Fédéralisme Et Souveraineté

centralisé. Pouvons-nous vraiment parler de fédéralisme en Russie ? Ou, en d’autres termes, ne pouvons-nous pas plutôt parler d’un centralisme déguisé ? Pour répondre à cette question nous pourrions étudier dans un premier temps le fédéralisme comme solution pour une unité russe pour ensuite voir, dans un second temps, qu’en pratique, nous pouvons encore parler d’exercice du pouvoir central. Plan : I- Le fédéralisme : une solution pour une Russie multinationale

On dispose aussi d’une chanson de Félix Leclerc datant de 1972 nommée l’alouette en colère, chanson qui dénonce la politique trop autoritaire. Nous utiliserons aussi La proposition du gouvernement du Québec pour une entente d’égal à égal : la souveraineté association, datant de 1979 par le gouvernement du Québec. On peut donc se demander en quoi le Québec est une province distincte du Canada ? Et quels changements peut-on voir des années 1940 à 1980 ? Dans une première partie nous allons voir

de croissance qui a laissé s’installer des politiques économiques divergentes. La crise des dettes de la zone euro nécessite une forte intégration des politiques budgétaires et l’accélération de la construction communautaire vers un authentique fédéralisme budgétaire ; une solidarité financière entière doit permettre de dissiper les illusions de vouloir transférer la prise en charge de la faillite grecque, même partielle, sur les banques, créant ainsi des risques sur le niveau des concours à l’économie

le résultat d'un processus historique, politique et juridique entrepris de la fin de la Seconde guerre mondiale jusqu'à aujourd'hui. Pour traiter ce sujet nous comprendrons l'Etat comme un modèle de régime politique et juridique légitimé par une souveraineté déterminée et dont le territoire, la gouvernance et la population sont définies. Pour ce qui est de l'Union Européenne, nous la définirons comme l'association progressive de 27 Etats indépendants regroupant plus de 500 millions de citoyens et régie

organisation Conclusion : Certitudes - Le modèle est européen -C’est en affirmant sa souveraineté que l’Etat s’est fait reconnaitre comme autorité incontournable et centrale. Questions - Les modalités d’apparition de l’Etat -Au nom de quoi peut-on dire que l’Eta dure ? Fiche signalétique d’une personnalité hors du commun 1 Etat = pop+ territoire (sous-sol, sol, atmosphère) + gouvernants (exercice d’une souveraineté) Les composantes de l’Etat (éléments constitutifs et caractères de la personnalité) :

concept de souveraineté apparaît. La souveraineté est un concept qui a aidé l'état à s'affirmer. La souveraineté interne est le pouvoir de l'état de s'imposer sur un territoire donné sans souffrir de résistance interne. La souveraineté est externe en ce que au-delà de l'Etat, celui-ce ne souffre d'aucune tutelle. Au niveau international, l'état n'a pas de tutelle mais des alter-égo, vis-à-vis desquelles il n'a rien à craindre. Il n'y a pas d'hétéronomie. Cette invention de la souveraineté correspond

L’Etat riverain étant sa souveraineté sur l’espace maritime a partir des eaux internationaux, il exerce des compétences identique à celle qui déploie sur son territoire terrestre appelé le Mer territoriale. Ainsi, l’étendu minimale de la souveraineté maritime de l’Etat riverain à partir de ces eaux inférieurs est fixés à 200 miles nautiques (188 Km) au-delà, s’’étant la haute mère, ouverte à toutes les Etats riverains ou pas. * Les frontières aériennes : La souveraineté de l’Etat concerne l’espace

seule organisation politico-juridique. En fait l’Etat unitaire ne connaît qu’un seul centre d’impulsions politique. Concrètement = Seul le niveau central (l’ETAT) dispose de la faculté de faire la loi. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l’appareil d’Etat s’explique par le caractère indivisible de l’Etat unitaire. Principe que l’on retrouve affirmé en France dès l’article 1 de la Constitution de 1958. (celle en vigueur actuellement, celle de la 5ème république)

centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats B/ L’Etat fédéral et la Confédération Section 2 : Les principes régissant l’Etat fédéral Paragraphe

 révolution  politique  (1793-­‐1802)   A.  La  Convention  et  l’invention  du  peuple  (1793-­‐1795)   1.  La  souveraineté  populaire   2.  La  Constitution  montagnarde  du  24  juin  1793   B.  L’échec  de  la  République  (1795-­‐1802)   1.  Le  Directoire  ou  la  fin  de  la  souveraineté  populaire  (1795-­‐1799)   2.  Le  Consulat  ou  la  clôture  de  la  Révolution  (1799-­‐1802)   §  3