Fédéralisme Et Souveraineté

de se demander si l'Union Européenne pourrait-elle être un État ? Un État est une personne morale de droit public qui représente collectivité, un peuple ou une nation à l'intérieur et extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce la souveraineté. L’État est la forme la + élaborée de la vie commune d'une société humaine. L'Union Européenne, quand à elle, est une association volontaire d’États européens, dans les domaines économiques et politiques, afin d'assurer le maintient de la paix

développement de l’État moderne C. L’importance de l’État §2. Les éléments constitutifs de l’État A. Le territoire B. La population C. Le pouvoir politique §3. Les attributs de l’État A. La souveraineté 1. Souveraineté interne 2. Souveraineté externe 3. Limitations apportées à la souveraineté a) Les limitations acceptées b) Les limitations imposées B. La personnalité morale 1. La distinction de la personne des gouvernants 2. Continuité 3. Patrimoine Section 2. Les différentes

Robert W. 2014. « SHOULD WE IMPOSE SANCTIONS ON RUSSIA BECAUSE OF THE CRIMEA? ». Fayetteville State University (16 mars 2014). Serbyn, Roman. 1971. Fédéralisme et Nations. Québec : Les Presses de l’Université du Québec. Smith, David E. 2010. Federalism and the Constitution of Canada. Toronto : University of Toronto Press. Stepan, Alfred. 1999. « Federalism and Democracy : Beyond the U.S Model ». Journal of Democracy 10 (automne) : 19. Subtelny, Orest. 2009. Ukraine : A History. 4ème Édition, Toronto :

contraignantes, qui sont valables pour cet Etat spécifiquement. Il existe dans tous les Etats moderne la notion de souveraineté de l’Etat, la manière dont cette souveraineté de l’Etat, s’applique concrètement variera d’un Etat à l’autre. Les règles françaises sur l’exercice de la souveraineté, sous la Vème République, ne sont pas identiques aux règles allemandes, sur l’exercice de la souveraineté dans la cadre de la loi fondamentale de 1949. Le droit public interne : droit administratif, droit des finances

TD N*2 : FEDERALISME ET DESENTRALISATION Introduction : L’état, qui est une organisation juridique et politique, existe sous différente formes. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Il existe deux formes essentiel de l’organisation de l’état : L’état unitaire c’est-à-dire celui qui est composé d’un centre d’impulsions politique unique ou la population

Peut – on parler de démocratie européenne ? Le traité de Maastricht n’était pas contraire à la constitution parce qu’il n’impliquait pas de transfert de la souveraineté au niveau européen, parce que le peuple européen n’est pas suffisamment homogène. Habermas dit que le projet européen est l’opportunité de comprendre la véritable nature d’un projet démocratique qui en lui-même n’a aucun lien nécessaire avec une base culturelle homogène. L’adhésion de la Turquie serait la preuve que la culture politique

d’intégration a longtemps été préféré à celui de fédéralisme. Selon certains aspects et pour certains de ses protagonistes, l’Europe doit se construire selon le modèle fédéral. Même si le terme d’intégration a été employé, ce que l’UE a réalisé en partie est une intégration fédéral. L’UE représente les caractéristiques d’un Etat fédéral, bien qu’elle n’en soit pas un. Fédéralisme : association d’Etats qui renoncent partiellement à leur souveraineté afin de créer un Etat fédéral qui se superpose à

et à l'encadrement de son activité , limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi 

formation.* Jean Bodin : « les six livres de la Rep » on voit apparaître les 6 formes de la Rep. Et chez lui, c'est la souveraineté qui caractérise la Rep. « Sila souverainneté vit en un seul Prince, c'est une monarchie, si tout le peuple y a part, on dira que l'Etat en populaire, si il y a une moindre partie du peuple, c'est aristocratique » On a donc une disctinction entre souveraineté et gouvernement. Par exemple, Hobbes reprend la philosophie de Bodin et fait par de sa préférence pour l'Etat Monarchique

l’Etat central - Compétences relevant de la politique internationale (monnaie, défense, diplomatie…) généralement attribuées à l’Etat fédéral. - De même, Royaume-Uni : domaines « réservés » comprennent notamment les compétences relevant de la souveraineté internationale (affaires constitutionnelles, défense, développement international, affaires étrangères, immigration et nationalité…), auxquelles s’ajoutent cependant d’autres domaines (emploi, égalité des chances, sécurité sociale, économie et