Fédéralisme Et Déconcentration

Alors que la centralisation ramène tout au centre, la décentralisation reconnaît une existence juridique aux diversités locales. La décentralisation n’est pas incompatible avec la déconcentration, au contraire, elle ne peut se développer sans risque pour le pouvoir central que s’il existe, parallèlement, une déconcentration des pouvoirs. La décentralisation est fondée sur l’idée qu’il existe des affaires qui ne sont pas d’intérêt national, et que les intéressés peuvent et doivent prendre en charge eux-mêmes

19eme siècle = « La centralisation c’est l’apoplexie au centre la paralysie aux extrémités » b) la décentralisation O. Barrot (1791-1873) a une formule pour décrire la déconcentration « c’est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourcit le manche » On est ici dans une modalité de la concentration (la déconcentration reste une modalité de la concentration = c’est toujours l’Etat) qui décide = mais par des organes nommés localement. On pense ici notamment au préfet, au recteur d’académie

certain degré de développement, il devient illusoire de vouloir continuer à l'administrer uniquement par le centre. Des aménagements sont ainsi prévus : la déconcentration et la décentralisation. Ces deux aménagements coexistent sur le territoire national et ont pour objet de rapprocher l'administration et l'Etat des citoyens. La déconcentration : elle consiste en une délégation de certaines compétences du pouvoir central à un agent de l'Etat qui les exerce dans un cadre territorial déterminé. Cet

Luxembourg, Finlande… Le centre unique de pouvoir de décision est loin des problèmes réels de la population. C’est un pouvoir incapable de prendre des décisions adaptées. L’état unitaire doit donc être aménagé : * La déconcentration  * La décentralisation  A) La déconcentration : Si l’on considère le territoire de l’état on ne considère que seule l’état qui a une assise territoriale à savoir l’état. Le pouvoir centrale pour pouvoir agir créer des organes, des services implantés sur tout

Définition de l'Etat unitaire......................................................................................................................................................................................... p. 10 B. Centralisation et déconcentration............................................................................................................................................................................... p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation.........................

Cet Etat unitaire pousse à la tendance de la centralisation c'est-à-dire que le pouvoir politique est central et incontestée. Mais l’Etat français, pour pouvoir améliorer son fonctionnement elle a recours à la décentralisation et à la déconcentration. La déconcentration est le premier moyen dont dispose l’Etat pour faire face à l’ampleur des taches dont il doit s’occuper. La prise de décision doit être au plus proche du citoyen pour alléger le travail de l’Etat. Odilon Barrot au XIXème siècle a dit

(II). I. L’Etat unitaire classique Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire à travers la concentration ou centralisation du pouvoir (A) puis de monter ses insuffisances par le biais de la déconcentration (B). A. L’affirmation du principe de l’Etat unitaire par la centralisation du pouvoir L’état unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique, un seul

ainsi définie se confond très largement avec le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Elle présente des points communs mais aussi d’importantes différences avec la déconcentration. Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme 1. Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat unitaire. Elle implique une autonomie des collectivités territoriales limitée et encadrée

parlement, gouvernement, une seule organisation juridictionnelle 2/ La déconcentration du pouvoir: ->pouvoir des agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités

pour la population qui y vit ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique, qu'un seul appareil d'Etat doté de la plénitude de sa souveraineté. Il s'agit du mode le plus courant d'organisation étatique. 1. centralisation et déconcentration Il existe deux types de centralisations : - une centralisation gouvernementale qui existe dans tous les Etats, c'est l'institution d'un pouvoir central fort, de façon que le gouvernement puisse promouvoir une seule et même politique pour