Fédération Et Decentralisation

détient la plénitude de la souveraineté. Centralisation du droit car 1 exécutif, 1 Parlement, 1 organisation juridictionnelle, 1 Constitution et 1 législation commune applicable à l’ensemble du territoire. La déconcentration et la décentralisation sont les 2 modes d’organisation de l’Etat unitaire. La déconcentration La centralisation est un système dans lequel seuls les organes centraux ont le droit de prendre des décisions administratives applicables sur tout

au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. b. Les Hautes Orientations contenues dans

contrôle. L'objectif de ses comités, c'est d'assurer la transparence attendue par les actionnaires et le personnel. Dans la distribution comme dans les autres secteurs, la gouvernance dépend en grande partie des politiques de centralisation ou décentralisation des entreprises. Pour améliorer la gouvernance, Carrefour a réparti son secteur d'activité stratégique dirigé par des managers responsables qui rendent des comptes aux dirigeants. Aux États-Unis, la loi Sarbanes Oxley (2002) votée suite à l'affaire

que ces collectivités bénéficient de ressources « dont elles peuvent librement disposer dans les conditions fixées par la loi. » La formule est singulièrement en retrait, comparée aux principes qui régissent les ressources. Mais, si les lois de décentralisation ont contribué à faire progresser les dépenses locales, elles n'ont pas fait disparaître certaines limites juridiques encadrant les finances locales. En effet, en matière de détermination de leurs dépenses, les collectivités territoriales ne disposent

droite /gauche, le glissement à gauche et radicalisation •des citoyens pas si passifs : l’importance des Clubs (ex couvents) où se forgent les idées et rôdent les discours, la rue et le mouvement sans-culotte -le faux semblant de la Fête de la Fédération (14 juillet 1790) cf. module -du faux semblant à la trahison : •la fuite de Varennes (20 juin 1791) : la monarchie discréditée ; pétition et manifestations, •Le double jeu et la déclaration de guerre (20 avril 1792) : le roi mise sur la défaite

qui agissent pour le compte de l’Etat. 1er ministre Odilon Baron « toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche ». Le préfet représentant de l’Etat au niveau local. Ils exécutent les ordres et sont contrôlés par l’Etat. Décentralisation : On confie des pouvoirs de décision à des agents qui n’appartiennent pas l’Etat. On va avoir des collectivités territoriales qui sont des organes locaux distincts de l’Etat (les communes, les départements, les régions…) Une démocratie locale

Mali a impulsé une nouvelle forme de coopération frontalière fondée sur le concept de «pays-frontière». Dans cette perspective, ce concept apparaît comme un moyen d’accélération du processus d’intégration sous-régionale, de renforcement de la décentralisation mais aussi comme une opportunité de développement et d’équipement des zones frontalières communes. Le séminaire de Sikasso (mars 2002) sur la notion de «pays-frontière» a permis d’aborder un certain nombre de points de réflexion et de soulever

(0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr Etat unitaire, Etat fédéral et confédération Décentralisation et déconcentration Notions à maîtriser : droit – droit constitutionnel – Etat – nation – Etat-nation – personnalité juridique – souveraineté – souveraineté nationale – souveraineté populaire – Etat unitaire – Etat fédéral – confédération – décentralisation – déconcentration. • 3e séance (23/09/2011) : La Constitution Exposés : L’existence d’une Constitution est-elle

constitutifs, comme le rappelle L’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des Raisons d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la Déconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1er se Termine ainsi : « Son organisation est décentralisée ». L ‘Etat unitaire comporte un seul ordre juridique, une institution législatif uni, une institution exécutif uni, un pouvoir législatif

l‘étude du droit administratif lorsqu’on l’examine en tant que chef de l’administration. L’administration au sens où nous l’avons définit n’englobe pas seulement les PM de droit public mais aussi certaines personnes morales de droit privé (ex : fédération sportive). Ces organismes relèvent du droit administratif mais aussi du droit privé et du juge judiciaire pour les autres cas. La frontière entre droit administratif et privé n’est pas hermétique, certaines actions de l’administration relèvent