Fédéralisme Et Souveraineté

L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. En effet, il existe deux formes d’organisation de l’Etat. L’Etat est détenteur de la souveraineté et il peut être unitaire, c’est-à-dire avoir un centre d’impulsion politique unique auquel la population est entièrement soumise sur tout le territoire. Cette organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques

première étape vers le fédéralisme ? « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près ». Cela semble être le principe de l’administration politique de nombreux pays. Cette citation fait partie de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 (qui, en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du second empire) et fait référence à la notion de décentralisation naissante. D'où l'intérêt de la décentralisation voire du fédéralisme s'il est mieux de près

la constitution ? D’une part la constitution est le fondement même de l’Etat composée (I). D’autre part elle permet son évolution (II) I. La constitution garantit l’unité de la fédération George Scelle posait comme principe fondateur du fédéralisme « la superposition, l’autonomie et la partition ». Ces principes qui garantissent la stabilité et la fondation d’un état fédérale sont eux-mêmes garantis par une constitution. En effet, la constitution va limité une trop grande superposition qui

une volonté politique unique que traduit l’unité du pouvoir normatif de l’Etat. Dans l’Etat unitaire, la souveraineté ne se partage pas. Elle est, de manière indivisible, l’attribut exclusif de l’Etat. C’est ce que traduit la formule de l’article 1 de la constitution du 4 octobre 1958 selon laquelle « la France est une République indivisible », et qui prétend à l’indivisibilité de la souveraineté qui s’oppose, par principe, à la détention par les collectivités locales de compétences souveraines tel

s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe

disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. C’est plus largement un Etat construit autour d’un groupement d’Etats lui ayant transféré une partie de leur souveraineté et de leurs compétences. Les Etats fédéraux ne sont pas nombreux mais ils comptent plus de 40 % de la population mondiale. L’Europe est donc une organisation posant de nombreuses questions du aux nouveaux membres, à sa politique, ces citoyens…

caractéristiques spécifiques et uniques. Nous verrons donc successivement la notion de personne morale de droit public et les caractéristiques propres à l’Etat, à savoir sa permanence, son unité et sa souveraineté. A – L’Etat, personne morale de droit public B – Le principe de permanence de l’Etat C – La souveraineté étatique § 2 – Approche juridique de l’Etat  A – L’Etat, personne morale de droit public La notion de personne morale La personnalité morale est un concept juridique abstrait qui permet

être fait de plus ? Peut-on mettre en œuvre une décentralisation plus accrue des collectivités territoriales françaises sans envisager le fédéralisme institutionnel ? Pour conduire notre propos, nous aborderons dans un premier temps, une décentralisation des collectivités territoriales sous la forme d’un acte III (I), avant d’aborder en second temps, un fédéralisme inévitable des institutions de la Vème République (II). I. Une décentralisation des collectivités territoriales sous la forme d’un acte

fédératif a été créé.» Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835. Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. On verra en somme que la fédéralisation est un agrégat étatique qui solidarise

: d’une part, les « Unionistes » menés par Winston Churchill, et d’autre part, les « Fédéralistes », dont plusieurs personnages connus au sein des délégations française, belge, italienne, allemande, helvétique, etc. Finalement, les partisans du fédéralisme n’obtinrent satisfaction que pour les objectifs qu’ils se proposaient d’atteindre dans un avenir incertain, alors que la « guerre froide » opposait les États-Unis et l’Europe occidentale à l’URSS. En fait, le congrès de La Haye eut pour conséquences