Fusion Acquisitions Aspects Juridiques

universitaire : 2010-2011 INTRODUCTION GENERALE DE SERVICE BANQUAIRE Présentation générale de service bancaire I. Définition d’une banque et son activité 1. Definition: La banque comme toute entreprise économique, dispose d’un statut juridique, d’une structure organisée et d’un système des moyens humains, matériels et financiers. 2. Activité de la banque L’activité bancaire en Tunisie est réglementée par la loi du 7 décembre 1967, qui définit les banques commerciales en précisant

décembre 2006) après avoir été adoptée par le Parlement avec ses deux chambres et ce conformément à la constitution du Royaume. Ce code permettra : De doter le secteur d’outils juridiques et organisationnels nécessaires pour la protection du consommateur, du pharmacien et du fabricant, d’actualiser et de développer l’arsenal juridique à même d’ouvrir l’industrie pharmaceutique aux nouveaux capitaux et d’étendre son champ d’activités. A l’industrie pharmaceutique d’augmenter le niveau des investissements

Estimations 1er semestre 2009 : -44% (CNUCED) : tous les groupements économiques sont en baisse * Baisse des entrées d’IDE dans les pays développés (-29%) s’explique en grande partie par la diminution des fusions-acquisitions : -35% en 2008, Europe : -56%, Japon : -43% En 2006 : fusions-acquisitions en hausse de 38,5%, en 2007 : 62,1%, en 2008 : -35% Mégafusion : de plus d’un milliard d’euro * FMN des pays développés représentent 81% des sorties mondiales d’IDE en 2008 : principaux investisseurs

..............................................................................15 V. L’Organisme Conseil ........................................................................................................................27 VI. Le Conseiller Juridique ....................................................................................................................28 VII. L’Evaluateur Indépendant ................................................................................................

........................74 4.1. Aspects organisationnels et humains..................................................74 Une nécessaire appropriation de la démarche par les agents et Un enjeu important pour la Mission : le double sens de circulation 4.1.1 4.1.2 4.2. adaptation des outils aux besoins spécifiques de chaque centre .................74 de l’information ........................................................................................75 Aspects techniques : recueil et traitement

garanties. L’administration fiscale : doit s’assurer de l’acquittement régulier des diverses impositions et de la conformité des déclarations. Chacune de ces personnes a des motivations particulières et s’attachera donc plus spécialement à certains aspects des documents étudiés. Les informations utilisées par l’ensemble de ces partenaires sont des informations d’ordre comptable et chacun va les utiliser et les traduire en fonction de ces centres d’intérêts et de la position qu’il occupe par rapport

Les pays d’implantation du Maroc Telecom 17 1. Mauritel 18 2. ONATEL 21 3. Gabon Telecom 25 4. SOTELMA 29 5. CASANET 33 INTRODUCTION Dans le cadre du module « Marketing Stratégique » enseigné au sein de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Souissi / Rabat, notre groupe d’Etudiants a été chargé pour présenter le thème suivant : « Stratégies d’internationalisation de Maroc Telecom ». La globalisation de l'économie mondiale a permis l'ouverture des frontières

changement significatif a trait aux principes de la « prédominance de la substance » et de la réalité économique des transactions, qui prévaut dans les normes IFRS, par rapport à leur apparence juridique. Concrètement, cela signifie que certains éléments que l'entreprise contrôle sans en détenir la propriété juridique pourront être comptabilisés dans le bilan. Le bilan reflétera donc davantage la véritable valeur de l'entreprise, puisque les normes IFRS sont essentiellement destinées aux investisseurs,

des aspects significatifs -au regard de la fiscalité- qui caractérisent les activités de l'entreprise, son environnement législatif et réglementaire, sa structure d'exploitation, ses liens économiques avec d'autres entités nationales -groupe ou hors groupe- et internationales... • La connaissance des opérations exceptionnelles effectuées durant les exercices non prescrits et qui demandent un traitement spécifique sur le plan fiscal (opérations sur le haut de bilan, conventions juridiques de longue

Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Economiques Juridiques et Sociales de Meknès MS : Economie et Stratégie des Institutions Financières La Politique de La Concurrence Rédigé Par : Encadré Par : Daoudi Mohammed Amine Mr Zeamari Mohamed El Miloudi Wiam Sekkali Badreddine Année Universitaire : 2011-2012 Sommaire Introduction…………………………………………………………………………