Fusion Régime De Droit Commun Au Maroc

et les conseils qu'ils nous ont apportés durant tout ce travail. Nous tenons également à exprimer nos gratitudes à Tous les responsables de la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’intérieur, aussi bien de la commune urbaine de salé qui nous ont reçues, pour leur disponibilité et leur patience . Et enfin à toutes personnes de près ou de loin, ont contribué à réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Introduction généralE Les Collectivités

Remerciement Plan Introduction :……………………………………………………….. Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2

portefeuille ont été beaucoup plus instables tout au long de cette période . L’essor des flux de capitaux vers ces pays depuis les années 90 , s’expliquait par une tendance à l’assouplissement des régimes de change et à la libéralisation des opérations en capital (investissements étrangers au Maroc et investissements marocains et placements à l’étranger, crédits à l’exportation, instruments de couverture contre les risques financiers (de change, de prix et de taux d’intérêt), crédits logement aux

Université Hassan II de Casablanca École Supérieure de Technologie Département Génie mécanique et productique STAGE DE FIN D’ETUDES Au sein de la société : AUTO NEJMA Maroc Élaboré par : ELFATINI OUSSAMA et LANAYA HOSSAMEDDINE DYSFONCIONNEMENT DE BOITE DE VITESSE DE LA MERCEDES BENZ B246 APRES REMPLACEMENT D’HUILE Présentée le jeudi 13 Juin 2019 Devant le jury : Pr. BOUKSOUR .Otmane EST Casablanca Encadrant

En matière juridique, le fiduciaire peut dispenser des consultations relevant de son activité principale qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie : · Droit du travail et gestion sociale : o Établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales ; o Assistance à la gestion du personnel. · Droit fiscal : o Établissement de toutes les déclarations fiscales ; O Représentation en cas de contentieux devant la Commission Départementale des impots. · Suivi juridique de

INTRODUCTION Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près, dans ces termes se trouve aujourd’hui sous la plume de tous les auteurs est la plus simple bien qu’elle ne soit pas pure constatation évidente. Elle implique l’existence d’une société internationale distincte de la société nationale ou société interne ou encore société étatique. Elle délimite en même temps le champ d’application respectif du droit international

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Droit des sociétés Sommaire……………………………………………………………………………..2 Notion de société 8 Utilité de la société 8 Formation de la société. 10 Conditions de fond. 10 A- Les conditions de droit commun 10 a- Le consentement 10 b - La capacité 11 c - L’objet 11 d - La cause 12 B - Les conditions du droit des sociétés 12 a - Pluralité d’associés 12 b - Les apports 12 c - Participation aux bénéfices 14 et contribution aux pertes 14 d - L’affectio societatis 15 Conditions de forme. 15 Sanction

correspondent tous à une même notion : et s'il est possible d'établir entre eux des classifications, c'est sans préjudice de certaines règles communes. 1) Notion de société L'article 982 du dahir formant code des obligations et contrats (D.O.C..) définit ainsi le contrat de société : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». De cette définition, il

au secteur privé des entreprises publiques et du Budget de l ’Etat. L’accélération du rythme de réalisation des stratégies sectorielles est également un élément prioritaire dans la LF 2010, notamment pour les secteurs suivants : Agriculture "Plan Maroc vert" : 5,2 MMDH de crédits d’investissement (+29% par rapport à 2009) ; Pêche Maritime "Plan HALIEUTIS" : 570 MDH ; Energie : mise en place de la Société d’Investissements Energétiques dotée d’un capital d’1 MMDH ; Eau et Environnement : 4,1 MMDH