Fédéralisme Et Souveraineté

volontaire, dans ce cas le monopole de la force est légitime, ou subi, c'est l'hypothèse de régimes dictatoriaux. B - Les caractères juridiques de l'Etat L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. 1° caractère : la personnalité morale. L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom personnel

Système ayant été adopté par 25 nations, le fédéralisme semble représenter un bon compromis entre l’unité d’un pays dans son entièreté et la conservation de la souveraineté de chaque Etat qui le compose. En effet, bien qu’un Etat fédéral ait une relative supériorité sur les Etats fédérés, ces derniers participent aux décisions et, selon les cas, ont une certaine autonomie quant aux règles qu’ils veulent imposer sur leur propre territoire. Les fédérations peuvent avoir plusieurs origines, et peuvent

pression de certaines communautés, notamment flamande. Il est désormais constitué de trois régions (bruxelloise, flamande et wallonne) et de trois communautés (flamande, française et germanophone). Ce fédéralisme est dit par dissociation puisqu’il résulte de l’éclatement d’un Etat unitaire. De même, le fédéralisme gagne progressivement d’autres Etats tels que l’Espagne qui connait une régionalisation très poussée : la Catalogne, en Espagne, fait régulièrement part de ses velléités indépendantistes. L’Etat

L'ÉTAT FÉDÉRAL Fédérer, c'est unir ce qui est divisé, mais c'est aussi diviser ce qui est uni. L'idée maîtresse du fédéralisme est de combiner les contraires, une certaine unité avec une certaine diversité. Ladevise d'origine des États-Unis, E pluribus unum, résume la question. La référence et l'origine du procédé sont en effet américaines. 1. Genèse du fédéralisme Alexis de Tocgueville notait dans son célèbre ouvrage, De la démocratie en Amérique: « Les Etats-Unis ont mis en place la plus parfaite

ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat. Une personne morale de droit publique, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs

 souhaitée] (l'État Espagnol lui ayant par ailleurs accordé le statut de « communauté historique ») : en effet, cette nation[réf. nécessaire] dispose bien d'un territoire, d'une population, mais elle n'a pas d'organisation politique propre à assurer sa pleine souveraineté, elle ne dispose que d'une autorité territoriale. Un État peut englober plusieurs nations. Ce fut le cas de l'Empire austro-hongrois, c'est aujourd'hui le cas du Royaume-Uni où Anglais, Gallois, Écossais et Irlandais du Nord sont des nationalités

l’espace de validité territoriale de ses normes et la manière dont elles sont posées. Tout d’abord, il y a l’État unitaire, qui est un État ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, dotée à elle seule de la plénitude de souveraineté. Dans cette forme d’État, Il n’y a qu’un seul centre de pouvoir et c’est en définitive la même autorité nationale qui établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales. Ensuite, il existe l’État régional, qui est un

TD de DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet du commentaire de texte : Dans quelle mesure le fédéralisme constitue-t-il une alternative à l'Etat-nation ? « Chaque fois qu'une dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante

d’état nation cherchant à se regrouper et a former un groupe plus important. B) Un territoire. C’est l’emprise géographique de l’état c’est a dire la délimitation spatiale de ses compétences. Sur quel étendu géographique l’état peut il exercer sa souveraineté? L’existence d’un territoire est évidemment essentiel à l’exercice du pouvoir de contrainte. La taille du territoire est indifférent. Le territoire de l’état peut être constitué de territoire non contigu. néanmoins si le territoire est modifié

........................................................................................ 5 1° caractère : la personnalité morale. ............................................................................................. 5 2° caractère : la souveraineté.......................................................................................................... 5 II - Les formes de l'Etat .............................................................................................................