Fédéralisme Et Souveraineté

grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératifs a été créé ». Il s’intéressait en effet de près au fondement des Etats Fédéraux et plus particulièrement à l’Etat fédéral des Etats-Unis. Inauguré par les Etats-Unis en 1787, le fédéralisme, qui s’oppose à l’Etat unitaire, s’analyse en une technique de partage ou de distribution des pouvoirs lato sensu. De ce fait, l’Etat fédéral constitue une société plurielle au niveau des pouvoirs publics et du droit avec un niveau fédéral (structure

La fragilisation des souveraineté par la mondialisation Phénomène de libéralisation eco et politique de la planète . Elle a pris une plus grande dimension dans les années 90 avec à fin de la guerre froide . Section 2 : La souveraineté dans l'Etat Paragraphe 1 : Le titulaire de la souveraineté Qui est titulaire de la souveraineté à l'intérieur de l'Etat ? Il y a deux réponses théoriques - La théorie de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté populaire A- La

et changements de dimension et d'organisation Troisième Conférence L'Europe éveillée : l'Europe communautaire (de 1945 à nos jours) I. Le rappel de l'Europe : les entrepreneurs d'Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale A – Le fédéralisme et les Droits de l'Homme B – Les romantiques C – Les marchands et les économistes II. L'intégration européenne : entre l'économique et le politique A – Congrès de La Haye et Conseil de l'Europe B – L'intégration fonctionnelle (Mitrany et

constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les fondements de la matière et en maîtriser les mots-clés ; connaître la méthodologie des exercices juridiques. Mots-clés État, démocratie, souveraineté, État de droit, Constitution matérielle/formelle, droit constitutionnel, hiérarchie des normes. Textes fondamentaux Constitution du 4 octobre 1958 mise à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Bibliographie générale indicative

compétences concurrentes. En principe, compétences régaliennes au fédéral. Juridiction fédérale tranche les conflits de compétence (CS aux E-U). Principes du fédéralisme : -Participation : double représentation, peuple fait partie des deux ordres. Introduit le bicaméralisme. –Autonomie de la structure inférieure, l’autre est souveraine. _ Fédéralisme par agrégation ou association : Etats se rapprochant (facteur militaire, éco, cimenter l’ordre social). Souvent passage par la confédération. _ Par ségrégation (ou

l’existence d’un État fédéral se superposant à des entités fédérées, selon une organisation "à double étage". C’est la Constitution fédérale qui assure la répartition des compétences entre les niveaux fédéral et fédéré. Les compétences qui intéressent la souveraineté internationale restent généralement le monopole de l’État fédéral (diplomatie, défense, monnaie). Les États fédérés sont des entités politiques qui disposent chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, s’articulant avec ceux des

basé sur la coopération entre les Etats. On distingue deux courants de pensée : - le fédéralisme où l’on distingue encore deux théories : ¤ La théorie classique : elle essaie de dépasser les problèmes liés à la souveraineté des Etats puisque celle-ci est un facteur d’anarchie dans les relations internationale ; moins de souveraineté donnerait moins de conflits entre les Etats. Pour dépasser cette souveraineté il faudrait insérer les Etats dans un ensemble basé sur la solidarité en fondant une sorte

droit interne par la cour de justice européenne. Chacun veut sont droit. Il y a un problème d’immédiatabilité et d’applicabilité. Les confédérations sont rares de nos jours et peuvent évoluer (ex : USA, ils sont passé d’une confédération à un fédéralisme étatique). Pas de confédération en Europe car il y a le problème de la majorité qualifiée. II – La décentralisation : Ce sont des techniques d’organisation de l’Etat unitaire, on créée des personnes morales dotés d’autonomie. Elles possèdent

Vers l'euro-fédéralisme Le Monde – http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/11/04/vers-l-euro-federalisme_1598748_3232.html Point de vue | Terra Nova | 04.11.11 | 09h59 • Mis à jour le 04.11.11 | 10h13 par Olivier Ferrand, président de Terra Nova La crise que traverse la zone euro a relancé la perspective d'une Europe fédérale. Un nombre croissant d'experts et de politiques se rangent à l'analyse : l'intégration économique et monétaire n'est pas viable sans l'intégration politique, le saut fédéral

des pouvoirs publics, suffit au bonheur. Dans le même temps, réflexions sur les grands concepts du droit constitutionnel, approfondissement sur les grandes matières de ce droit, qu’est-ce que l’État, qu’est-ce que le peuple, qu’est-ce que la souveraineté nationale ? 2 ème temps =celui du droit constitutionnel saisi par la science politique. A partir de la fin du XIX è s, un certain nombre d’auteurs ont réagi, car pour eux, il ne fallait pas se limiter a la strict interprétation des textes (approche