Fédération Et Decentralisation

voit deux États presque séparés et presque indépendants » Un pacte constitutionnel organise le statut d'État fédéral et qui détermine le rôle des États dans le fédéralisme. Une Union sous la forme d'une Constitution qui donnent naissance à une Fédération. (La Constitution fédéral ex: la loi fondamentale Allemagne 1841, les E.-U. 1887) et la Constitution propre à chacun des État-Membres. On compte une vingtaine d'État fédéraux -La taille des États (USA, ex-URSS, Brésil, Australie, Inde, Argentine

l’origine d’un grand nombre des fédérations sportives actuelles. • 1894 et l’Olympisme : A la suite de la création du CIO apparait le premier Comité Olympique français. Parallèlement, en 1908, est fondé le comité national des sports (CNS) qui représente les fédérations sportives. C’est à cette période que se fixe par ailleurs le cadre législatif qui permettra aux mouvements sportifs de se constituer. Il se compose aujourd’hui de plus d’une centaine de fédérations sportives nationales, de comités

Vito MARINESE Fiche de niveau 3. Institutions administratives / Déconcentration / 10 avril 2007 Déconcentration et décentralisation Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire. Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat. Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : une seule Constitution…

décembre 1993 sa constitution actuelle. Cette constitution est précédée par une déclaration de droit très détaillée et d'inspiration libérale. Cette constitution de la fédération de Russie établit un régime hybride qui emprunte des traits au régime américain et au régime français. Cette constitution assure au président de la fédération de Russie une position dominante face à l'assemblée fédérale et à la cour constitutionnelle. Les partis politiques jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement

fédéralisme fiscal dans une fédération. Dans son introduction, le texte définit des notions clés à savoir le fédéralisme ainsi que le fédéralisme fiscal. Le fédéralisme serait un type de gouvernement dans lequel des communautés territoriales ont une certaine autonomie qui permettrait de vivre ensemble dans un même État tout en ayant une part de souveraineté. C’est respectivement le principe même du « shared rule » et du « self-rule ». Selon Alain Noël, les fédérations répondent à trois principes

Selon Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la décentralisation : « Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle ». De fait, les États unitaires connaissent à l'heure actuelle de profondes mutations et leurs politiques favorisent une décentralisation toujours plus marquée du pouvoir. En effet, deux formes essentielles d’Etats peuvent être distinguées :

Institutions administratives / 20 juillet 2007 La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation (voir la fiche consacrée à cette notion) : la personnalité

central il y'a deux techniques: la déconcentration et la décentralisation. La premiere consiste a faire fonctionner les fonctions de l'Etat par des autorités nommés par l'Etat et qui sont dépendant de l'Etat notamment soumis au pouvoir hiérarchique du ministre compétent. Par exemple, le préfet en France. La décentralisation comporte deux figures la décentralisation fonctionelle et surtout la décentralisation territorialle. La décentralisation fonctionelle consite à deleguer à des entreprises. La

adopté le 12 décembre 1993 sa Constitution actuelle qui est précédée par une Déclaration de Droits très détaillée et d’inspiration libérale. Cette Constitution de la Fédération de Russie (ex URSS) établit un régime hybride qui emprunte des traits au régime américain et au régime français. Cette Constitution assure au président de la Fédération une position dominante face à l’Assemblée Fédérale et à la Cour Constitutionnelle. Les partis politiques jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement de l’Etat

conférence internationale sur le Fédéralisme 2002, estimait : « quelque 40 pour cent de la population mondiale actuelle vit dans un pays qui se déclare fédéral ou que l’on peut considérer comme tel, et de toute évidence, la composition de ces fédérations est très souvent multiculturelle, voire multinationale. » Entre autres aspect du fédéralisme, nous noterons sa capacité à préserver l’autonomie des Etats Fédérés en leur préservant leur souveraineté (constitution et compétences propres) tout en