Fédéralisme Et Déconcentration

pratique. 1er Section L’Etat unitaire décentralisé I. La distinction terminologique entre décentralisation et déconcentration L’état absolument unitaire n’existe pas car même dans l’état le plus unitaire on assiste à la déconcentration (phénomène nécessaire à la gestion des affaires dans un état unitaire). La 1er technique qui permet à un état unitaire d’exister est la déconcentration qui se définit comme une forme de gestion qui permet à l’état de délégué ses compétences et la prise de décision

administrations de tous niveaux qui en dépendent3. A l'opposé, il n'est pas exagéré de dire que les spécialistes de l'espace ont négligé totalement l'intervention publi que.Quelques rares auteurs ont essayé de combler ce vide théorique. Les analyses du fédéralisme fiscal ou certains travaux sur la localisation des services publics relèvent incontestablement de l'économie publique locale. Mais c'est surtout C. Tiebout [1956] et son « vote avec les pieds » qui ont, pendant longtemps, constitué la seule référence

Lenine (L'État et la Révolution, 1918). Les anarchistes, eux, nient l'État qu'ils jugent mauvais et inutile; et qui doit être supprimé sans délais. Parmi eux, Proudhon est contre le droit de propriété et est favorable à l'autogestion; ainsi qu'au fédéralisme politique. Bakounine, dans son ouvrage Étatisme et anarchie (1873), explique comment sortir de ce système étatique. Section 3 : Les formes de l'État §1 : L'État unitaire Un pouvoir exclusif. L'archétype de l'État unitaire est la France. L'État

↓ Concentration: quand il y a des représentants de l'État à l'échelle locale. Les agents territoriaux n'ont aucun pouvoir, aucune marge de manœuvre. Exemple: trop strict, pas d'exemple Déconcentration: même chose mais les agents territoriaux ont une marge de manœuvre Exemple: le préfet, le maire quand il fait l' État civil (acte de naissance...) et quand il exerce des fonctions d'officier de police judiciaire Décentralisation: Personnes

environ 2 siècles), Le domaine politique/administratif relève du pouvoir centrale, une autorité unique. Au cours du 19ème siècle, Napoléon 1er à mis en place un certain nombre d’assouplissement, il a mis en place un certain nombre de déconcentration, La déconcentration consiste à donner à des agents locaux du pouvoir central un certain nombre de décision dans des domaines variés, progressivement. Aujourd’hui, le modèle même de l’autorité déconcentré existe encore : Le préfet, ils ont encore aujourd’hui

au sein d’un même Etat, soit ça se bagarre, soit les juristes peuvent aider à trouver des solutions. Une des solutions est le fédéralisme. Ça permet à des gens qui n’ont pas tout en commun, la même culture, de vivre ensemble. Il ne faut pas surestimer ce que les juristes peuvent donner. Ex : en Ex-Yougoslavie, des gens ne veulent vraiment plus vivre ensemble, le fédéralisme ne leur permettra pas de le faire, sauf s’il est musclé. Il y a des nations éclatées sur le territoire de plusieurs Etats

EXPOSE n°5 Décentralisation, déconcentration et démocratie locale en France     La France depuis plus de 4 siècles connaît un phénomène nommé centralisation. C’est un système d’organisation d’un pays dans lequel la totalité des tâches administratives (qui sont à gérer sur toute l’étendue du territoire) est réunie sous la compétence des organes centraux de l’État. Celui-ci assure sa fonction par une structure administrative unifiée et hiérarchisée. En effet, le centralisme est ce qui

d’administrer par des personnes administrative (déconcentration). I- La concentration : C’est l’état unitaire intégral ds lequel le pouvoir ne reconnais pas le pouvoir des entités locales, il exerce la plénitude de ses pouvoirs (uniformité de la décision). Cette organisation du pouvoir empêche la prise en compte des réels besoins quotidiens des administrés. « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». II- La déconcentration : Se rapprocher des administrés, elle est d’ordre

centralisé la centralisation s’accompagne toujours au minimum de la déconcentration. Par ailleurs, progressivement aussi le pouvoir central va déléguer à ces collectivités locales qui le composent certains pouvoirs de décision. Dans ce cas, l’état unitaire pratique la décentralisation. Un même état unitaire peut tout à fait pratiquer a la fois la déconcentration et la décentralisation. C’est le cas de la France. A- La déconcentration Cela consiste pour le pouvoir central à déléguer certaines compétences

les habitants d’un Etat unitaire sont alors soumis au même et unique pouvoir et l’Etat est le seul souverain de ses pouvoir. Les habitants détiennent tous les mêmes droits, de manière uniforme. Un Etat unitaire connait deux modalités, la déconcentration consiste alors à implanter, à déléguer des autorités administratives vers des autorités inférieures qui sont dépourvues d’autonomie et de personnalité morale contrairement à la décentralisation qui consiste pour l’Etat unitaire de transférer