Fédéralisme Et Souveraineté

personne morale dotée de la « souveraineté ». Un État fédéral est un Etat habituellement Souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre Gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'états qui

De la régionalisation constitutionnelle et du respect de la souveraineté nationale (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Selon toute probabilité, le Maroc entamera prochainement un processus de résolution de la question du Sahara sur la base d’une proposition qu’il est appelé à faire aux instances de l’Organisation des Nations unies. Cette proposition porte comme chacun le sait sur la question de l’autonomie de cette partie du territoire national dans

Constitution de 1958. On observe cependant que ces éléments caractéristiques de l’Etat unitaire sont progressivement battus en brèche au regard de la transformation progressive de l’Etat en faveur de nouvelles structures qui émergent, telles le fédéralisme ou les confédérations, modifiant ainsi en profondeur le paysage politique, l’organisation du territoire et les pouvoirs qui en découlent. Cependant, peut on vraiment parler de déclin de l'Etat unitaire et doit on véritablement assimiler ces métamorphoses

Enregistrement | English Accueil > L'Encyclopédie canadienne > Gouvernement > Régime parlementaire > Fédéralisme À RECOMMANDER AJOUTER UN COMMENTAIRE POUR LIRE DES COMMENTAIRES (0) IMPRIMER COURRIEL PARTAGER FACEBOOK REDDIT DEL.ICIO.US STUMBLE UPON L'ENCYCLOPÉDIE CANADIENNE Recommandé par 0 lecteurs Fédéralisme TABLE DES MATIÉRES: Établissement d'une union fédérale | Conceptions diverses | Perspectives centralisatrices

international et celle-ci renvoie à 3 éléments: I."Le territoire ! L'existence d'un territoire est considéré comme nécessaire à l'établissement d'un état que cet état soit important ou limité et le territoire est la base de la théorie de la souveraineté de l'état en droit international au travers des frontières qui matérialisent l'espace étatique. Les frontières ne sont pas immuables autrement dit la perte d'une portion de territoire n'entraîne pas la disparition de l'état. Toutefois, face

L’intégration européenne : dépassement ou renforcement de l’Etat-nation ? 2 idées : la plus répandue = l’Europe tend vers le fédéralisme et donc vers le dépassement de l’Etat- nation VS intégration européenne renforce les Etat-nation (abandon de la souveraineté = stratégie de renforcement des Etats-nation) ATTENTION PERSPECTIVE HISTORIQUE= dates et faits et chiffres L’Etat-nation en Europe n’a jamais été aussi fort mais on ne cesse de le décrire comme menacé et sur le point d’être dépasser

d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait (Robert Schuman 9 mai 1950). Dès les prémisses de l’Union Européenne, Robert Schuman avait envisagé l’évolution de cette organisation vers une forme de fédéralisme. Il s’agira ici d’expliquer quelles sont les raisons qui font que l’Union tend vers cette forme de coopération d’Etat dans le but de poursuivre l’intérêt général de ses Etats membres, à savoir notamment la « préservation de la paix ». Il conviendra

humaine et une personne morale, sujet de droit fictif, qui a « la compétence de sa compétence » Georges Jelinek et donc des droits ( édicter des nomes) et des obligations ( responsabilité devant la loi). Il est donc souverain et selon Laferrière « la souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême ». Cette personne morale de droit public détient le pouvoir politique qui doit être dissocié de la personne qui l’exerce à un moment donné et s’inscrit dans la continuité : les gouvernants changent

nombreux et tendent parfois à considérer l'Union européenne comme une confédération voire une fédération. A- une dimension fédérale prépondérante Le fédéralisme est aujourd'hui en Europe une question sans réponse. La construction européenne, confrontée à des choix difficiles dans la perspective de l’élargissement, doit s’interroger sur un fédéralisme qui lui est d’une certaine manière consubstantiel : les «pères fondateurs» évoquaient déjà la «vocation fédérale» de l’Europe. Dans la déclaration Schuman

Il existe plusieurs manières pour un état de s’organiser. Mais, le mode d’organisation principal reste l’état fédéral. Pourtant, même si le fédéralisme se généralise, d’autres modes continuent d’être employé tel que l’état unitaire décentralisé. Le terme fédéralisme provient du latin « foedus » qui signifie le contrat, l’alliance. Le fédéralisme est un système politique dans lequel un état fédéral partage les compétences constitutionnelles avec des états membres, souverains dans leurs propres domaines