Gabelle du sel

l'occasion d'un passage de frontière fiscales (entre certaines provinces, à l'occasion du passage de frontières d'Etat). Ces traites se multiplient à partir du XV ème siècle essentiellement en raison de la multiplication des aides. La gabelle, impôts perçu sur l'achat du sel (matière de base indispensable). Comme impôts direct il y a la taille royale qui devient un impôt généralisé après la guerre ce Cent Ans, perçue sur les roturiers. Cela donne aux Cours des Aides un nombre assez important de compétences

recourir… Le rendement du système étant insuffisant pour l’Etat et la monarchie de plus en plus endettée, il est nécessaire d’établir toujours plus de contributions nouvelles. Ainsi il existe un système de taxe douanière à l’intérieur du royaume ( gabelle sur le sel et les céréales). Ce système des finances publiques est particulièrement impopulaire et explique beaucoup des insurrections sous l’Ancien Régime. Immédiatement avant l’instauration de la monarchie absolue pendant la fronde (1648-1654), le

impôts indirectes sont affermés, le roi afferme les impôts indirects (il confit a des particulier le soin de lever les impôts indirect en échange de négociation). La Ferme Générale est le principal percepteur des impôts indirects du royaume : La gabelle (sur le sel), Les aides (sur les boissons). Tous les 6 ans, la Ferme Générale passe un pacte avec la monarchie et détermine le montant. Cela représente plus de 40% du budget. La Ferme général possède donc sa propre administration privée en contrat avec

votée en 1439. ⁃ La taille est l’impôt direct habituel. La taille personnelle touche les revenus personnels des roturiers, la taille réelle porte sur les terres des 3 états, qui va tripler sous Louis XI. ⁃ Louis XI crée aussi la gabelle, impôt indirect prélevé sur le sel. ⁃ Privilégié, le clergé ne paie pas d’impôt, seulement une décime pour la défense de la chrétienté. L’organisation financière reste rudimentaire, avec une chambre des comptes autonome au 14è (curia regis). La France est divisée

biens communaux, et des critiques contre l’autorité étatique (pas directement contre le roi, qui ne sait pas ce qui arrive) conte le système fiscal, contre la lourdeur des impôts, contre leur caractère arbitraire, critique des droits indirects : la gabelle particulièrement, critique du système administratif, de la fonction d’intendant et du sup délégué, le phénomène de la centralisation administrative. Les cahiers des baillages : chaque ordre a rédigé son cahier dans chaque baillage, l’accent est

Il faut attendre la 1re mitié du 14e siecle, 1320, pour qu'une taxe ad valorem des marchandises soit de nouveau instaurée, qui va prendre le nom d'aide (diffénret de l'aide féodale), ou encore la gabelle, taxe sur certaines tranbsactions. Ce terme de gabelle va évoluer pour déigner la gabelle sur le sel. Ces aides vont être progressivement établies, de manière générale leur taux est de 5%, et ces aides vont être abolies à la mort de Ch 5, rétablies 2 ans plus tard. Ces aides seront remplacées en

monopole de la production et de la vente de certains produits. Il peut donc imposer un prix qui n'a rien à voir avec le prix réel : tabac, la gabelle (sur le sel), car le sel est nécessaire à la vie quotidienne, pour la conservation de la nourriture. L'Etat assure la vente du sel, et aussi d'une certaine façon la rentabilité maximum. Certains pays produisent du sel (Franche Comté) et d'autres qui ne le produisent pas. La fiscalité est complexe, inégale et injuste entre les territoires, notamment parce

à verser et le montant des impôts qu’ils lèveront sur la population doit leur assurer un confortable bénéfice. Les impôts indirects sont les aides (droit sur la circulation de certaines marchandises comme l’alcool, le vin, le bétail), la gabelle (impôt sur le sel) et les traites ou douanes. Section IV La justice Les disparités du droit privé, contenu dans les coutumes et les ordonnances royales ainsi que l’enchevêtrement des ressorts judiciaires sont source de procès sans nombre. Si les avocats tirent

désordres. La taille est le principal impôt direct, dans les pays d’élection il ordonne les levés, les transferts etc. Dans les pays d’états, il se contente se surveiller le bon fonctionnement. La gabelle est évoquée, symbole de l’impôt indirect sur le sel, il surveille les abus et la contrebande sur le sel. (par les faux-sauniers) Selon les régions il y a des taux de prélèvement différents. C un juge en action Il a un rôle d’arbitre dans divers contentieux, après lui, le seul appel possible est

toute la portion de leur récolte, laquelle même quelquefois ne suffit pas... Les paysans vivent de pain fait avec du blé noir ; d’autres, qui n’ont pas même du blé noir, vivent de racines de fougère bouillies avec de la farine d’orge ou d’avoine et du sel... On les trouve couchés sur la paille ; point d’habits que ceux qu’ils portent qui sont fort méchants ; point de meubles, point de provisions pour la vie ; enfin, tout y marque la nécessité. » Dès 1684, l’ambassadeur de Venise déclare : « J’ai vu