Fédéralisme Et Souveraineté

But d’unir les Etats entre eux L’état fédéral se définit comme un état composite qui regroupe plusieurs ordres juridiques dont chacun est dominé par une constitution. l’état fédéral est le seul véritable état des lors que c’est lui qui stocke la souveraineté tant ext qu’int. Les composantes fédérées devant se contenter d’exercer les compétences qui sont les leurs, selon la clé de répartition établie par la seule constitution fédérale, mm si elles sont de principes. La constitution fédérale repartit

Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et Confédération d’Etat) CHAPITRE 2. - Le pouvoir de l’Etat : Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections) Section 3. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHapitre 1. - Le principe de la constitutionnalité

choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre unique de décisions politiques, de création de la loi. • Principe d’indivisibilité

Définitions État fédéral: État lui même composé d’États, appelés États fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les

supérieure à celle des états membres. Dès les prémices de sa création, l’union européenne va être marquée par l’idée d’Etat fédéral. En effet, le contexte de l’après-guerre va conforter Churchill a limité la souveraineté absolue qui effraie, il faut donc qu’ « une partie de cette souveraineté soit confiée à une autorité fédéral ». Conscient que l’élaboration d’un Etat fédéral pourrait être trop précipitée et abrupte pour les états membres, Robert Schuman va, dans ca déclaration du 9 mai 1950, exposé

l'Europe de quitter l'ère féodal. Le premier théoricien moderne de l'État est Machiavel. Son ouvrage Le prince, distingue deux types d'États: -le principat -la république. Ce qui caractérise l'État c'est la souveraineté. Jean Bodin distingue trois sortes d'États: -si la souveraineté réside dans le prince (roi), l'État est dit monarchique -si dans un État, le peuple à toute sa part, l'état est dit populaire -si il n'y a qu'une petite partie du peuple qui à le pouvoir, l'état est dit aristocratique

que le droit Constitutionnel est le droit de l'Etat et l'Etat etant lui même le pvr politique. La constitution définit les rapports entre gouvernants et gouvernés. La garantie est la primauté effective de la constitution. Le principe de la souveraineté démocratique permet de légitimer le pvr (lui donner un fodement solide) ce principe renvoi a la designation des gouvernants par l'élection, et a la participation du peuple à l'exercice du pouvoir. Et enfin ; la séparation des pouvoirs, essentiel

regroupé les 15 gdes puissances euro sauf Russie => on tente d’élaborer des institutions communes pr régler ou prévenir les conflits. Rousseau imagine une confédération fondée sur des lois communes. -1814 le comte de Saint-Simon voit dans le fédéralisme le moyen de créer un équilibre et une paix durable en Europe  => propose un « gouvernement général européen » qui a une indépendance absolue face aux gvts nationaux pr ne défendre que les intérêts généraux

I) Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels. Titre 1 – Les fondements de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA SOUVERAINETÉ DE L’ETAT Droit constitutionnel = droit de l’Etat. Rien n’est concevable sans et hors l’Etat. Il organise les rapports juridique btw collectivités humaines + développe relat° inter w/ autres Etats => support de toutes les institutions inter ou nat°les. M. Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales. Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. »

politique, est le droit de gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine dira Jean Bodin. La souveraineté est conçue comme un pouvoir de commandement. C'est une faculté internationalement reconnue d'exercice de ce pouvoir que l'Etat lato sensu, applique à ses rapports personnels. La théorie juridique de la souveraineté de l'Etat est née par la féodalité. Mais l'un des grands problèmes relatifs à celle-ci consiste en l'illusion de pouvoir, la ramenant à