Fédéralisme Par Dissociation

Deux grandes formes d’Etat peuvent etre relevées (II) : l’Etat unitaire qui correspond à la situation ou il n'existe sur un territoire donné qu'une seule organisation politique et juridique disposant elle-seule de la pleine souveraineté, et le fédéralisme qui se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques, l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Enfin l’organisation du pouvoir de l’Etat est marquée par la théorie de la séparation des pouvoirs (III) qui remonte au XVII° siècle avec Locke

remarquer des difficultés de collaboration entre l’État fédéré et l’État fédéral qui, réciproquement dénonçaient leur responsabilité face à la non résolution de cette crise : le sénateur du Mississipi avait même fait campagne pour restaurer le fédéralisme. L’État est une personne morale qui suppose des éléments constitutifs tels qu’un territoire, une population et un gouvernement souverain. L’État fédéré possède donc ces mêmes éléments constitutifs, ainsi que des normes juridiques et démocratiques

d’un sentiment national à des fins politiques, économiques. Il ne faut pas confondre le nationalisme avec le patriotisme qui est l’attachement aux symboles de la nation (drapeau, hymne, etc.) B. La relation Etat nation entre identification et dissociation 1. Le principe de l’Etat nation Ce principe se concrétise historiquement et juridiquement. - Historiquement : Dans ce monde occidental, la nation précédait l’Etat. En effet, l’Etat s’est constitué avec la nation. L’Etat n’est que la traduction

Les Etats fédéraux Origine - par association d'Etats unitaires/souverains surtout le cas quand il y a des origines commune... ex. USA en 1787, Suisse - par dissociation d'un Etat souverain surtout le cas quand il y a différentes langues sur un même territoire ex. Belgique en 1993 (monarchie fédérale belge divisée en provinces) Pourquoi? Cette forme est intéressante car elle permet d'avoir le bénéfice d'un Etat unique en conservant à chaque composants son identité, sans compter le bénéfice au

qu’elles constituent. Fondé sur une C° et non sur un traité international. Etat fédéral seul souverain. Origine des Etats fédéraux : deux types - fédéralisme par association ou agrégation : Etats fédéral résulte de l’Union d’Etats souverain au préalable. Souvent processus par le stade intermédiaire de la confédération (Ex : USA) - fédéralisme par dissociation : résultat d’une dislocation d’un Etat unitaire qui accepte de reconnaitre des compétences étatiques à ses colletivités (Ex : Belgique) A-

agissent pr son compte. Il agit par le biais des personnes physiques, ces personnes ne bénéficient pas d'un droit du type patrimonial, elles se contentent de représenter cette entité extérieur étant état. Donc l'existance de l'état présuppose la dissociation entre la personne et les fonctions. 21.09.10. L'organisation territorial des Etats n'est pas tjrs identique par tt. On distingue 3 gdes formes d'Etat: L'Etat unitaire; L'Etat federal; L'Etat regional. 1) L'Etat unitaire (République

organes locaux sont les conseils régionaux, généraux et les conseils municipaux. B. L'Etat fédéral La formation des Etats fédéraux se fait soit par intégration (association d'Etats unitaires) ou dissociation d'Etat unitaire. La fédération superpose aux Etats fédérés un Etat fédéral. Le fédéralisme prend sa source dans la constitution fédérale, il existe deux principes : le principe d'autonomie : les Etats fédérés sont des Etats qui n'ont pas la pleine souveraineté, dans certains domaines il pueuvent

ils ont obtenu leur indépendance, elles se sont proclamées Etat souverain et ces colonies, une fois constituées, ont décidé de s’unir et former une confédération et ensuite un état fédéral en 1787. Ex 2: La Suisse à la fin du 18e fédéralisme par dissociation : état unitaire avec différents régions qui veulent prendre leur indépendance et récupérer une souveraineté et un gouvernement – on peut créer un état fédéral Ex : Belgique, système fédéral adopté en 1793 pour donner d’avantages d’autonomies

au profits du regroupement qu’elles constituent. Dans ce contexte dévolution de l’Etat unitaire, de nombreux auteurs notamment juridique et politique s’expriment sur le sujet. C’est notamment le cas de Georges Vedel, qui a rédigé l’extrait « Le fédéralisme et l’Etat », dans son ouvrage « L’ère de la fédération », en 1958. Georges Vedel est un professeur de droit public et a vécu de 1910 à 2002. Il est particulièrement connu pour son apport au droit constitutionnel et au droit administratif. Par exemple

la Corse ou Paris avec des statuts particuliers. Ms globalement elle est uniforme 4. Les ressources des collectivités locales : SECTION 2 : Le Fédéralisme Tocqueville appartient à la noblesse (bouleversée par la Révolution), il cherche à comprendre l’évolution de la société de l’époque. Il décrit le système politique américain et défini le fédéralisme comme un emboitement : «  les EU ont une constitution complexe, on y remarque deux sociétés distinctes et emboitées l’une dans l’autre. » Fédération :