Fédéralisme Allemand Et Fédéralisme Américain

Ecjs 1)Introduction :    L'ordre constitutionnel allemand repose sur la loi fondamentale du 23 mai 1949, qui permettait aux laender des trois zones occidentales d'occupation de s'unir pour former la République fédérale d'Allemagne. Elle était alors conçue comme un document provisoire, en attendant « la Constitution qui aura été adoptée par le peuple allemand libre de ses décisions »  Au lendemain de l'ouverture du mur de Berlin, le traité d'unification du 31 août 1990 étend au territoire

fédération. 1) le principe d'autonomie des entités fédérées. 2) le principe de participation. Paragraphe 2 : l'évolution du fédéralisme. A) les facteurs d'une centralisation au profit de l'État fédéré. 1 : la centralisation financière : 2 : la centralisation juridique. B) la réalité fédéralise contemporain : 1 : la coopération : fédéralisme coopératif. 2 : la persistance des identités fédérées. Titre 2 : la constitution objet du droit constitutionnel Droit constitutionnel

La constitution américaine est publiée en 1787, elle connaîtra par la suite de nombreux amendements. La constitution de l'URSS est revue en 1936 par Staline. Ces textes dont le rôle est de définir la répartition des pouvoirs, les relations entre citoyens et institutions, précédent donc la période qui nous intéresse. Cependant ces cadres prennent un sens nouveau dans le contexte de la guerre froide qui naît au sortir de la Seconde Guerre Mondiale. En effet, E-U et URSS s'affirment désormais comme

confédération B) Illustrations historiques du « confédéralisme » III ] L’Etat fédéral A) Définition de l’Etat fédéral B) Principes directeurs du fédéralisme C) Illustrations historiques du fédéralisme IV ] La recherche de nouvelles formes étatiques : l’exemple de l’Europe A) L’illusion d’un fédéralisme B) Une structure de pouvoir originale C) Vers une constitution européenne ? Chap III : LA PARTICIPATION AU POUVOIR Section 1. PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION

nationaux et étrangers. L’Etat détermine les conditions d’attribution et de retrait de la nationalité. Droit du sang (jus sanguinis) / Droit du sol (jus solis) Différentes conceptions de la nation : objective et subjective. Conception objective : allemande, met l’accent sur des éléments objectifs pour identifier le groupe national (langue, religion, culture, géographie, race) Conception subjective : française, insiste sur le désir de vouloir vivre ensemble, s’inspire de la théorie de Rousseau.

particuliers (Sénat américain et Bundesrat allemand). En cas de conflit entre la loi fédérale et la loi de l’Etat fédéré, la loi fédérale prime (en principe) (Bundesrecht bricht Landesrecht). Le respect de la répartition des compétences est assuré par des juridictions constitutionnelles au niveau fédéral (Cour suprême des Etats-Unis, Bundesverfassungsgericht, Cour constitutionnelle belge). La doctrine distingue traditionnellement entre deux phénomènes de fédéralisme, le fédéralisme par agrégation

régime présidentiel américain Interrogation écrite ! Exposés : Programme : séances 1 à 4 incluses. Le Président des Etats-Unis a-t-il trop ou trop peu de pouvoir ? Le régime politique des Etats-Unis est-il exportable ? Les Etats-Unis sont-ils une démocratie ? Débat : Point d’actualité Fiches techniques : Le fédéralisme américain Les juridictions américaines Les partis politiques des Etats-Unis L’élection du Président des Etats-Unis Les amendements à la Constitution américaine La jurisprudence

contrôle par voie d’action, par voie d’exception : c’est la cour suprême qui a la compétence et en UE : le conseil constitutionnel, il y a donc différence en l’organe compétent. Il y a donc deux modalités de techniques de contrôle : - le système américain : contrôle par voie d’exception, a posteriori (après la promulgation), au cours d’un litige a tout niveau d’instance. Le juge suspend le litige d’espèce, répond à la question de constitutionnalité, ensuite répond aux litiges. Le problème : sa peut

20ième siècle: enseignement se développe dans les universités dans le monde entier, mais beaucoup moins en France. Les écoles américaines sont les écoles dominantes, on présente actuellement le programme relation international comme étant un programme américain. Europe: différent point et illustration de la diversité géographique contemporaine. A) Écoles américaines. deux séries observations: leur suprématie: il existe aux USA un très grand nombre de centre de recherche qui sont

1929 CRISE ECONOMIQUE L’idée d’une EUROPE nouvelle échoue II- La Relance de l’idée européenne après 1945 Fin de la 2nde Guerre Mondiale Désastre – redonne vigueur aux défenseurs de l’idée européenne. 1947 : PLAN MARSHALL Aide américaine massive aux pays européens Sous condition : Adhérer, s’engager dans l’OECE.* Un organisme commun pour TOUS. III- La construction de l’Europe 1950 : Convention européenne des droits de l’homme. 9 mai 1950 : PLAN SCHUMAN