiliser, l'abusus : le droit d'en disposer c'est-à-dire de le détruire en tout ou partie, de le modifier, ou de le céder à un autre. Ces trois droits peuvent être séparés, démembrant la

films, certains sont introuvable II Risques encouru si j'ai recours au téléchargement illégal Afin d'éviter les téléchargements illégaux, qui nuisent aux maisons de productions ainsi qu'aux artistes mais également bafouent le droit au fructus pour les artistes, comme pour exemple Sony qui le 24 novembre 2014 a été piraté de cinq films de son catalogue avant même leur sortie au cinéma. Il a donc été créé la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création

DE L’ETAT III.I) Le cadre institutionnel L’Etat se doit d’assurer le bon fonctionnement du marché et doit pallier ses défaillances. Ainsi il instaure une première institution, le droit de propriété : c'est le droit d'user (usus), de profiter (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose [...], d'en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. C'est-à-dire qu'il permet à chaque individu et à chaque communauté de s'approprier, de louer, de gérer, de consommer les biens

ceux qui comportent en réalité ou en partie ces 3 prérogatives : l'usus, le fructus et l'abusus. Le droit de propriété est le droit réel par excellence pcq il permet de détenir de manière cumulative ces 3 prérogatives. Mais au seing des droits réels principaux il existe d'autre exemple qui ne sont que des démembrements du droit de propriété, cad qu'ils ne confèrent qu'une partie de la propriété ( ex : l'usufruit = usus+fructus, le nu-propriété=abusus). * les droits réels accessoires : ils sont dit