Fédération Et Decentralisation

la volonté du pouvoir central d'étendre son emprise sur l'ensemble du territoire afin d'appliquer sur toutes ses parties la meme politique. Ce modèle fait l'objet de deux atténuations qui ne sont pas de meme nature : la déconcetration et la décentralisation. La déconcetration correspond à la volonté du pouvoir central de créer des niveaux de décisions inférieurs mieux adaptés aux rélaités locales. En effet, lorsque le territoire atteint certaines dimensions, il devient impossible de tout décider

administratif. Il s’agit de déléguer le pouvoir de prendre des décisions administratives à des agents de l’Etat. La déconcentralisation est une variante de la centralisation, elle ne peut être confondue avec la décentralisation. 2- La décentralisation La décentralisation constitue une application de la démocratie au plan local. Elle réside dans le transfert de compétences administratives du pouvoir central vers les autorités locales élues (≠ agents) : on assiste à une relation horizontale

est original : de multiples pays font montre de différences de statut entre régions et même entre communes (en Italie par exemple). ETAT DÉCENTRALISÉ : la décentralisation « à la française »  ( Le principe de libre administration : Depuis 1982 (premières lois de décentralisation), la France est un état « décentralisé » (la décentralisation à la française ne remettant pas en cause l’état unitaire) : les collectivités territoriales ont une administration autonome. Cela signifie qu’il y a des assemblées

que des affaires d'intérêt plus local. L'état est centralisé lorsque toutes les compétences lui appartiennent sur son territoire. La centralisation peut se manifester sous 2 formes:- la centralisation parfaite , la concentration la décentralisation imparfaite: la déconcentration 1- La concentration: Dans le cadre d'un état concentré, c'est le pouvoir central qui détient et exerce lui même toutes les compétences. Ce que l'on appelle pouvoir central, c'est le président de la

normatifs locaux ? Elle s'accompagne d'une délocalisation des pouvoir. L'état alimente la fibre régionale contre les états. Il y a des régions même de l'Europe. Il est en vertu du phénomène très contemporain de la décentralisation et des affirmations des entités régionales. A) La décentralisation : La puissance de l'état telle qu'elle a été exprimée depuis la révolution française. Cette puissance a été contesté tout au long du 19ème siècle par la doctrine et notamment par l'école du libéralisme. Cette

où différentes races, religions et ethnies cohabitent ensemble. 1. Définition de la régionalisation : La régionalisation est le fait de rendre régional. En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fut le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Quand il est opposé à la mondialisation, le terme "régionalisation"

leurs groupements intercommunaux (EPCI) Les entreprises Le mouvement sportif On peut les regrouper dans deux catégories : les acteurs publics d’un côté et les acteurs privés de l’autre. Lorsqu’on parle de mouvement sportif, on comprend : Les fédérations Ligues ou comités régionaux Comités départementaux Clubs et associations Ces associations sont sous le statut d’associations à but non lucratif loi 1901 CNOSF (Président : Denis Masseglia) -> ils représentent les intérêts du sport français

l’étude de la forme de ces Etats. Ainsi, ne seront pas envisagés les éléments de l’Etat ainsi que les caractères de celui-ci. Notre travail aura pour base les définitions suivantes. A savoir, tout d’abord, qu’au sens d’Etat fédéral, on entend ici fédération et non l’Etat qui surplombe les Etats fédérés. De plus, nous qualifierons d’entités aussi bien les découpages géographiques observés au sein de l’Etat fédéral que ceux observés au sein de l’Etat régional. Ainsi, après avoir défini le sujet, semble

Positivisme : cette doctrine n'accorde de valeur juridique qu'aux règles de droit validées par le système juridique d'un État (droit positif) en n'accordant aucune valeur à la notion de droit naturel. • ÉTAT UNITAIRE Act III de la décentralisation : présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013, il se décline en trois projets de loi. Ces textes visent à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État. affirmer le rôle des métropoles régionales faire des

constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne.Il convient avant toute chose de définir les concepts d'état fédéral et d'état unitaire ainsi que la notion de décentralisation. Tout d'abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable avant la fédération des états membres. Il s'agit d'une association d'états conservant