Fédération Et Decentralisation

sont connues dans l’article 73 de (cf www.legifrance.gouv.fr -> ensembles des codes , droits , décrets …) B-Les différentes modalités d’organisation de l’Etat unitaire. En France, on distingue 2 types d’organisations: - la centralisation -la décentralisation 1-la centralisation Dans le cadre de la centralisation toutes les décisions relèvent d’un organe de l’Etat. On distingue a)la concentration et b)la déconcentration Ici, toutes les compétences administratives , toutes les décisions sont prises

l’Etat. (EX: le préfet, sous préfet). 2/ L’Etat unitaire décentralisé ou la décentralisation administrative Il s’agit d’une décentralisation administrative. C’est un système dans lequel la division du travail administratif repose sur une pluralité de centre de décisions administratives autonomes sur la multiplicité des structures administratives dotées de la personnalité morale. Le critère essentiel de la décentralisation est la personnalité morale qui distingue la collectivité territoriale de la

jamais le fruit d’une décision unanime ou l’objet d’un large consensus entre les acteurs politiques. Au Canada, les débats entre 1864 et 1867 à l’origine de la fédération canadienne, faussement qualifiée de confédération, ont opposé les partisans d’une grande centralisation, voire d’une solution unitaire, aux tenants d’une forte décentralisation et donc d’un plus grand rôle aux provinces – bien que tous étaient convaincus de l’importance d’unir trois colonies britanniques en Amérique du Nord (Ajzenstat

pas une notion dotée d’un contenu précis. Aujourd’hui, l’administration publique intervient selon des modalités très variées : administration traditionnelle (la justice, le fisc, l’enseignement), et puis il y a une administration plus moderne (fédérations sportives). C’est cette diversité qui rend difficile une définition précise et c’est la raison pour laquelle plutôt que de donner une définition précise et définitive, on va se contenter de dégager des éléments, des caractéristiques. Cette démarche

les lois s’appliquent partout. Un Etat unitaire peut être centralisé ou décentralisé. La centralisation ou la décentralisation ne concerne que l’organisation administrative. La France a été jusqu’aux années 80 assez centralisé puis s’est engagé dans la décentralisation. 3 critères: l’autorité est elle élue ? A t-elle une autonomie ? Est-elle soumise a un contrôle ? La décentralisation n’est pas a confondre avec le régionalisme ou provincialisme. différence entre concentration et déconcentration:

monocaméral), est généralement au centre du fonctionnement constitutionnel d’un régime parlementaire. Des pays caractéristiques du recours à ce système, comme la Suède, le Danemark et le Portugal, sont des États unitaires ayant opté pour une faible décentralisation. Le bicamérisme est, lui au contraire, un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes: une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au

L’organisation territoriale L’organisation administrative de l’Etat repose sur un certain équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses

vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. b. Les Hautes Orientations contenues dans

au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. b. Les Hautes Orientations contenues dans

Histoire(s) du prêt-àporter avec la Fédération Française du Prêt À Porter Féminin 1929-2009 Sommaire 1929/2009, la Fédération a 80 ans. Nous saluons cet anniversaire lors de notre assemblée générale du 11 juin et avec l'édition de ce livret qui raconte sous la plume de Catherine Örmen les aventures du prêt-à-porter, cette mode en-vie, cette mode du désir, cette mode accessible. 2009, une année charnière, comme chacun sait, et qui n’est pas sans rappeler 1929. Les crises financières, sociales et