Fusion Acquisitions Aspects Juridiques

PARTIE I : L’ENTREPRISE FACE A LA CONCURRENCE Introduction  Trois aspects retenus : concurrence, consommation, défaillance La concurrence → relation avec le client La consommation est le droit qui permet de protéger les acteurs finaux L’absence de concurrence porte atteinte aux droits des consommateurs. La concurrence fait en sorte que le marché soit saint et honnête. L’idée est que sur le marché, il faut que la concurrence existe pour obtenir le meilleur prix. A partir de 1804 on a développé

Au niveau Luxembourgeois, Fortis Banque Luxembourg a reprit alors le nom de BGL (Banque Général du Luxembourg), qui a ensuite, en 2010, pris le nom de BGL BNP Paribas. Le processus de fusion entre BGL BNP Paribas et BNP Paribas Luxembourg est en cours, la nouvelle entité gardant le nom BGL BNP Paribas. Cette fusion verra le nouvel ensemble compter 27 milliards d’euros d’actifs sous gestion, soit 10% du total détenu sur la place financière de Luxembourg. Plus précisément, le stage s’est déroulé

valeur 14 CHAPITRE II : Diagnostic d’entreprise : préalable à l’évaluation chiffrée 21 Section 1 : diagnostic de l’environnement 21 Section 2 : Le diagnostic commercial 23 Section 3. Le diagnostic technique 23 Section 4 : Diagnostic juridique 24 Section 5 : Diagnostic social et des ressources humaines : 25 Section 6 : Diagnostic comptable : 27 Section 7 : Le diagnostic financier 27 Section 8 : Le diagnostic fiscal 30 Section 8 : Le diagnostic stratégique 31 Chapitre III

I- La diversité des structures de marché et de pouvoirs du marchéA-pouvoir de marché pour le monopoleDans le modèle du marché en concurrence les offreurs comme les demandeurs sont preneurs de prix. En réalité les entreprises cherchent à acquérir un pouvoir de marché et cherche à fixer leur prix.Le pouvoir de marché : désigne une situation qui permet à une entreprise d’influencé par son comportement la détermination d’un prix ou les quantités d’un bien échanger sur un marché. L’objectif est d’obtenir

des instruments de GRH visant à contribuer à la performance de l’entreprise dans le contexte de son internationalisation. Son développement aujourd’hui peut s’expliquer par de nombreux facteurs : - les déferlantes inédites des opérations de fusions/acquisitions. Faut-il le rappeler ? Une grande entreprise française (plus de 200 salariés) sur deux connaît une modification significative de son périmètre organisationnel, ne serait-ce que par la variation de 20% de ses effectifs tous les 3 ans (Bournois

! " #$! % & ' (! & & ! ( !) % #*# ( #! + # % , *#% ! ! " #$! % & ' (! & & ! ( - . / ! ( #! - -1- Introduction Première partie: Prise de connaissance générale de l’entreprise I – Les informations générales et juridiques II – Les informations commerciales, administratives, comptables et financières III- Informations relatives à l’environnement externe IV- Généralités sur les immobilisations Deuxième partie : Evaluation du contrôle interne I – Risques d’audit

de profondes mutations des systèmes de production industriels. Dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, les grandes entreprises, au cours de la décennie 1990, ont multiplié les opérations de croissance externe, par le biais de fusions et acquisitions. Elles tendent par ailleurs à organiser leurs productions et leurs ventes selon une stratégie globale qui tienne compte des avantages comparatifs des différents sites d'implantation de leurs filiales. Parallèlement à cette organisation des

ECONOMIE ET SOCIÉTÉ DE MARCHE. Dans toutes les sociétés, il existe des valeurs, des normes sociales et juridiques qui, bien que différentes d’une culture à l’autre, n’en ont pas moins pour fonction d’encadrer le comportement des individus, de leur fournir des repères permettant de comprendre le monde dans lequel ils vivent. On voit donc que ces valeurs et ces normes entretiennent une double relation avec les sociétés dans lesquelles elles sont en vigueur : elles orientent les comportement

pratiques de gouvernement d’entreprise à travers le pays. La commission s’est montrée particulièrement active. Elle a notamment mené une étude approfondie sur les pratiques de gouvernance au Maroc en 20061 qui comprend un récapitulatif des dispositions juridiques et réglementaires en vigueur, une enquête sur certaines entreprises cotées en bourse, et des groupes de discussion qui étudient les pratiques existantes. Entre temps, le cadre marocain de gouvernement d’entreprise a connu une évolution importante

OPTIONS : MARKETING MANAGEMENT • MANAGEMENT FINANCIER • MANAGEMENT HÔTELIER 5 OPTIONS : MANAGEMENT JURIDIQUE ET FISCAL • MANAGEMENT DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE Programmes M1 OBJECTIF b Le M1 Management des entreprises a pour vocation d’offrir une compétence managériale complémentaire à des participants ayant une compétence reconnue dans des domaines scientifiques, littéraires, juridiques, hôteliers, artistiques, sportifs ou médicaux. Cette double compétence est particulièrement appréciée