Fédéralisme Et Souveraineté

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel. 5ème Séance. Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une

français alors que leur région est en territoire italien. Y-a-t’il une différence fondamentale entre le Jura suisse et le Jura français ? Toujours est-il que la frontière délimite spatialement l’État et donc, comme nous le verrons plus loin, sa souveraineté. Le territoire est un des éléments de la puissance parce qu’il porte à la fois les hommes et les richesses. Aussi, les États se sont-ils toujours efforcés d’étendre leur territoire notamment par la conquête et l’annexion. Mais ce moyen n’est

22/09/10 Pour ce qui est de la souveraineté interne, l’Etat a la compétence de ses compétences. Il a le monopole de la contrainte à l’égard de ceux qui vivent sur son territoire. Lui seul peut utiliser la force publique, et les particuliers doivent passer par son intermédiaire pour obtenir la mise en œuvre des droits qu’ils ont les uns vis à vis des autres. Est-ce que l’Etat est soumis au droit ? Cette question contient des germes d’absolutisme poussés à l’extrême et indiquerait que l’Etat

DOCUMENT Le fédéralisme est aujourd'hui en Europe une question sans réponse. A ceux qui s’en réclament, certains, et notamment en France, répliquent qu’on ne peut faire l’Europe sans les nations et que la fédéralisation de la construction européenne – pourtant déjà bien entamée – mènerait à une impasse tant politique que philosophique. Ceux qui au contraire plaident pour cette forme d’organisation ont eux parfois la tentation de reproduire à peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays

à un certains territoire. Cette dernière constitue une des manières d'administrer l'État unitaire lequel, sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique doté de la plénitude de souveraineté et impliquant aucun partage des compétences étatiques. Dans le cadre de cette analyse, nous nous intéresserons, essentiellement, à l'État unitaire, l'organisation décentralisée et les interactions qu'ils suscitent. Nous allons donc tenter

J.BODIN: (16 eme siecle, francais): l'Etat est caractérisé par la souveraineté: « la puissance de donner ou de casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes =>

leur souveraineté à une superstructure qui se superpose à eux, l’Etat fédéral. Les états fédérés bénéficient en contrepartie d’une large autonomie et participent à l’élaboration de la norme fédérale. Ils ne sont pas des Etats sur le plan du droit international, ils conservent une souveraineté uniquement sur le plan interne et exercent les fonctions étatiques (pouvoirs constituant, législatif, exécutif et judiciaire) en conformité avec le cadre posé par la constitution fédérale. Le fédéralisme permet

Pelletier a écrit bon nombre d’articles portant sur la politique canadienne et s’est intéressé au fédéralisme canadien. Le livre « Le Québec et le fédéralisme canadien » a été écrit dans un contexte politique marqué par l’arrivée au pouvoir, en 2006, d’un gouvernement conservateur minoritaire, prônant un fédéralisme d’ouverture. Dans le livre, l’auteur porte un regard critique sur le fédéralisme canadien et son fonctionnement afin d’en percevoir les lacunes et les vices dans une optique québécoise

de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté »2. Mais on distingue deux formes d’Etats : l’Etat simple ou l’Etat unitaire, et l’Etat composé incarné par l’Etat fédéral ou la fédération et la confédération (forme rare)3. C’est à ces deux types d’Etats composés que nous conduit le sujet

une même profonde dualité chrétienne. Les deux pays sont aussi à considérer comme des pays à forte incarnation démocratique. II Quelles différences au sein du système politique ? Différence de modèle politique : En Allemagne, le fédéralisme a été mis en place avec l’appui des Etats-Unis. C’est le système le plus cher au monde, mais qui permet de conserver un fort esprit démocratique. Il s’agit de laisser aux seize Länder une plus ou moins grande indépendance, ce qui fait que chaque