G Vedel

passé/principe spirituel. C’est l’aboutissement d’efforts, de sacrifices et de dévouements à des gloires passé + volonté d’en accomplir à nouveau. La nation se forge et se maintient avec un sentiment de solidarité, une seule et même idée de peuple. G. Burdeau : Il peut y avoir dans un Etat plusieurs centres d’impulsion politique capable de prendre des décisions en dehors de la constitution Section1 : l’Etat unitaire Etat unitaire : L’Etat est unitaire lorsqu’il est la seule personne morale juridiquement

juridique en tant que peuple souverain. § 1 – La Constitution et le droit international Préambule 46 et DDHC permet de pouvoir situer l'ordre juridique national par rapport à l'ordre juridique international. Tout d'Abord le Prémabule 46 de maniere G, proclame que la rep fr se confrome au droit international. Cad que a priori, comme la plupart des etats, la rep fr adopte une attidute bienveillant a l'egard du droit international. Toutefois, cette reconnaissance d'acceptation de se soumettre, ne signifie

les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions". (Titre II, art. 13) 2. La spécialisation des juges A partir de la Révolution, la dualité du système juridique est donc créée. G. Vedel, dans "Le droit administratif peut-il être indéfiniment jurisprudentiel?" détaille la différence entre ces deux systèmes. Selon lui, la différence entre un droit jurisprudentiel et un droit écrit tien au niveau de la structure. En droit civil, les

du droit, op. cit. p. 43. V. dans le même sens, Ch. Perelman, Logique juridique, Nouvelle rhétorique, 2e éd. Dalloz, coll. Bibliothèque Dalloz, 1999, p. 68-69 ; F. Terre, Introduction générale au droit, 5e éd. Dalloz, coll. Précis, 2000, n° 28 ; G. Vedel, Aspects généraux et théoriques, Introduction, in L'unité du droit, Mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, p. 1 et s. spéc. p. 4, qui observe que « le malheur est (...) que cette logique normative souveraine dans son champ, n'épuise

constitutionnelle. C'est en tout cas ce que fait valoir une partie de la doctrine (Vedel vs Prélot) qui s'appuie notamment sur le succès du référendum de 1962, suivie en cela par Mitterrand en 1988. Il faut toutefois noter que l'usage de cette voie conduirait le Président à particulièrement s'exposer, notamment en cas de rejet du projet par le peuple, et aucun des successeurs de De Gaulle ne s'y est jusqu'à présent risqué. En 1993, le Comité Vedel avait proposé une alternative à l'article 11 : permettre au Président

débordements. L’interdiction du film au niveau communale est-elle légale bien que le film soit autorisé au niveau national ? Le maire peut-il, au titre de ses pouvoirs de police, chercher à préserver la moralité publique ? La moralité définie par G. Vedel est la suivante : « la moralité publique est une sorte de minimum éthique admis par tous les citoyens dans un pays donné à un moment donné » Au regard de la jurisprudence, un arrêt du Conseil d’Etat « Société des films Lutétia » de 1959 le juge déclare

science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit. BIBLIOGRAPHIE * Ouvrages et articles: * Vedel (G), « Droit constitutionnel ». Paris, Sirey, 1949, page 24 * Robert Badinter, « La responsabilité pénale de Président de le République », Revue de droit public, n°1/2-2002. * Louis Fougère – « La constitution marocaine du 7 décembre 1962  »

ministre endosse politiquement la responsabilité des erreurs ou fautes de son administration, afin de garantir la cohésion de l’action de l’État et de protéger l’impartialité politique de la fonction publique. Comme l’a très bien exprimé le doyen Vedel, « en régime parlementaire, le ministre fait écran entre le Parlement et les fonc5. On se permet de renvoyer à notre texte, écrit avec J.-M. Blanquer, « Introduction : comment réintroduire une responsabilité des gouvernants sous la Ve République ?

années 1950 – 1960, on a vu apparaître une évolution. Certains juristes (comme G. Burdeau) ont accepté qu’apparaisse dans les programmes des facultés de droit, des réflexions plus politiques et plus sociologiques mais à condition que ces nouvelles interrogations demeurent sous la dépendance du droit constitutionnel. « Science politique, un nom qui n’éveille pas immédiatement le respect dans nos facultés de droit » G. Burdeau. « La science politique est seulement une méthode pour une fructueuse

constitutionnalisation du droit n’est pas sans provoquer maintes craintes de la part de ceux qui redoutent « l’impérialisme du Conseil constitutionnel »xliii et d’une partie de la doctrine constitutionnaliste. Faut-il rappeler la mise en garde du doyen Vedel contre l’extrapolation dont ferait l’objet le phénomène de constitutionnalisation du droit, lorsqu’« à partir de constatations exactes, on construi[t] un univers juridique sur le fondement d’un impérialisme ‘‘constitutionnaliste’’ dont la Constitution