Fusion Acquisitions Aspects Juridiques

externalisation des activités. Aujourd’hui il y a une diminution de la portée du contrat de travail au profit de la création de sociétés. Qui entraine une transformation du modèle des entreprises vers des contrats indépendants. D’un point de vue juridique La création des sociétés a commencé lors des grandes explorations avec l’objectif de réunir des gens avec l’envie d’entreprendre et d’autre avec les moyens de le faire. Premières sociétés mettaient en relation moyens financiers et humains, définissaient

commercial à la RMA WATANYA 36 Partie 3 : Apport personnel 38 Conclusion 47 Partie 1 : RMA Watanya A- Présentation AL WATANIYA est une société marocaine de droit commun créée en 1973 suite à la promulgation du Dahir sur la marocanisation par la fusion de deux délégations du GAN France vie et non vie. Au départ, elle était une société totalement méconnue et quasiment à l’état embryonnaire, et dont le capital social ne dépassait pas les deux millions de dirhams. En 26 ans, AL WATANIYA est devenue

véritable force de proposition et de conseil. Cette évolution, qui s’est accélérée à la suite de la promulgation du Sarbanes-Oxley Act (2002) et dans un contexte d’internationalisation croissante des entreprises et de multiplication des fusions-acquisitions, engendre de nouvelles problématiques. n c Préface de Louis Vaurs Audit interne Enjeux et pratiques à l’international 45 € 53970_bertin_188.indd 1 14/09/07 16:33:43 Ce document est la propriété exclusive de xeromed

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PARTIE 1 - LE MECANISME DU LBO Selon l’AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital), « un Leverage Buy Out peut être défini comme l’achat d’une entreprise, financé partiellement par emprunts, dans le cadre d’un schéma juridique spécifique et fiscalement optimisé où les dirigeants sont associés en partenariat avec des investisseurs professionnels spécialisés ». Afin de mieux comprendre cette définition, nous définirons et étudierons dans un premier temps les principes généraux

Notion de fusion et de scission totale de sociétés 1- La fusion 1.1. La fusion par création d’une société nouvelle 1.2. La fusion- absorption 2- La scission totale II- Evaluation des apports 1. La détermination de la parité d’échange 2. Le nombre d’actions à émettre 3. La divergence entre la valeur réelle des actions et leur montant nominal III- Aspect juridique, comptable et financier de l’opération de fusion et de scission totale 1. Le projet de fusion 2. Le

véritable force de proposition et de conseil. Cette évolution, qui s’est accélérée à la suite de la promulgation du Sarbanes-Oxley Act (2002) et dans un contexte d’internationalisation croissante des entreprises et de multiplication des fusions-acquisitions, engendre de nouvelles problématiques. n c Préface de Louis Vaurs Enjeux et pratiques à l’international 45 € 53970_bertin_188.indd 1 14/09/07 16:33:43 Audit interne : enjeux et pratiques à l’international Sous

l’atténuation de cet aspect depuis la création de l’EURL qui est constituée d’un seul associé : loi 96-27 du 9-12-1996 modifiant et complétant le code de commerce) et une institution (en raison du caractère impératif de la réglementation applicable à la société, du fait que la personnalité morale de la société découle, non de la volonté des associés, mais de son immatriculation au CNRC et enfin que la forme de la société est imposée par la loi…), elle donne naissance à une personne juridique , c’est-à-dire

pédagogique ? F. Blanchot & M. Kalika II- Pertinence du choix de l’ alliance ? F. Blanchot & M. Kalika II- Alliance: • Relations entre entités juridiques indépendantes • Engagements réciproques • Exécution non instantanée Mariage à Nara ? F. Blanchot & M. Kalika II-Alternatives à l’ alliance? •Croissance interne •Fusion/acquisition, croissance externe •Relation de marché ? F. Blanchot & M. Kalika II1-Pertinence du recours à un partenaire • Croissance interne coûteuse, longue