Garantie Du Fonds De Commerce En Droit Ohada

.................................................. 72 à 97 78 à 90 91 à 94 95 et 96 Section V : Droit de résiliation et privilège du bailleur d'immeuble ................ 97 et 98 Section VI : Droits du conjoint ........................................................ 99 et 100 Section VII : Revendications ........................................................... 101 à 103 Section VIII : Droits du vendeur de meuble ......................................... 104 à 106 Section IX : Exécution des

2 R3 FICHE D'IDENTIFICATION ET RENSEIGNEMENTS DIVERS 3 R4 FICHE RECAPITULATIVE DES NOTES ANNEXES PRESENTEES (CETTE PAGE) ETATS DE SYNTHESE BILAN - ACTIF BILAN - PASSIF COMPTE DE RESULTAT TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE NOTES ANNEXES N/A 1 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES RELLES 2 INFORMATIONS OBLIGATOIRES 3A IMMOBILISATION BRUTE 3B BIENS PRIS EN LOCATION ACQUISITION 3C IMMOBILISATIONS : AMORTISSEMENTS 3D IMMOBILSATIONS : PLUS-VALUES ET MOINS-VALUE DE CESSION 3E INFORMATIONS SUR LES REEVALUATIONS EFFECTUEES

publics 12% Transports, commerce et autres services 27% 19% Agriculture 10% 6% 7% 8% Manufactures 11% Mines Élevage Pêche et forêt BTP, électricité et eau Source : Estimations des auteurs sur la base des données de la Direction nationale de la statistique et de l’informatique. Figure 4 - Contributions à la croissance du PIB en 2003 ■ Volume Agriculture Élevage Pêche et forêt 323 Mines Manufactures BTP, électricité et eau Transports, commerce et autres services

Règlement la Banque Centrale ; Bénéficiaire : une personne désignée dans un ordre de paiement pour recevoir des fonds ; Carte de paiement : une carte émise par les organismes visés à l'article 42 et permettant à son titulaire de retirer ou de virer des fonds ; Carte de retrait : une carte émise par les organismes visés à l'article 42 et permettant exclusivement à son titulaire de retirer des fonds ; Certificat électronique qualifié : un certificat électronique répondant en outre aux exigences définies

: Promotion de la finance rurale 60 VIII.4. Axe 4 : Accès des IMF aux ressources 61 3 Liste des Abréviations IMF : PNUD : SNDMF : SIG : DSSM : ELIFID : UEMOA : CEDEAO : PIB : FINADEV : PME : FECECAM : ONG : MEC : BCEAO : CNE : FMI : GEC: SFD : OHADA : PADME : PAPME : ASF : FIDA : PSF : AGA : CA : CC : CC : PAGER : TPCF : AGR : UAC : R: FG : CI : CR : K: PP : CEI : CS : PRISM : CAPAF : CBDIBA: FENACREP : DSFD : CNMB : Institution de Microfinance Programme des Nations Unies pour le développement

Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Avertissement - Tout droit réservé à l’auteur contre le copyright et le plagiat. - Les opinions émises dans ce mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions

DG : Direction Générale DGA : Directeur General Adjoint FCFA : Franc de la Coopération Financière d’Afrique Centrale FR : Fonds de roulement GIE : Groupements d’Intérêt Economique IRB : Internal Rating Based LCB : La Congolaise des Banques MLT : Moyen et long terme AG ES DG : IB -B O LI TH OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EQ Produit Intérieur Brut PV : Procès-verbal SA : Société Anonyme SARL : Société à responsabilité limitée

forme de crédit. Cette activité d'intermédiation constitue de ce fait le cœur de leur métier. On s'accorde à reconnaitre à cet effet que leur rôle vient de l'asymétrie d'information qui existe entre d'une part, les agents économiques disposant de fonds et d'autre part, ceux qui en ont besoin. En effet la tenue des comptes des clients est une source d’information continu pour la microfinance (périodicité et montant des revenus, capacitéd’épargne, éventuels accident de paiement) qu’elle

Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe

INTRODUCTION GENERALE Dans le souci d’harmoniser le droit comptable dans les Etats de l’UEMOA et dans une perspective d’ intégration économique les Etats de l’union ont jugés important d’établir des règles communes de tenue, de contrôle ,de collecte et de publicité des informations financières issues des comptes personnels consolidés, combinés des entreprise de cet espace communautaire . Les décideurs de l’UEMOA, reconnaissent donc le rôle important que doit jouer la comptabilité dans