Fédéralisme Et Souveraineté

Le fédéralisme au secours de l’Afrique ? Du Nigeria au Soudan, des expériences contrastées Marc-Antoine PÉROUSE DE MONTCLOS* Le fédéralisme est-il la forme de gouvernement la plus adaptée pour répondre aux défis du multiculturalisme en Afrique ? D’aucuns semblent le penser lorsqu’il s’agit de gérer des grands ensembles étatiques, de décentraliser des pouvoirs autoritaires, d’apaiser des tensions internes ou de reconstruire des pays déchirés par des guerres civiles comme en Somalie1. Synonyme

pouvoir : souveraineté du peuple et élections nationales ; par sa suprématie, ses attributions… Pouvoir qui s’exerce et est encadrée par la Constitution > Etat de droit. Il crée le droit, il est aussi soumis au droit. Mais en réalité, cette suprématie de l’Etat est de plus en plus contesté : par le haut (extérieur de l’Etat : UE et droit communautaire, l’ONU, la mondialisation, la convention européenne des droits de l’homme…) et par le bas (développement de la décentralisation, le fédéralisme, …)

Un choix particulier (1946/1951). Sous-section 1ère : Les alternatives Paragraphe 1er : A. But de coopération. Mettre en place des organisations internationales, pour coordonner les politiques des Etats membres, dans le respect de la souveraineté de ces Etats : - organes décisionnaires sont intergouvernementaux - décisions prises à l’unanimité. Après la 2ème Guerre Mondiale, création de l’OECE, et de la CECA. Conseil de l’Europe : (05/05/1949 : Traité de Londres) 47 Etats qui forment

réforme de la structure du fédéralisme canadien aussitôt le référendum passé. 1980 était une année importante pour le sort du peuple Québécois. Pour la première fois, celui-ci avait l’occasion de s’exprimer sur la question du choix d’un régime politique. La campagne référendaire fût marquée par des déclarations de réforme en profondeur du fédéralisme canadien. Pierre Elliot Trudeau, ciblant plutôt des moments clés pour intervenir dans cette campagne, disait que la souveraineté-association mènerait à

totalitaires, proches dans leur forme du fascisme italien : nazisme, régime de Franco, régime de Vichy... 7. Fédéralisme : Le fédéralisme, du latin fœdus, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir »1. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération

JACOBINISME OU FEDERALISME ? Alain de Benoist On a assisté en France, il y a quelques années, à un débat véritablement surréaliste. Le prétexte en a été la signature par le gouvernement français, le 7 mai 1999, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce document, adopté le 5 novembre 1992 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe, énonçait un certain nombre de dispositions en faveur de l’emploi des langues régionales dans la vie publique. La France, qui s’y était longtemps

VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958).  Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée

politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation §2. L'Etat composé A. La Confédération d'Etats B. L'Etat fédéral ou fédération 1. Définition du fédéralisme 2. Les principes organisateurs du fédéralisme a) Principe d'autonomie b) Le principe de participation 1° La gestion

verra les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etat et ensuite dans un deuxieme paragraphe nous verront les évolution et souplesse de ces 2 formes d'Etat. Section 1 : Les éléments constitutif de l'Etat : Population + territoire + Souveraineté Section 2 : Les formes jurdiques d'Etat : Aujourd'hui on connait 2 formes jurdiqique d'Etat : Federal et unitaire. Dans un premier temps on verra les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etat et puis dans un deuxieme paragraphe on verra

normatif ». La construction européenne a donc instauré une culture de souveraineté partagée. Cette dernière concerne peu les prérogatives régaliennes de la souveraineté diplomatique et militaire même si elle progresse sur ce domaine et renforce simultanément les politiques économiques et financières. L’Europe, dans son fonctionnement actuel, répond au souhait de ses membres d’une gouvernance sans souverainisme ou fédéralisme. Par son modèle dépassant l’impérialisme, elle souhaite de surcroit, imposer