Fédéralisme Et Souveraineté

 les garanties juridiques de l'autonomie des entités fédérées et leur règles de fonctionnement  la garantie d'une égalité stricte des structures fédérées entre elles, quelque soit leur richesse, population, superficie... Principes du fédéralisme - principe de superposition: le citoyen d'un Etat fédéré doit obéir aux différents ordres juridiques superposés car il y a différentes collectivités souveraines sur le même espace: le niveau fédéral et le niveau fédéré. - principe d'autonomie:

(16/09/2011) : Etat, nation et souveraineté Exposés : Etat unitaire et Etat fédéral La souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont-elles compatibles ? Existe-t-il une alternative à l’Etat comme forme d’organisation politique ? Les Etats fédéraux sont-ils viables ? Débats : Point d’actualité Fiches techniques : Qu’est-ce qu’une nation ? L’émergence historique de l’Etat Fonctions et éléments constitutifs de l’Etat Souveraineté nationale et souveraineté populaire 27, rue Saint-Guillaume

deux nouvel échelles apparu après la seconde GM : l'échelle régionale et continentale, des organisations sont apparus sur tous les continents ; et l'échelle mondiale, ONU. Ces nouvelles échelles ont elles remis en cause la souveraineté de l'Etat-nation. La souveraineté de l'Etat-nation n'a pas complètement disparu ; puisqu'il continu de faire des lois, instaurer des taxes, … Tout les États nations sont ils au même niveau par rapport à ces échelles ? → idée de puissance. Il y a des économies

philosophie a accompagnée la rupture constitutionnelle de 1789, elle l’a provoquée. Durant la Révolution Française, on s’est largement inspiré de Montesquieu pour le régime politique et la séparation des pouvoirs et de rousseau pour la notion de souveraineté (qui détient le pouvoir, qui est souverain). Cependant ils sont difficilement conciliables : → rousseau est révolutionnaire, épris d’égalité (les hommes sont libres et égaux en droit). Ce qui l’importe ce n’est pas la forme du régime mais que

référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une évolution importante: d’une souveraineté monarchique, avec un peuple soumis au roi, aux conceptions révolutionnaires de la souveraineté, dans lesquelles le peuple trouve peu à peu sa place, les conceptions de la souveraineté et de la démocratie n’ont cessé d’évoluer. Ce n‘est qu‘au XVIIIème siècle que la philosophie des Lumières introduit

condition sine qua none de l'existence de l'Etat, c'est l'attribut essentiel de la souveraineté qui est à la fois terrestre, maritime et aérienne. L'Etat c'est une institution, elle s'impose, implique une idée de continuité : l'Etat est continue sauf en cas de révolution ou de coup d'Etat. L'Etat implique un monopole de la contrainte physique légitime, cela signifie qu'il peut garantir son pouvoir normatif et sa souveraineté au sein même de l'Etat et par rapport à d'autres Etats. Il est donc le seul à

Au fil de l’accroissement des compétences communautaires, les instruments d’analyse de l’Union européenne sont devenus plus nombreux et plus complexes. Néofonctionnalisme, intergouvernementalisme, fédéralisme, gouvernance, institutionnalisme, européanisation ne sont que quelques-unes des approches théoriques utilisées pour penser l’intégration régionale européenne. Face à ce foisonnement, l’objectif de cet ouvrage est de proposer une synthèse claire et complète des travaux de recherche français

à se tourner vers le moyen orient au sud Tendance à se tourner vers l'Asie orientale à L'est 2°- … encore en mutation politique et administrative Traumatisme lié à la fin de l'URSS quelles structutes pour remplacer l'Etar ? → Choix du fédéralisme (problème du transfert de pouvoirs) → statut de la capitale ? Quel centre? → Centralité de la capitale dans un amputé à l'ouest → Importance des migrations = Aggravation dez problèmes de maîtrise et de gestion II – La Russie : Une

tout en étant soumis à la loi, car elle l'expression de la volonté générale, qui ne peut viser que le bien commun. Le contrat social va substituer la liberté civile à la liberté naturelle. Rousseau est un des pères de la démocratie directe, de la souveraineté populaire. Celles qui considèrent que l'Etat est un phénomène de force. Doctrines dites sociologiques qui considèrent que l'Etat est caracterisé par la domination des gouvernés par les gouvernants, qui ont réussi à faire admettre cette contrainte

appelle le fédéralisme intégral c’est celui dans lequel chaque état est représenté dans les mêmes conditions. Que ce soit la Californie (60 millions d’hab) elle a deux voix et les petits état à 4 millions d’hab on aussi deux voix. La question est le principe de la souveraineté des états. Alors qu’en Allemagne la représentation des Land auprès du Bundesrat se fait au proratat de sa population. b) La chambre juridictionnelle de la répartition Les états fédérés veulent préserver leur souveraineté sur un