Fusion Acquisitions Aspects Juridiques

développées pour tenter de clore le débat, comme la doctrine de l’entreprise ou la conception mixte. Mais la question de la nature de la société est toujours au cœur des discussions doctrinales. Le débat est aujourd’hui relancé par certains auteurs juridiques qui affirment que des créations récentes du droit des sociétés, comme les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, ou la société par action simplifiée, peuvent être analysées comme un renouveau contractuel. En somme, la doctrine

plusieurs défis. Elles ont notamment réussi à passer le cap de la désétatisation en réorganisant et en rationalisant leurs activités. De plus, elles ont assez bien résisté aux nombreuses crises qui ont marqué ces 20 dernières années. D’une manière plus juridique, les banques sont des institutions financières réalisant des opérations de banque définies, par le code monétaire de la loi française, comme étant des opérations comprenant la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise

Master Entreprenariat Venture Capital et LBO :  Présentation des métiers du Capital Investissement Fonds d’Investissements (Equity & Equity linked) Fonds Mezzanine (OBSA) Acquisition Finance ( Senior Debt)  Venture Capital : Le cycle du capital investissement La venture capital Method ( VC à la Silicon valley) Le Cas Spiffy Term (Thomas Hellmann , Stanford GSB) Modélisation sous excel : TRI , sensibilité aux variables et tours de financement  Les LBO Principes du LBO

Objectifs des Alliances II. Evolution des alliances III. Typologie des alliances 1. Alliance de co-intégration  2. Les alliances de pseudo-concentration  3. Alliances complémentaires  4. Fusion IV. Forme des alliances 1. la franchise 2. la joint-venture 3. la concession 4. la licence V. Théories des alliances 1. La théorie des coûts de transaction 

Stratégie Financière des Entreprises Thème 1: Le choix d’une structure de financement Thème 2: La politique de dividendes Thème 3: L’introduction en Bourse Thème 4: Les Fusions et Acquisitions 2 Thème 1: Le choix d’une structure de financement 3 Le choix d’une structure de financement La composition du passif de l’entreprise, c’est-à-dire la proportion relative de dettes et de capitaux propres, détermine la structure financière, ou structure de capital, de l’entreprise 1. L’arbitrage entre

structuration du LBO 3. Les intervenants lors d’un LBO et modes de financements 4. Les risques liés au LBO 12 12 18 26 32 Conclusion 41 Chapitre 2 : Intérêts d’une opération LBO 1. Le levier financier 2. Le levier fiscal 3. Le levier Juridique 4. Le levier managérial 42 42 47 62 69 Conclusion 73 Proposition d’un guide pratique pour l’accompagnement des opérations de LBO Mémoire d’Expertise comptable Page 3 Deuxième partie : Présentation du guide pratique d’accompagnement

Université Chouaib Doukkali Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El-Jadida Département : Sciences Juridiques Licence Fondamentale ; Droit en Langue Française Option : Droit Privé Rapport de Projet de Fin d’Etudes Thème : Fusion des sociétés commerciales Réalisé par : AOUAM BASSEMA CNE : K133373298 Encadré par : Mr. ARBAOUI MOUNIR Année Universitaire : 2021-2022 DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous

1905 : Fusion avec Anglo-Swiss condensed Milk Compagny. ➢ 1929 : Fusion avec Peter,Cailler,Suisses SA de Kholer Chocolats ➢ 1947 : Fusion avec Alimentana SA (Maggi) ➢ 1969 : Vittel (intérêt de capitaux propres) ➢ 1971 : fusion avec Ursina-Franck. ➢ 1974 : L’Oréal (intérêt de capitaux propres) ➢ 1977 : Acquiqition d’Alcon (2002 : IPO partiel) ➢ 1985 : Acquisition d’Oeilllet ➢ 1988 : Acquisition de Buitoni-Perugina

de mettre en cause l’existence de certaines de celles qui participent aux opérations. A/ La fusion La fusion se présente ainsi comme la réunion de deux ou plusieurs sociétés préexistantes, soit que l’une ou les unes soit absorbée par l’autre (fusion-absorption), soit que l’une et l’autre (ou les autres) se confondent pour constituer une société nouvelle. Donc, les fusions peuvent se réaliser de deux façons : Soit l’une des sociétés (absorbante) absorbe l’autre (absorbée)

Concurrence pur et parfaite 1) Dans toute société il existe un ordre juridique qui contrôle et offre des libertés (contrôlées) aux sujets. En économie les lois sont strictes. Chacun dispose de droit économique lui permettant de s’approprier, de louer, de gérer des biens. Les règles instaurées par l’état permettent en fait de créer l’activité commerciale. En effet elles donnent le droit de s’associer avec d’autres « entrepreneurs » et de fonder une entreprise. Chaque individu a le droit de créer