Fédéralisme Et Souveraineté

1. Etat et Souveraineté * Etat doit exercer une autorité politique exclusive sur son territoire : négation de toute entrave, toute subordination à l’égard d’autres états * Etat dispose de la compétence de sa compétence : peut décider de ce que l’on veut, de ce que l’on va faire (Jellinek) : cette souveraineté est la caractéristique de l’Etat et uniquement de l’Etat : les collectivités ne disposent pas de la compétence de leurs compétences, c’est toujours l’Etat qui décide au travers de la

LE FÉDÉRALISME AU SECOURS DE L'AFRIQUE ? Du Nigeria au Soudan, des expériences contrastées Marc-Antoine Pérouse de Montclos De Boeck Université | Afrique contemporaine 2003/4 - no 208 pages 101 à 114 ISSN 0002-0478 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2003-4-page-101.htm --------------------------------------------

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

(collectivités territoriales comme les communes, départements, régions ou à des établissements publics).Différence entre déconcentration et décentralisation : à savoir l’autorité décentralisée n’est pas nommer par le pouvoir central. b) qu’est-ce que le fédéralisme ? La structure fédérale est une structure plus complexe que celle d’un état unitaire. Ainsi Tocqueville dit de l’organisation des USA « Les USA ont une constitution complexe, on y remarque deux société distinct, emboité l’une dans l’autre. On

les termes du sujet. La notion d’Etat en droit signifie qu’un Etat est une personne morale de droit public qui représente un peuple, une nation à l’intérieur d’un territoire déterminé sur lequel est exercé un pouvoir suprême autrement dit la souveraineté. Nous savons qu’un Etat peut être de plusieurs formes, il peut être unitaire en étant décentralisé ou déconcentrer, ou bien l’Etat peut être fédéral. La forme d’Etat unitaire est la forme d’Etat la plus répandu dans le monde, les habitants d’un

La réussite du système cosociative résulte dans la stratégie de coopération en introduisant une politique d’accommodement. C’est sur cette stratégie qu’a été fondée le Liban. Mais cette politique d’accommodement ne réduit en aucun cas la souveraineté de l’Etat qui peut avoir recours à la force. L’élite possède aussi un grand role.Les caractéristiques constitutionnelle de la DC  : La grande coalition, le véto mutuel, la proportionnalité et l’autonomie segmentaire Les conditions

propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est donc un Etat qui est la partie composante de l’Etat fédéral. Ce système de gouvernement fonctionne plutôt bien pour les pays dans lesquels il est en place. En Europe la question sur un fédéralisme européen est toujours d’actualité où on aurait un pouvoir central qui permettrait de réguler les problèmes rencontrés en ce moment. Le projet de Constitution européenne a été refusé en 2005, peut-être sera-t-il renouvelé. Certaines compétences

appellera la sécularisation politique. Les deux premiers théoriciens de l’Etat sont Nicolas Machiavel qui écrit Le prince en 1513 et popularise le mot ainsi que Jean Bodin qui publie Les six livres de la République en 1576 et systématise le concept de souveraineté « inséparable » de l’Etat. Si la renaissance est bien l’époque de l’éclosion de l’Etat, d’un point de vue historique et politique, ce n’est qu’au XVIII e que d’un point de vue juridique, l’Etat sera appréhendé à travers sa constitution. Au XVIII

de l'État ; le territoire, la population et la puissance publique. A- L'ÉLÉMENT GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire

juridique et politique qui détient tous les attributs de la souveraineté. Tous les pouvoirs constitutionnels sont entre les mains d'un seul niveau de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. L’État Unitaire est la forme d’État la plus répandue dans le monde, on peut prendre l'exemple de la France comme État Unitaire. Ainsi cette forme d’État s'oppose a l’État Fédéral où la souveraineté est partagée avec les États fédérés. Un État Fédéral