Fédéralisme Et Souveraineté

L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne retrouve pas ou peu dans les autres sources du pouvoir : * Légitimité du pouvoir étatique * La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique * Le monopole (souveraineté du pouvoir étatique) 1. Légitimité du pouvoir étatique Machiavel : « Le prince » 1513. Il était conseillé du prince à Florence. Pour lui c’est le plus fort ou le plus malin qui a le pouvoir. Mais ceux qui gouvernent par la force vont toujours

L’état Unitaire face a l’état Fédéral De julien Blary, L1 Droit. La France a connu bien des situations, elle a connu dans un premier temps la souveraineté par l’empire romain au moyenne-âge, puis nous sommes passés sous le règne des merovingiens qui avait pour empereur Clovis, jusqu’à la révolution française en 1789. A partir de la révolution française, le peuple, la nation française à commencé à revendiquer des droits, et le droit le plus important le pouvoir de commandement au peuple. Contrairement

.............................................. p. 4 §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait............................................................................................................. p. 6 A. L'Etat et la souveraineté.............................................................................................................................................................................................. p. 6 B. L'Etat, personne morale......................

Comment, en effet, concilier un pouvoir central suffisamment fort pour donner une cohésion à l'ensemble avec le respect de l'autonomie des différents Etats ? Montesquieu définit le fédéralisme en ces termes : « le fédéralisme est une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un Etat plus grand qu’ils veulent former. C’est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis ». L’état fédéral ( «

L’Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les sociétés qui s’en sont dotées à partir du XVème siècle, l’instrument d’affirmation de a souveraineté au plan intérieur (dispose d’une capacité légale) au plan extérieur (assure les relations internationales). L’Etat est d’abord l’expression de la Souveraineté nationale. I. Notion d’Etat On ne peut pas comprendre son fonctionnement et sa nature si on ne connaît pas son origine et sa formation historique. a. Origine

apportés la notion de république. Les Musulmans ont eux leur rôle à jouer en amenant la Choura, l’Ijtihâd, le Kyas et Al Ijma. Les Américains ont inventés le féodalisme et les libertés. Les Français avec leur déclaration de 1789, ont inventé la souveraineté de la nation, primauté de la loi, les droits de l’homme et du citoyen. 3. Est-ce que le D.C est un droit stable ? Au contraire, il est en mouvement perpétuel, puisqu’il doit s’adapter à la conjoncture internationale, à la conjoncture du

permettant d’agir, qu’elle prenne une apparence concrète 1ere partie : Les éléments constructifs de l’Etat A partir de quand une société humaine peut elle être qualifiée ? Lorsque que 3 éléments sont réunis : Le territoire, la population ,la souveraineté Section 1ere : Le territoire 1er élément constitutif de l’Etat car il fixe l’étendu géographique sur laquelle va s’exercer un pouvoir politique déterminé, il fixe donc l’étendu géographique des compétences de l’Etat .Le territoire va jouer 2

ne possèdent pas les mêmes droits que les citoyens. • Un pouvoir de contraintes : la souveraineté. Un pouvoir juridiquement supérieur à tous les autres pouvoirs. L’Etat dispose de cette souveraineté. L’Etat n’est subordonné à aucun autre pouvoir. L’Etat est support de cette souveraineté. Cela signifie que à l’intérieur de ces frontières, l’Etat peut contraindre les personnes à l’intérieur. La souveraineté a également une dimension externe. L’Etat est libre d’agir. Dimension interne sur son territoire

Pour qu'il y est un Etat fédéral il faut qu'il y est une constitution fédérale. Par conséquent les Etats membres, les Etats fédérés acceptent de transférer à l'Etat fédéral une grande partie de leur souveraineté juridique et politique. Les Etats membres de la fédération perdent ainsi la souveraineté international, seul l'Etat fédéral peut désormais conclure des traités, des relations diplomatiques avec d'autres pays. Il y a trois principes qui concernent un Etat fédéral : le principe de superposition

être légale en vertu du principe de la démocratie mais illégale en vertu de la Constitution et cela met en valeur un certain déséquilibre du système fédérale. 1) L’illégalité de la sécession basé sur l’opposition entre le fédéralisme et la démocratie. Le fédéralisme et la démocratie sont deux grands principes qui s’opposent, dans une confédération telle que le Canada qui reconnaît le principe de la démocratie il faut un ensemble de négociations et l’accord de la population pour obtenir une