Gage Et Hypothèque

de protection principale dont il peut user est le droit de gage général. Nous allons d’abord étudier la valeur de cette prérogative (A), puis les dispositifs qui assurent sa protection (B). A) Le droit de gage général 1°. Définition Le droit de gage général agit sur les biens constituant le patrimoine du débiteur. Dans le cas où un débiteur ne remplirait pas son obligation de paiement, son créancier peut user de son droit de gage général afin d’obtenir son dû. Il permet à n’importe quel créancier

l’occasion de la gestion du patrimoine du fiduciaire ne peuvent saisir que le les biens qui se trouvant dans le patrimoine fiduciaire a l’inverse les autres créanciers du fiduciaire ne peuvent pas saisir les biens du patrimoine fiduciaire. Dans l hypothèque ou une même personne a conclu plusieurs contrat de fiducie avec les constituants différent il se trouverait donc a la tête plusieurs patrimoine fiduciaire qu’il ya de contrat. Cet effet l’article 516 du code civil «Tous les biens sont meubles

créancierpeut engager la responsabilitécontractuelle de l’auteur de la lettred’intention. Suretésréelles( c la valeur d’un bien qui sert de garantie ): - Mobilières: le gage: garantir le paiement de l’emprunt. Soit on ongarde le biensoit on le vend. Il portetoujourssur un bienmeublecorporel. Le nantissement : meme chose que le gage maissur un bienmeubleincorporel. C’estunesureté sans dépossession. La clause de reserve de propriété : La valeur d’un bienmeublevaservir de garantie au paiement de la

cet enseignement. On l’appel aussi le droit des garanties du crédit. Il s’attache aux sûretés au sens strict (2) : - sûretés personnel (ex : cautionnement) - sûretés réelles (ex : hypothèque) + autres techniques de garantie (ex : le droit de rétention, droit de propriété) Intro : Section 1 : Le droit de gage général du créancier chirographaire La sûreté ( crédit Le créancier accorde à son débiteur un délai pour exécuter son obligation. La condition du crédit est que le créancier ai

peuvent conférer à leur titulaire différents types de droits : les droits réels principaux sont issus du démembrement du droit de propriété (ex. : usufruit, servitude) et les droits réels accessoires garantissent le recouvrement d'une créance (ex. : le gage, l'hypothèque) ; les droits personnels établissent un lien entre deux personnes et permettent à une personne d'obliger une autre personne à donner, faire ou ne pas faire quelque chose (ex. : le droit de créance du prêteur sur l'emprunteur) ; Les

causée par les subprimes. Ceux-ci sont des crédits hypothécaires qui ont vu leur apparition aux Etats Unis. Ils sont aussi appelé crédits à risque à cause des risques que prennent les emprunteurs (taux de l’emprunt variables) et les préteurs(le bien hypothéqué est seule garantie). Ce qui a poussé les deux parties (emprunteur/préteur) à prendre le risque est  que le préteur  avait possibilité de maintenir les taux bas au début des prêts suite à des montages sophistiqués et complexes et l’emprunteur bénéficiait

chirographaire. En effet celui-ci a un droit de gage général sur les biens du débiteur qui s’exerce sur tous les biens du débiteur. 2 faiblesses affectent ce droit de gage général : - l’insuffisance de l’actif composant le patrimoine du débiteur : les créanciers ne peuvent cependant qu’appréhender les biens qui se trouvent dans le patrimoine au moment où s’ouvre la procédure d’exécution et non pas au moment de la naissance de la créance. Le droit de gage général ne confère pas de droit de suite sur

l’abusus), les démembrements du droit de propriété (divisés entre plusieurs personnes ; l’usufruit et nue-propriété) Les droits réels accessoires ; des droits qui portent sur une chose, mais ils sont la garantie du paiement d’une dette ; hypothèque (immobilière), le gage (mobilière) -Les droits personnels (droits créances), il porte sur une personne, ce n’est pas un droit sur la personne, mais sur son activité, le droit d’exiger. Le créancier d’exiger du débiteur une certaine prestation, sachant que

dispose que des ressources du droit commun des obligations. 1) L'efficacité apparente des garanties de droit commun. Le créancier chirographaire dispose d'un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, et de diverses actions lui permettant de faire réintégrer des biens dans le patrimoine de son débiteur. a_ Le droit de gage général du créancier chirographaire (art.2092 et 2093 c.civ.). Le créancier est en droit de saisir et de faire vendre n'importe quel bien figurant dans le patrimoine

chose elle même (ex: le droit de propriété avec USUS FRUTUS ABUSUS) -les droits réels accessoires qui portent sur la valeur de la chose: ce sont les garanties accordées par un débiteur à son créancier contre les risques d'insolvabilité: hypothèque, le gage, la caution, le nantissement du droit de caution. Les droits réels sont opposables à tous, à la différence des droits personnels qui ne sont que relatifs puisqu'ils n'établissent de rapport qu'entre le créancier et le débiteur. B- les classifications