G Vedel

Favoreu, note préc., p. 871 et 874 ; B. Genevois, chron. préc., p. 432 ; R. Abraham, Droit international, droit communautaire et droit français, Hachette, 1989, p. 62. (12) Décis. n° 91-294 DC, consid. n° 56-58, RJC, p. 91 ; RFDA 1992, p. 173, obs. G. Vedel ; V. aussi, F. Luchaire, RD publ. 1991, p. 1509-1510 ; J.-E. Schoettl, note préc., p. 18. (13) V. aussi, E. Zoller, Droit des relations extérieures, PUF, coll. Droit fondamental, 1992, p. 286-287. (14) X. Prétot, La conformité à la Constitution

évidence et de sa propre complexité1 ”. 2 Jellinek (G.), Allgemeine Staatslehre, 3ème éd., Berlin, 1914, p. 505. 3 Le répertoire des Constitutions of the countries of the world, Albert P. Blaustein et Gisbert H. F (...) 4 Troper (M.), “ Sur l’usage des concepts juridiques en histoire ”, Annales ESC, n° 6-1992, pp. 1181 (...) 2Théoriquement, il existe autant de définitions possibles qu’il y a d’Etats au monde. Chaque Etat dispose en effet d’une constitution au sens large, c’est-à-dire d’un

270, de renverser le Gouvernement. Il convient de remarquer que ce pouvoir de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement singularise les compétences de la Chambre des conseillers au Maroc entendu que, selon l'observation du doyen G. Vedel (L'évolution des institutions, Géopolitique, n° 57, p. 47), il n'existe nulle part ailleurs. Toutefois, on notera que, finalement, il s'agit de prérogatives difficiles à mettre en œuvre eu égard aux quorums auxquels le Constituant les a soumis,.

3 ans, il n’y eut aucun renversement, et les textes ont été adoptés. Depuis l’origine, l’article 49-3 pouvait être utilisé pour n’importe quel texte de loi. On s’est demandé s’il fallait le modifier, et la 1ère proposition fut émise par le rapport Vedel en 1993 : il recommande au Gouvernement de faire un usage raisonnable de cet article. En 2007, le rapport Balladur propose quant à lui de modifier l’article : il considère qu’il faut maintenir cet article, mais uniquement pour certains textes de loi

nouvel article 61-1 de la Constitution, introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, a connu une gestation longue de près de trente ans. Initiée dans les années 1980 par Robert Badinter, tentée à nouveau en 1993 à la suite du Comité Vedel, la réforme n’a finalement été mise en œuvre qu’au 1er mars 2010, date d’entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 qui insère dans l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel un

fil du temps, au mouvement de mutations des sociétés qu'elles régissent de façon à conserver sa raison d'être et son pouvoir normatif. En ce sens, la Constitution française doit également répondre à cette exigence. Elle fut initiée par le général de G aulle a qui l'Assemblée confia le pouvoir constituant originaire, qui posa l’apparition d'une nouvelle République en ultimatum comme condition de son retour au pouvoir. Elle est l’œuvre de Michel Debré, secondé d'un groupe de juriste et d'un comité

européenne des droits de l'homme (R. Cassin) et de la Cour de justice des Communautés européennes (R. Lecourt) et parmi la douzaine de professeurs de droit ou de science politique, deux des plus grands "administrativistes" d'après guerre (M. Waline, G. Vedel). Enfin, un tiers des membres nommés depuis 1959 ont participé à l'élaboration et à la rédaction de la Constitution actuelle. On notera, enfin, le nombre important d'anciens parlementaires, surtout parmi les membres désignés par les présidents des

 T C À C H A N G E R OLIVIER BEAUD L E S M U TAT I O N S DE LA Ve RÉPUBLIQUE OU COMMENT SE MODIFIE UNE CONSTITUTION ÉCRITE L La Nouvelle V e République, semble un peu paradoxal. Il indique un changement suffisamment important dans le système institutionnel qui régit la France depuis 1958, pour évoquer une nouvelle configuration des institutions, mais, en même temps, présuppose une identité, celle de la Ve République. Il conviendra ici de s’interroger en juriste sur cette

plus largement développées dans notre monographie consacrée à « Léon Duguit », in F. Julien-Laferrière et E. Millard (dir.), Le constitutionnalisme au XXe siècle, publication de l’Institut d’Etudes de Droit Public (publication prévue début 2009). 8 G. Langrod, « L’influence des idées de Léon Duguit sur la théorie générale du droit », Congrès publié à la Revue juridique et économique du Sud-Ouest. Série juridique, n°3/4, 1959, p. 131. 2 publicistes (…). Heureux si nous pouvons contribuer, pour

des armées »).Même si l’on a pu soutenir que, sous la Ve République, le Premier ministre était le véritable détenteur du pouvoir militaire, voire « la clef de voûte de toute l’organisation. Qu’on le qualifie de « réservé » (J. Chaban-Delmas, G. Vedel), d’« éminent » (J. Massot) ou de « privilégié » (F. Goguel), le « domaine » d’intervention du Président de la République, dès l’origine, incluait notamment, avec la politique étrangère, la défense nationale. Dans une lettre à M. Debré, le 8