Fédéralisme Et Déconcentration

C'est ce que l'on appelle la déconcentration. Ainsi même dans un État très centralisé il y a toujours des aspects de déconcentration. Par ailleurs progressivement le pouvoir central peut aussi déléguer à ses composantes certains pouvoirs de décisions et dans ce cas l'État unitaire pratique ce que l'on appelle la décentralisation. Gardant à l'esprit qu'un même État unitaire peut tout fait pratiquer à la fois la décentralisation et la déconcentration. A) la déconcentration Elle consiste pour le pouvoir

un nouvel état. Il y a donc une création d'un état supplémentaire et ce fédéralisme nait par une constitution.     Critique et nature de l'Etat fédéral.   A) Origine.   Il y a des institutions qui sont l'aboutissement d'une intégration ou d'une agrégation de plusieurs états souverains alors que d'autres états sont le produit d'un fédéralisme par dissociation ou pas désagrégation.         Qu'est-ce que le fédéralisme par intégration ou agrégation? C'est l'acte de volonté unilaterale de l'Etat

(fédéral entre autres). On reviendra sur une illustration de la représentation visuelle de l’état unitaire (iconographie républicaine). Invention d’un arsenal répressif (par les jacobins) contre ceux qui prêchent le fédéralisme pendant la révolution française. Séance 5 Déconcentration et centralisation. III- Formes et acteurs du jeu politique. Séance 6 – Qui incarne la souveraineté, et qui l’exerce ? La démocratie représentative. Washington crossing the Delaware (peinture). Séance 7 – Comment

LE FÉDÉRALISME : Proudhon avait prédit « le XXème siècle s’ouvrira sous l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ». En effet, le siècle dernier a été témoin de l’expansion de nombreux Etats fédéraux. On peut citer : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont aussi des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, l’Afrique de Sud,

DISSERTATION Déconcentration et décentralisation dans les structures administratives françaises En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi depuis cette époque l’Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d’indépendance les régions, départements, communes… C’est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque

à aucune autorité supérieure, en vertu de quoi lui-même définit ses compétences et règles d’orga. Plan externe : l’Etat n’est subordonné à aucune autorité qui lui est extérieure. Recherche d’équilibre entre les souverainetés (limite). Prob du fédéralisme : perte de souveraineté des fédérés au profit du fédéral / Prob appartenance OI : transfert de compétences La réalité de la souveraineté d’un Etat se mesure à la réalité de son indépendance dans la conduite de sa politique intérieure et extérieure

décentralisé une déconcentration classique et le régionalisme. En général, l’Etat unitaire connaît des divisions territoriales ; - Existe des relais entre la population et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine superficie et d’une certaine population, de rapprocher l’Administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la déconcentration ou de la décentralisation. En France ces deux divisions coexistent. - La déconcentration: -consiste

[pic][pic][pic][pic] L'Etat adopte donc parfois des tendances du fédéralisme qui s'expriment à travers les politiques de décentralisation ou bien encore lorsque l'Etat Unitaire devient un Etat régional. Cependant, les Etats Unitaires même s'ils conçoivent la nécessité de la déconcentration restent souvent attachés à leur statut du fait de leur passé. De plus, on ne saurait assimiler la décentralisation à une fédéralisation de l'Etat tant le Fédéralisme comporte des traits caractéristiques qui lui sont propres

pouvoir: ->un seul chef d'Etat, parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle 2/ La déconcentration du pouvoir: ->pouvoir des agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français)

l'État autour des régions. Depuis 2003 l'article 1er de la Constitution française suppose que l'organisation de la République est décentralisée, ce qui, en pratique, n'est visiblement pas le cas1. Il ne faut pas confondre déconcentration et décentralisation. La déconcentration est une délégation de compétences au sein d'une même personne morale de droit public (par exemple, de l'État vers le préfet), tandis que la décentralisation est un véritable transfert de compétences d'une personne morale de