Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

deuxième étant celui de la proportionnalité, la réponse doit être adéquate. L'Allemagne dans sa loi fondamentale elle reconnait la légitime défense a titre individuelle et aussi le droit de résister au régime totalitaire (art 20 alinéa 4) "Tous les allemands ont le droit de résister a quiconque entreprendrait de renverser cet ordre(démocratie), s'il n'y a pas d'autre remède possible" > résistance a l'oppression. Ardant " Les gouvernants agissant au nom de l'Etat, dispose de l'administration et aussi

substantielles = procédure solennelle et complexe (Loi fondamentale allemande de 1949 ; Constitution espagnole de 1978 ; Constitution française de 1958) 2. Absence d’assimilation logique entre les deux points de vue a. Règles non « relevantes » pourtant présentes (exemple : article 25bis de la Constitution helvétique du 29 mai 1874 sur l’abattage du bétail de boucherie, maintenu en 1999 ; amendements 18 et 21 de la Constitution américaine, relatifs aux boissons alcoolisées …) b. Règles ayant vocation

particulier d’exercice du pouvoir politique que l’on pourra appeler l’état. Avant que l’état n’existe, l‘exercice du pouvoir politique se faisait par des structures. Il y a eu des systèmes politiques sophistiqués dans l’histoire. Mommsen (juriste allemand) parlait des constitutions de l’état romain, des cités grecques. L’ex du pouvoir politique est un phénomène qui préexiste a l’état. Il faut comprendre pourquoi à un moment donné, on peut arriver à dire ca c’est un état, et ça, ça n’en est pas un

états n'est pas partout identique . En effet quand on est sur le territoire d'un état on peut être soumis à un seul pouvoir ou a plusieurs . ==> On distingue 3 grandes formes d'état : Section 1 ) l'état unitaire Section 2 ) le fédéralisme section 3 ) état régional Section 1 ) l'état unitaire C'est un état où il n'existe qu'une seul organisation étatique qui monopolise l'édictions du droit positif . L'état est la seul organisation politique qui produit du droit positif

gardent les traits de la société féodale notamment en Europe oriental. Un premier processus d’uniformisation des sociétés politiques par l’acceptation formelle du modèle de l’Etat occidental se produit en Europe au XIX° siècle, et dans les sociétés américaines. Le processus général de décolonisation au XX° siècle étendra cette uniformisation à l’ensemble de la planète. Mais cette uniformisation est loin de correspondre à une homogénéisation politique et juridique ; en effet, c’est le droit international

Ceci est contesté par le marxisme qui fait aujourd'hui son retour en force. Le marxisme remet en cause la souveraineté universelle de la Raison qui est le reflet des forces politiques. La théorie de l'auto-limitation élaborée par des juristes allemands repose sur une contradiction. Le droit est édicté par l’État mais l’État est lui-même soumis au droit. Tout État respectueux de son propre droit est un État de droit quelque soit le contenu des règles de droit qu'il édicte. Les règles de droit sont

séparation stricte des pouvoirs, on dira le régime présidentiel américain. Chapitre premier : le régime présidentiel des Etats Unis d’Amérique Traditionnellement, le régime présidentiel est schématisé à l’aube du régime américain. Concernant le régime présidentiel, c’est le premier régime de ce type et en plus il bénéficie d’une véritable stabilité. Quand les Etats Unis ce sont créées, beaucoup doutaient de la viabilité du système américain. Ce n’est pas parce que certains régimes ce sont proclamés

c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays. 13 états américains rédigent en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous

l'union des états fédérés et celle union matérialisée par la constitution va créer un nouvel état, l'état fédéral. A/ la formation de l'état fédéral: On distingue 2 modes de formation de l'état fédéral: le fédéralisme par association et le fédéralisme par dissociation le fédéralisme par association L'état fédéral va se former par une association d'états unitaire souverains qui se regroupe et qui délèguent une partie de leurs compétences, de leurs souverainetés a l'état fédéral. Ses états

à Yalta, Staline est décidé à intégrer de force toute l’Europe de l’Est dans la zone d’influence soviétique. Le président américain Truman dénonce dès 1947 le « péril rouge » pesant sur le monde libre et se pose en défenseur de l’Europe occidentale. En quelques années, le « rideau de fer » fracture l’Europe, désormais composée d’une partie occidentale sous protection américain et d’une partie orientale sous contrôle soviétique. . Des années 1950 à 1989 : deux Europe face à face Les pays d’Europe