Fédéralisme Et Déconcentration

forme de démocratie locale. La déconcentration : La déconcentration désigne un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés ou services extérieurs. Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat en décongestionnant l'administration centrale et en accélérant les prises de décisions au niveau local. La déconcentration consiste en un transfert de certaines

deux types de règles. On doit donc comprendre que le droit administratif, c’est bien l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration. Section 2 : les procédés d’organisation administratifs I. La centralisation et la déconcentration A. La centralisation C’est un système d’administration reposant sur l’attribution de pouvoirs de décision à des autorités politiques et administratives centrales. Il y a donc unité et concentration du pouvoir de décision ; il y

 Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition

comment s’administre les entités locales. 2 types d’Etat unitaire : état unitaire centralisé = le pouvoir est exercé par des agents nommés par le pouvoir central. Ces agents sont soumis au pouvoir hiérarchique. La centralisation n’exclut pas la déconcentration ( = les agents sont délocalisés ). Etat unitaire décentralisé = le pouvoir juridique est consenti à des autorités locales élues. Les individus s’administrent eux-mêmes. Ces autorités disposent d’une autonomie financière et d’une compétence normative

dans une commune ne pouvait pas se faire, c'est le ministère de l’intérieur qui avait le monopole de la décision administrative c'est un peu lourd. Au cour du 19ème siècle on a mis en place un certain nombre d’assouplissements, des mesures de déconcentration. On va avoir des lois de décentralisation qui donnent à des agents locaux du pouvoir central, le droit d'adopter un certain nombre de décisions. Le préfet est alors le modèle déconcentré. Napoléon a dit « dans votre département vous être empereur

parties n’ont pas les mêmes impératifs. Pour tenir compte de cette réalité, le pouvoir peut être déconcentré ou décentralisé. La déconcentration suppose que certaine attribution administrative du pouvoir central soit transférée à un agent nommé par ce pouvoir. (Préfet : nommé en conseil des ministres et recteur : classé a la tête de l’académie, il n’est pas élu => déconcentration /délocalisation : suppose que le pouvoir central ai délégué un pouvoir local représenté par des agents élu par des citoyens

Constitution de 1958. On observe cependant que ces éléments caractéristiques de l’Etat unitaire sont progressivement battus en brèche au regard de la transformation progressive de l’Etat en faveur de nouvelles structures qui émergent, telles le fédéralisme ou les confédérations, modifiant ainsi en profondeur le paysage politique, l’organisation du territoire et les pouvoirs qui en découlent. Cependant, peut on vraiment parler de déclin de l'Etat unitaire et doit on véritablement assimiler ces métamorphoses

d’assurer l’unite de système adm. sur l’ensemble du territoire.L’organe supreme est le pouvoir central.Caracterise par une relation d’obeissance entre superieurs et subordonés. Elle peut prendre 2 formes distinctes : -La concentration -La deconcentration La concentration du pouvoir adm. est la consequence logique du caractere unitaire de l’Etat.Caracterisée par differents elements : ->L’unite de direction ->Une structure hierarchique Il s’agit ds ce système d’une decision qui emane

le préfet de région, le recteur, le maire dans certaines de ses missions) Dans la déconcentration c’est le même marteau qui frappe mais on a raccourcis la manche. Un état peut être à la fois concentré et décentralisé, par exemple c’est le cas de la France. Dans le cas de la France, la France était initialement sous l’ancien régime un état très centralisé et aussi concentré. Mais plus tard la déconcentration est devenue nécessaire quand le roi envoie pour représenter sur le terrain une série

L’ORGANISATION DU POUVOIR CONSTITUTIONNEL Section 1. La structure de l’Etat : Etat unitaire ou Etat composé § 1 : L’Etat unitaire A/ La déconcentration B/ La décentralisation § 2 : L’Etat fédéral A/ Les critères du fédéralisme B/ La justification du fédéralisme C/ Les tendances contemporaines du fédéralisme D/ Le crypto-fédéralisme Section 2. L’aménagement du pouvoir : le principe de séparation § 1. La doctrine de la séparation A/ La théorie de la séparation des pouvoirs