Fédéralisme Et Souveraineté

Compléments * 10.1 Article connexe * 10.2 Liens externes | Principes généraux régissant l’organisation territoriale * Principe d'autonomie : la Constitution confère l'autonomie aux Communautés, mais l’État reste l'unique détenteur de la souveraineté. Les Communautés autonomes ont des pouvoirs législatifs et l’autonomie politique dans le cadre de leurs compétences et territoires. L'administration locale a des facultés de gestions répondant à ses intérêt, mais n'a pas la capacité législative

2 de la constitution: c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La démocratie implique que le peuple souverain participe au pouvoir. (Souveraineté= pouvoir suprême) Section I La Souveraineté Comment la souveraineté est-elle exercée ? Qui est titulaire de la souveraineté ? I l’exercice de la souveraineté : démocratie direct, représentative ou semi-direct ? Il existe plusieurs formes possibles de participation du peuple au pouvoir A) La démocratie directe

constitutionnel depuis 1789, repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun a tout les régimes constitutionnel démocratique. Les différentes théories sont: L'état qui est le cadre du pouvoir politique. La souveraineté. La constitution et la justice constitutionnelle. La séparation des pouvoirs qui permet d'établir une classification des régimes politiques. 11 constitutions en France: 3 septembre 1791: mis en place de la monarchie constitutionnel

remarquer des difficultés de collaboration entre l’État fédéré et l’État fédéral qui, réciproquement dénonçaient leur responsabilité face à la non résolution de cette crise : le sénateur du Mississipi avait même fait campagne pour restaurer le fédéralisme. L’État est une personne morale qui suppose des éléments constitutifs tels qu’un territoire, une population et un gouvernement souverain. L’État fédéré possède donc ces mêmes éléments constitutifs, ainsi que des normes juridiques et démocratiques

la constitution, la création de l'Etat. Chapitre I : L’État La création de l’État est un phénomène récent, cette notion a 4 siècles. Au moyen age l’État est soit inexistant, soit en embryon. Ce qui caractérise l’État c'est le principe de souveraineté = un Etat définit ses propres règles et que personne ne peut lui imposer d'autres règles. Section 1. Définition de l’État et éléments constitutifs. La constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un Etat, l'Etat est

distinguer d’une part les Etats unitaires et d’autre part les Etats composés. L’Etat qui est selon Nietzsche, « le plus froid de tous les monstres froid », est traditionnellement présenté comme une personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Pour qu’il y ait un Etat il faut réunir à la fois une communauté d’hommes, un territoire, et une organisation politique. On oppose généralement le modèle de l’Etat unitaire dans lequel ne règne qu’un seul ordre juridique au modèle de l’Etat

arrêt Mc Cullogh v. Maryland (1819) + arrêt garcia (1985) : la seule protection de la compétence des états fédérés réside dans leur participation au processus de décision fédéral è la cour renforce les compétences fédérales au détriment de al souveraineté reconnue par la constitution aux états fédérés - Cependant : la cour suprême, ð avec la remise en cause de l’interstate commerce clause (Claude de la constitution qui donne compétence à la fédération pour réglementer le commerce entre les états

regime, etait la veritable detentrice du pouvoir. III) La construction politique de la Suisse Federalisme Le federalisme represente la volonté de conserver aux cantons la plus grande independance possible et constitue une maxime de l’action politique suisse. Contrairement au centralisme, ou les decisions sont prises et executees a partir de la capitale, dans le federalisme, les decisions sont autant que possible du ressort des cantons ou des communes. Les 3 niveaux de l’organisation

succinctement. En France seul l'article 4 énonce cet notion de parti politique: «les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage, ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie». La pratique peut être très différente du texte constitutionnel. Ainsi en France le régime parlementaire est apparu sous les chartes de 1814 et 1830 et ce à marge de ces textes. Ce régime parlementaire est né en

L’Etat est une personne moral de droit publique titulaire de la souveraineté du peuple et doté du monopole de la contrainte légitime. Forme d’organisation politique et juridique d’une société. Il a été précédé par la polis en grecque et la respublica en latin. Il est fixé sur un territoire déterminé où la population est soumise à l’autorité et au pouvoir qui repose sur la légitimité de l’Etat à gouverner. La Nation est un groupement de personnes qui ont des éléments communs, tel que le langage