Fédéralisme Et Souveraineté

Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat

pas négliger non plus le rôle qu'on joué les différentes organisations internationales sur l'indivisibilité de la République. A l'époque de la révolution et de la première constitution l'indivisibilité défend l'unité pour servir d'antidote au fédéralisme girondins.Aujourd'hui avec notamment l'Union Européenne, certain auteur parle d'une union fédérale,avec des états fédéré. Dès lors que reste-t-il vraiment de la signification originelle de ces principes au regard des évolutions intervenues tant

femmes dans les Conseils municipaux. Le Conseil Constitutionnel qualifie ces élections locales de politiques. Les élections politiques doivent respecter un certain nombre de dispositions constitutionnelles ( égalité entre citoyens, exercice de la souveraineté, droit du suffrage..) Elles sont soumises aux mêmes principes que les élections nationales. → Il faut distinguer l'élection politique de l'administrative ou de la professionnelle. Ce qui caractérise l'élection politique c'est que pour participer

achever car on pas trouver notre point d'équilibre, le législateur continue de modifier les compétences des collectivités territoriales. B) l'état fédéral La fédération ou état fédéral : est un regroupement d'états qui ont perdu leurs souveraineté au profit de la fédération, l'état fédéral, c'est une forme d'état qui est assez répandue partout dans le monde ( Allemagne, Autriche , Suisse, Belgique, les états-unis, le Canada, le Mexique, l'Argentine, le Brésil, l'Inde et l'Australie) Avantages :

unitaire dispose de toutes les compétences sans concurrence d'entités situées à un niveau supérieur ou inférieur. Alors que la superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme fait que les entités fédérées sont de véritable états dotés de certains attributs de la souveraineté. Elles peuvent, par exemple se doter de leur propre constitution, disposer d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif, et posséder leur propre système juridictionnel. * Ces états s opposent

unitaire). Il y a des domaines entiers qui sont laissés aux décisions du domaine fédéré. C'est la constitution qui détermine la répartition des compétences. La monnaie, l'armée, la diplomatie sont des compétences régaliennes. Il ne peut y avoir de fédéralisme si les entités fédérées ne sont pas autonomes dans un certain nombre de matières fixées par la constitution fédérale. Le droit connaît ainsi dans ce type d'Etats deux niveaux, local et fédéral. Ainsi aux États-Unis, si la peine de mort est en vigueur

la création de l’empire d’Allemagne en 1871. La deuxième manière est une ségrégation d’un Etat unitaire. Cela est possible dans de grands espaces, des collectivités intérieures assez variées. L’exemple le plus flagrant est l’URSS. On évoque un fédéralisme par dissociation. Il en est donc ainsi de l’Etat fédéral ; Concernant l’autre sorte d’Etat, soit l’Etat unitaire, il ne s’agit que d’un rapprochement de plusieurs entités déjà existantes. En cela, ce n’est peut être pas si différent de l’Etat

conditions un Etat existe-t-il ? §2 Eléments constitutifs L’Etat existe lorsque sont réunies trois conditions nécessaires et suffisantes, c'est-à-dire cumulatives et non pas alternatives : * La population * Le territoire * La souveraineté. A) La population Il n’y a pas d’Etat sans population. La population est constituée par les individus qui sont soumis à l’autorité étatique. Il s’agit d’une catégorie hétérogène puisqu’elle peut recouvrir aussi bien les individus qui vivent


Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constitué pour autant un nouvel état superposé aux état membres. 
I) L'état fédéral : Fédéralisme par abrégation Fédéralisme par dissociation Des états souverains acceptent d'abandonner des compétences pour former un nouvel état. Seul l'état fédéral subsiste au niveau international, c'est un système à deux niveau: L'état fédéral , cet état va

origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population C. - Le gouvernement §2. - L’approche juridique A - La personnalité B - La souveraineté Section 2. - Les origines de l’Etat §1. - Les théories du contrat A - Exposé B - Critiques §2. - La théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques