Fusion Régime De Droit Commun Au Maroc

mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - Dans le régime du résultat net réel : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IR exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base - Dans le régime du résultat net simplifié : - le passage du résultat comptables au résultat fiscal compte tenu des dispositions légales

froide démarre en 1947, mais les rivalités existaient avant. L’illustration en est la conférence de Yalta (URSS) en février 1945, qui réunit Roosevelt (EU), Churchill (Angleterre) et Staline (URSS). La déclaration officielle fait une larde place aux droits démocratiques des peuples libérés mais dans la réalité chacun commence à mettre en place un gouvernement favorable à ses intérêts dans les pays qu’il occupe militairement. En 1947 la main mise de l’URSS sur sa zone d’influence est de plus en plus

transformation du pétrole et en général, toute activité relevant de l’industrie pétrolière destinée à satisfaire en priorité les besoins intérieurs du marché Marocain. 1-2) Développement du secteur pétrolier au Maroc : Au lendemain de l’indépendance, le MAROC, pays non producteur de pétrole, décide d’assurer la maîtrise de ses besoins en énergie en créant une raffinerie à Mohammedia. Celle- ci est née d’une convention signée en 1959 entre l’Etat représenté par le bureau des Etudes

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

Les Investissements Directs Etrangers Au Maroc Face A La Crise ENCADRE PAR : Mme KARIM KHADDOUJ REALISE PAR : BIHI BATOUL BOURZIK AMINE ABOUKHAR MUSTAPHA Les Investissements Directs Etrangers Au Maroc Face A La Crise REMERCIEMENT Avant mémoire tout il par développement apparaît sur qui cette de vont expérience ce aux droit professionnelle, opportun commencer des remerciements, personnes sans qui ce travail n aurait pas vu le jour. Je tiens à remercier

montrons que les flux d’IDE entrant en Tunisie attirent de façon indirecte les IDE au Maroc, probablement en améliorant le climat des affaires dans la zone et de ce fait. Mais il existe tout de même une relation de long terme plutôt concurrentielle puisque le Maroc subit un détournement de trafic en faveur de la Tunisie. Mots-clés : Investissements directs étrangers (IDE), Politiques d’attractivite, effets de diversion, Maroc, Tunisie Foreign Direct Investment: a comparative study of the attraction of

correctement assurées. Lorsque la concurrence est introduite, le mode d’intervention de l’État se complique nécessairement. Certes les pouvoirs publics sont amenés à supprimer de nombreuses réglementations : celles qui accordent aux exploitants des droits exclusifs ou spéciaux, comme le monopole sur tout ou partie de leur activité. Certes aussi ils continuent à remplir certaines missions qui existaient déjà : en particulier, ils doivent toujours exercer un contrôle sur les segments d’activité qui restent

MS Ministère de la Santé OG organe de gestion OMS organisation mondiale de la santé RAMED Régime d’Assurance Médicale pour les Economiquement Démunis RHS Ressources Humaines en Santé SA Soins ambulatoires SGG Secrétariat Général du Gouvernement TEMD proxy means test TP Tiers payant Sommaire Introduction générale Durant ces dernières années, le Maroc s’est engagé dans une dynamique de développement sociale qui place le renforcement de la cohésion de

ROYAUME DU MAROC Guide Pratique du Gestionnaire de la Fiscalité des Personnes Morales Réalisé par : M. LAHLIMI EL ALAMI Samir Mme. BERRAHO Nadia M. BELKHAYAT Hicham « SERVICE DE MODERNISATION » 2013 AVANT- PROPOS La gestion de l’assiette constitue l’une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts. Son importance découle d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue

le fournisseur stratégique du Maroc en produits pétroliers. Elle  dispose  d’une capacité de raffinage de 6,25 Mb/A et d’une capacité de stockage de 2 millions m³. Cette capacité de raffinage va etre augmentée à 8.2 Mt/A avec le démarrage de la nouvelle unité de distilation Topping 4, qui va remplacer les anciennes unités Topping 1 et 2 de la raffinerie de mohammedia et celles de l’ex raffinerie de Sidi Kacem. La SAMIR approvisionne 77% à 80% des  besoins du Maroc en produits pétroliers. La société