Fédération Et Decentralisation

DECENTRALISATION ET FEDERALISME Le fédéralisme est aujourd'hui un mode d'organisation relativement répandu, notamment parmi les grands états. On notera par ailleurs qu'il semble exister autant de fédéralisme que d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent

l’Etat mais sont aussi nommé et contrôlé par ce dernier. ex : les préfets en France (à la tête d’une administration, à une mission sur une partie de la Franc d’appliquer une politique de l’Etat à l’échelon local, peut-être changer par l’Etat). •décentralisation : correspond au transfert de certaines compétences à des collectivités publiques autres que l’Etat (collectivités locales). Elles sont différentes de l’Etat car elles possèdent une personnalité juridique qui est distincte de l’Etat. Elles sont

d'Etat unitaire n'exclut pas la décentralisation au sein de divisions territoriales assurant le relais entre les citoyens et le pouvoir central. Une certaine forme d'autonomie peut leur être reconnue. L'État reste unitaire s'il garde le pouvoir juridique de révoquer les compétences qu'il a transférées. Il devient fédéral s'il effectue un transfert définitif de compétences, considéré dans ce cas comme un transfert de souveraineté. État fédéral Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance)

décentralisé. L’Etat peut être décentralisé et déconcentré. Il se réalise par la décentralisation, (reconnaissance par l’Etat d’intérêts locaux propres gérés par les intéressés. La décentralisation suppose que la personnalité morale de la ou des collectivités territoriales soient reconnues, car, il ne peut pas y avoir décentralisation sans attribution préalables de la personnalité juridique. Mais la décentralisation implique aussi l’existence d’affaires locales et elle suppose que ces affaires locales

conséquence de renforcer considérablement la responsabilité de la région. L’Etat Fédéral quant à lui est un Etat intégré dans une Fédération, ses particularités culturelles et institutionnelles ne sont alors pas influencés, à cela près que le système de la Fédération se superposent au système de l’Etat fédéral. Par ailleurs, disposant d’une juridiction fédérale et du fait que toute révision de la Constitution fédéral ne peut se faire sans son accord

« La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté… » Si le concept de décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen d’accroitre la démocratie selon Pierre MAUROY, il convient de préciser qu’elles sont les différentes manières d’appliquer cette décentralisation. Carré De Malberg nous propose une définition de L’Etat, « L’Etat est une formation résultant de ce qu’au

La décentralisation en Allemagne Quelques dates dans le processus : 1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne (RFA) loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes 1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de

La décentralisation en Allemagne Quelques dates dans le processus : 1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne (RFA) loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes 1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de révision constitutionnelle

tandis que celles du GOUVERNEMENT PROVINCIAL se limitent à sa portion de territoire et de population. L'autorité de chaque gouvernement est délimitée par une CONSTITUTION écrite. Dans une fédération centralisée, le pouvoir des gouvernements provinciaux est relativement restreint alors que dans une fédération décentralisée, il est plus étendu. Mots-clés Régime parlementaire Le fédéralisme se différencie du système à gouvernement unique, dans lequel les institutions locales reçoivent leurs

matières Introduction 1 1. De l'unité de l'action collective patronale... 3 1.1. De l'unité effective 3 1.2. A l'image d'unité 8 2. ...A une action collective patronale déstructurée 12 2.1. La décentralisation, une volonté de l'État 12 2.2. Les enjeux d’une décentralisation désordonnée des négociations collectives 14 Conclusion 17 Glossaire 18 Bibliographie 19 Annexes 20 Introduction « L'action Collective, terme propre à la sociologie des minorités, renvoie à des