Fructus

distingue droits réels et droits personnels. Les droits réels, càd les droit qu’une personne a sur une chose. • Le droit de propriété=>3 attributs : usus (usage), fructus (percevoir les fruits) et abusus • Les droits démembrés de la propriété=> usufruit (usus+fructus), abusus seul (nu propriétaire), usage (usus+fructus limité aux besoins, pas de revenu), habitation (usus seul) • Les droits réels accessoires=> garanties accordées par un débiteur à son créancier, ils sont donc accessoires

transmise par décès aux héritiers en même temps que le reste du patrimoine de l’exploitant. 2. les conséquences sur le statut de l’entrepreneur - Les pouvoirs de l’entrepreneur sont ceux de tout propriétaire. L’usus (usage des biens), le fructus (jouissance des biens), l’abusus (disposer des biens). L’entrepreneur gère ces biens à son gré, il peut vendre l’entreprise ou la laisser dépérir. Les règles applicables à la propriété sont également applicables aux entrepreneurs (code civil). -

fonctionnement du marché repose sur la propriété privée et l’exclusion des prix Rappeler comment la situation fonctionne hors externalité Définition d’un droit de propriété : possibilité d’avoir un bien d’une tirer un revenu et d’en abuser ? usus fructus abusus Principe d’exclusion par les prix : parce que l’on a payé un prix pour un bien on en exclut la consommation les autres. 112. La vérification du principe d’appropriation conduit ç une allocation optimale des ressources Les agents

situent dans la section 1ère du titre 3e : de l’usufruit. L’usufruitier a le droit de percevoir pour son propre compte les fruits du bien, car il a l’usus et le fructus sur le bien. En revanche, il n’a pas le droit de porter atteinte au bien lui-même, car ce bien appartient au nu propriétaire, qui retrouvera à la fin de l’usufruit l’usus et le fructus sur le bien, le bien devant lui être remis à la fin de l’usufruit. SECTION 2 : La classification des biens incorporels Les biens incorporels sont les

donnera la premier définition de la propriété « proprietas », Dans cette nouvelle, il est indiqué qu’un propriétaire se voit conférer les pleins pouvoirs sur les biens avec trois prérogatives : jus utendi qui deviendra l’Usus jus fruandi qui deviendra Fructus jus abutendi qui deviendra l’abusus γ) Le droit médiéval : Inversion par rapport à la période précédent, le droit des bien au MA sera marqué par des emprunts religieuses et familiale avec emprunt féodal, l’objectif du droit médiéval est de figer

physique. Le droit de propriété est un droit réel, c'est-à-dire le droit d'une personne sur une chose. La propriété se décompose en trois parties: - Usus: le droit d'user des choses, de s'en servir, mais également de ne pas s'en servir - Fructus: le droit de percevoir les revenus sur le bien - Abusus: le droit, pour le propriétaire, de disposer de la chose comme il l'entend, de la détruire, de la vendre ou de ne rien en faire. b. Sa protection En effet, l'individu a un droit à la tranquillité

droits d’un usufruitier. En droit français, l'usufruit est défini comme le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruitier a donc l'usus et le fructus, mais son droit est limité par l'obligation de conserver la substance de la chose afin de la rendre à terme au nu propriétaire qui a gardé l'abusus, c'est-à-dire la capacité de vendre, de donner ou de détruire le bien. Le principe du « roi usufruitier »

permet seulement de vivre avec (cf. l’assurance qui ne fait pas disparaître le risque mais permet de vivre avec) en donnant au détenteur de ce droit la possibilité de décider seul de l’usage de la chose (usus) et de disposer des fruits de cet usage (fructus). Pourquoi, dans un contexte de rareté, ne pas partager ? Pourquoi donner à une personne le droit d’exclure tous les autres de l’usage et des fruits de cette précieuse chose ? L’usus Le propriétaire d’un bien a le droit de décider de l’usage

confère toute les prérogatives que l’on peut avoir sur un bien * Usus : le proprio peut utiliser son bien * Fructus * Abusus La propriété peut être éclatée on dit alors qu’elle est démembré les démembrements de proprio sont des droit réel car ils s’exercent sur un bien mais il confère aux titulaire qu’une parties des attributs de droit de proprio. Par exemple le fructus n’accorde pas. * Les droits réels accessoires Ils ne sont pas indépendants car ils tirent leur existence

toujours liées à une personne et en constante évolution. B. Les différents droits patrimoniaux 1. Les droits réels Meuble par nature, par détermination de la loi, par anticipation Immeuble Attributs au droit de propriété : usus (usage), fructus (les fruits sur lequel porte la chose), abusus (fait de la vendre). 2. Les droits personnels (créances) Une personne qui est en mesure d’exiger Trois grands domaines : de faire, de donner, et de ne pas faire. 3. Les droits intellectuels