Gains Et Pertes Du Contrat Social

extérieur dès 19°s FICHER DERNIER DOC PART DU COMMERCE MONDIAL DS PIB IV. Les retombées des crises Grande Dépression : émergence du syndicalisme réformiste en Europe et EU (sauf en Fce, Esp, Italie) émergence des partis socialistes : . social-démocratie en All . réformiste en GB . divisé en Fce : réformiste (JAURES) révolutionnaires (J. GUESDES) + boulangisme pas de changement de la pensée éco 1929 : contexte pô : émergence des totalitarismes (All, Esp, Italie) + crise pô en

en tant que passifs non courants. Pour l’entité, une obligation consiste dans le devoir ou la responsabilité d’agir ou de faire quelque chose d’une certaine façon. Les obligations peuvent être juridiquement exécutoires en conséquence d’un contrat irrévocable ou d’une disposition statutaire. C’est normalement le cas, par exemple, pour les montants payables au titre des biens et services reçus. Des obligations naissent également de la pratique commerciale normale, des usages et du désir de conserver

résultat net de l'exercice.         Cet état présente les caractéristiques suivantes : [pic] Les commissions rémunérant un risque sont assimilées à des intérêts, il en est de même pour les indemnités de réméré, le report et déport, et les gains ou pertes sur produits dérivés ; [pic] Les produits et les charges sur exercices antérieurs sont classés dans leur rubrique d'origine ; [pic] Les plus ou moins-values sur cession d'immobilisations relèvent de l'exploitation non bancaire.         C-

CLASSE 1 : 10. 1052. Capital, réserves et assimilés 101. Capital émis (ou Fons social, ou fonds de dotations ou fonds d’exploitation) 1011. 1012. 1013. 1018. 106. Capital non amorti Capital amorti Impôts différés passif 138. Autres produits et charges différés Capital souscrit soumis à des réglementations particulières Ecart d’évaluation 105. Ecart de réévaluation 1050. Ecart de réévaluation : Immobilisations incorporelles 10503. 10504. 10505. 10507. 10508. Ecart de réévaluation

il est devenu indispensable de fixer les règles juridiques régissant les apports assureur / assuré, les obligations des parties, le contrôle des sociétés d’assurances, les éléments devant obligatoirement figurer dans le contrat, etc. Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d’assurance est l’arrêté VIZIRIEL du 28 novembre 1934. La réglementation en la matière relevait auparavant du droit commun. C’est après l’indépendance, que l’assurance au Maroc connaîtra une grande évolution, tant au niveau

les comptes de gestion, la terminaison 8 de ce sous-ensemble de comptes, regroupe les opérations autres que celles prévues dans les comptes du même niveau et dont la terminaison va de 1 à 7. (exemples : 758 - Produits divers, 668 - Autres charges sociales, 7078 - Autres produits accessoires, etc.). Aucune signification particulière n'est attachée au zéro en tant que terminaison placée en troisième ou quatrième position dans la codification propre au Système comptable OHADA. Autres constantes Elles

querelles + cité dégradée * TOUT privé mais répartition commune entre Amis et Citoyens * Usage affirmé pour assurer Coexistence entre Privé et Commun * Echange subordonné à 2 types de JUSTICE : * DISTRIBUTIVE : selon le poids social de l’individu * CORRECTRICE par des prix qui ne lèsent personne Echange réciproque si les biens échangés sont à valeur monétaire décidée par les détenteurs initiaux * IMPORTANCE DE LA MONNAIE DANS L’ECHANGE : * Echange de biens hétérogène

individuelles : elles n'existent pas juridiquement (ni personnalité morale ni personnalité juridique) donc n'existe pas fiscalement non plus. Elle se ramène à la personne de l'exploitant, seule personne existante sur le plan fiscal. Les bénéfices ou pertes de l'entreprise seront réputés être réalisés par l'exploitant personne physique, et seront taxés à l'IR des personnes physiques. Les sociétés de personnes existent juridiquement, elles ont la personnalité morale, la personnalité juridique, ce sont

: elles n'existent pas juridiquement (ni personnalité morale, ni personnalité juridique) donc elles n'existent pas fiscalement non plus. Elles se ramènent à la personne de l'exploitant, seule personne existante sur le plan fiscal. Les bénéfices ou pertes de l'entreprise seront réputés être réalisés par l'exploitant personne physique, et seront taxés à l'IR des personnes physiques. Les sociétés de personnes : elles existent juridiquement, elles ont la personnalité morale, la personnalité juridique

résultat opérationnel courant. Ce dernier correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte d'éléments exceptionnels comme la vente d'un terrain ou d'un immeuble. Le résultat financier correspond à la différence entre les produits (les gains) issus de placements et les charges liées au service de la dette (les intérêts). Une fois ce résultat ajouté du résultat courant, nous arrivons au résultat avant impôt sur les sociétés. Une fois l'impôt payé, apparaît le résultat net ou bénéfice net