Fédération Et Decentralisation

politique de l’Europe ? * La fragmentation et la volonté de s’unir sont-elles contradictoires ? Etude de cas : nouveaux Etats dans les Balkans : depuis 1991 , 6 nouveaux Etats formés dans les Balkans (Sud Autriche/Hongrie) => éclatement de la Fédération de Yougoslavie – Bosnie-Herzégovine, Croatie, Slovénie, Macédoine, Serbie et enfin Monténégro. Un morcellement politique ancien : * Beaucoup de peuples, beaucoup d’Etats : 46 Etats - + morcelée que les autres continents – mosaïque des peuples :

avec une telle évidence qu’elle ne laisse place à aucun doute raisonnable »), mais, dans les faits, les renvois furent rarissimes depuis la décision Syndicat national du commerce extérieur des céréales du 10.07.70 jusque, surtout, à la décision Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires du 26.10.90, avant de finalement reprendre à un rythme régulier et même accéléré (CE, Greenpeace, 11.12.98). C’est qu’entre-temps s’était ouverte de fortes divergences à propos des directives

L’état unitaire et la nécessité de la décentralisation. A) Les deux niveaux dans l’état. Partie émergée : Le niveau des gouvernants, où on arrête les grande règle du droit, le niveau de la décision. Partie immergée : niveau de la gestion, de l’administration, préparation et exécution des lois, fonctionnement des services publiques. Entre les deux : ministres. Collectivement: gouvernement, individuellement : service administratif B) la décentralisation notion voisine mais distincte du fédéralisme

Historique Le 6 juillet 1961, Gérard Mulliez ouvre le 1er magasin Auchan à Roubaix dans les Quartiers des Hauts Champs. Depuis 2006, la présidence du groupe est assurée par Vianney Mulliez, ancien président d'Immochan. Le Groupe Auchan c’est une fédération d’entreprises autonomes et responsables qui fédèrent autour d’une raison : «  Améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie du plus grand nombre de clients, avec des collaborateurs responsabilisés, professionnels, passionnés et considérés. »

thème sportif, en relation avec un projet de société moderne et démocratique. De la Libération à aujourd’hui, on assiste à une complexité croissante des politiques du sport, ponctuée par une succession de Lois d’orientation impliquant davantage les fédérations sportives. Initialement, la transformation des modes d’action de l’État, l’engagement de diverses collectivités locales (principalement urbaines), la question du rattachement ministériel des sports et l’affirmation progressive d’un référentiel partagé

profondément la France. Ils sont guidés par deux principes : unification administrative et décentralisation des pouvoirs. Le territoire est réorganisé en 83 départements subdivisés en communes, dirigés par des conseils élus. La justice devient gratuite, les juges sont élus et les citoyens composent des jurys populaires. Pour ancrer dans esprits cette nouvelle unité nationale, on décide de célébrer la fête de la Fédération le 14 juillet 1790 qui commémore la prise de la Bastille. La Constitution met en place

Le contexte Processus d’aménagement du territoire français, la décentralisation permet de transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux. Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité

ses compétences à des personnes qui sont nommées par le pvr central (ex : préfet) → obéit au principe de subordination hiérarchique et n'a pas de marge de manœuvre → aucune autonomie juridique ou financière, n'agit que pas délégation ; → décentralisation : autorité élue et non nommée → en tire ses compétences (ex : maire élu par sa commune). Cette autorité respecte la règle nationale mais dépend pas uniquement d'elle mais également de ses électeurs → donne un poids, une importance considérable

personne publique. Ex : entreprises qui ont pu obtenir des concessions ou des délégations d’institutions publiques Air France = entreprise privée mais en partenariat avec le Service Public. Théorie du collaborateur occasionnel Exemple : les fédérations sportives Arrêt Shelley (???) IA = prolongement des institutions politiques Art 20 alinéa 2 de la Constitution 1958 : le Gouvernement dispose de l’administration, conduit la politique Instrument = administration PM est l’autorité au sein du

nombreuses variations et – même les innovations – rencontrées dans l’application de l’idée fédérale. Introduction La première fédération moderne, les États-Unis, fondée en 1789, dont la longévité de fonctionnement est aujourd’hui la plus grande, a été créée au 18e siècle. La Suisse, en 1848, et le Canada, en 1867, lui ont emboîté le pas au 19e siècle. Ces trois fédérations continuent de fonctionner et figurent ac- tuellement parmi les régimes constitutionnels les plus stables dans le monde. Au 19e