Fédération Et Decentralisation

Historique : Les relations entre le fédéral et les provinces ont évolué avec le temps, avec une décentralisation progressive s'installant au cours des années. Durant toute l'ère Macdonald (1867 à 1873, 1878 à 1891), la confédération était telle qu'elle fut décrite par l'analyste politique Rand Dyck comme un "quasi-fédéralisme". Ceci voulait dire que les élites politiques et judiciaires du xixe siècle interprétaient la Constitution du Canada de façon à donner au parlement fédéral des pouvoirs étendus

« Proposer la loi, c’est régner ». * Etat fédéral * L’Etat fédéral est le résultat d’un rapprochement initial entre des Etats souverains dans le cadre d’une confédération. La fédération est une confédération qui a réussi. * La confédération naît d’un traité, tous les Etats ont les mêmes droits. ≠ la fédération naît d’une Constitution, c’est la coexistence de deux entités étatiques, l’entité fédérale et l’entité fédérée : c’est le principe de superposition. * Principe d’autonomie : autonomie

Pelletier a étudié trois aspects de la fédération canadienne, soit la séparation des pouvoirs, les relations intergouvernementales et la représentation des provinces au sein de l’appareil central. 2 Compte rendu 2.1 La séparation des pouvoirs Cette section du livre a été étudiée dans une perspective historique. L’auteur a donc fait l’histoire du fédéralisme, depuis 1867 jusqu’à aujourd’hui, afin de décrire l’évolution du fédéralisme depuis le début de la fédération canadienne et donc de démontrer

pouvoir de faire la loi même si le fonctionnement récent de la décentralisation autorise désormais les collectivités territoriales ou leurs groupements à déroger, à titre expérimental, sous conditions, aux dispositions législatives (art C72, alinéa 4). L’indivisibilité de la République suppose également celle du peuple et celle du territoire. B/ Les modalités d’exercice du pouvoir de décision Centralisation et décentralisation sont deux procédés concurrents d’organisation d’Etat. Leur application

centralisée et passe par des phases de déconcentration et de décentralisation. Mais malgré ça, l’idée demeure que dans un État unitaire l’ensemble de l’État est soumis à une loi unique et que l’on territorialise une partie de l’action publique, mais sous l’autorité de l’état : état décentralisé (France aujourd’hui). Mais il existe des États unitaires sont allés au delà de cette décentralisation : Italie, Espagne. Ils pratiquent une décentralisation maximale dont la principale caractéristique remet en

aménagements sont la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. 1. La déconcentration: C'est une modalité d'exercice de la centralisation de la concentration. « C’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » La déconcentration se traduit par un transfère du pouvoir de décision par des agents locaux de l'état. (Le préfet dispose d'un pouvoir de décision) 2. La décentralisation: Avec la décentralisation on a une forme d'aménagement spécifique.

l’animation et dans l’équipement surtout au niveau régional et départemental. L’Etat quant à lui définit la politique sportive du pays, gère le haut niveau, forme, régule et réglemente le sport au niveau national. L’état connaît malgré ses rôles une décentralisation de ses pouvoirs au niveau politique. Les associations sportives de loi 1901 ne sont pas des clubs qui visent à dégager des profits mais qui ont surtout un rôle social au niveau communal et départemental. Elles constituent la majorité du mouvement

unitaire décentralisé On parle de décentralisation lorsque des pouvoirs de décision sont exercés localement par des organes qui échappent à l'autorité hiérarchique de l'Administration centrale. Ces organes sont autonomes et le plus souvent élus à l'échelle du territoire sur lequel ils exercent leurs compétences. L'exemple le plus caractéristique est celui des maires, des présidents de Conseils généraux et des présidents de Conseils régionaux.Les lois de décentralisation votées en 1982 ont eu pour effet

référendum soit de façon indirecte par la voix des représentants du peuple, en particulier dans la formation de la loi parlementaire. La question de souveraineté est largement occultée dans la mesure où si l'Etat est pris en tenaille d'entre la décentralisation territoriale et la vie internationale et qu'à l'évidence les exigences démesurées des collectivités territoriales et aussi des organisations internationales contestent la place et le rôle de l'Etat souverain. Dans sa contribution à La théorie

En France, l’autorité préfectorale incarne cette idée de notion déconcentrée de l’État. Le préfet est une figure de l’État central qui déconcentre ; on délègue au préfet un certain nombre de pouvoirs. Il existe donc des degrés variables. La décentralisation s’explique par des raisons techniques. Elle s’explique par des motifs plus profonds, elle relève d’un choix politique qui fait droit, qui reconnaît l’existence de certaines collectivités inférieures que l’on trouve au sein de l’État. Elle n’est