Fusion Régime De Droit Commun Au Maroc

la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

historique sur le système fiscal marocain 1. Le régime fiscal avant le protectorat 2. Le régime fiscal pendant le protectorat 3. Le régime fiscal au lendemain de l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

note de synthèse sont autorisées à condition de mentionner la source. Introduction Les pays d’Afrique du Nord réforment, restructurent et modernisent leurs secteurs de santé en en faisant une priorité dans leur politique de développement. Au Maroc, par exemple, le budget du Ministère de la Santé marocain atteint en 2010 près de 10,5 milliards de dirhams soit une hausse de 7,1 % par rapport à l’année précédente1. Afin d’assurer un financement solide des services de santé, l’Assurance Maladie

PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit

Rapport sur le Système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes Juillet 2013 Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc Délibéré Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de

d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section, au premier chapitre de la première partie, définissant les caractéristiques de la PME au Maroc ; - Le rôle de l’expert

Berlin I en 1878. - Le congrès de Madrid en 1880. - La conférence de Berlin II en 1884. - La conférence d’Algésiras en 1906. Les crises marocaines : - La crise de 1905, survenue dans le cadre de la concurrence franco-allemande à propos du Maroc, surtout après la conclusion de l’accord amical franco-britannique dont l’Allemagne s’est crû visée. Ainsi, lors de sa visite à Tanger en 1905, Guillaume II a demandé une prochaine conférence (la conférence d’Algésiras en 1906 qui ne fera que renforcer

• Les organes de direction et de surveillance • Les fonctions et les pouvoirs de ces organes  III- Les nouvelles attributions des assemblées : 1- Un régime d’assemblées formellement souveraines : • Les assemblées générales d’actionnaires • Assemblées spéciales  2- Un régime d’assemblées purement formelles • Les assemblées : forums d’enregistrement • Les assemblées : organes inadaptés IV- Du contrôle des sociétés anonymes :

cette branche de l'industrie papier et carton se concentre autour des leaders actuels : Groupe CMCP, Safripac et Papelera de Tétouan. Les entreprises opérant dans l'activité de l'emballage en papier et carton bénéficieront de la baisse des droits de douane des intrants afin d'améliorer leur compétitivité et leurs marges. De plus, au-delà de l'expansion soutenue du marché intérieur, l'importation d'emballage en papier et carton est délicate du fait de l'encombrement et de la faible valeur ajoutée