Garantie

............................................................. 7 Article I.3 – Pleins de garantie ..................................................................................................................... 9 Chapitre II......................................................................................................................................................... 11 Etendue de la garantie..........................................................................................

• La première partie : I. Histoire d’assurance……………………… 7 II. Les intermédiaires d’assurances………. 8 III. L’organigramme d’otmany assurance…10 IV. L’historique de WAFA ASSURANCE….11 V. L es principales garanties en assurance : 1) Assurances personnes…………...13 2) Assurances dommages…………..14 3) Assurances responsabilité………17 • LA deuxième partie : I. Les taches effectuées………………….39 II. Annexes…………………………………..42

utilisé que dans le but de la ratification d’un contrat par un tiers, son utilisation était donc cantonnée à des cas très précis et était donc assez rare. Mais aujourd’hui, la promesse de porte-fort connaît un regain notable grâce à sa fonction de garantie au travers du porte-fort d’exécution. Ce mécanisme est issu de la pratique contractuelle qui, à partir des années 1980, a tenu à réagir face au protectionnisme législatif et jurisprudentiel en faveur des cautions. Désormais, l’application de la

donc. Les art. 52 et 53 posent la protection de l’ordre constitutionnel des cantons et l’idée que la Confédération protège l’existence et le statut des cantons ainsi que leur territoire. On imagine mal des mesures militaires La Confédération garanti aussi l’autonomie des cantons, (souveraineté= compétences). Les cantons sont ils des Etats ? Art. 3 souverains, mais clairement pas souverains au sens du droit international, ils n’ont pas la compétence de la compétence…. On a maintenu cette

Sommaire Fiche produit de la Garantie Décès Le contrat Garantie Décès garantit le versement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’adhérent-assuré. |Contrat groupe |La garantie décès est un contrat groupe souscrit par la Caisse régionale de Crédit Agricole | | |Mutuel du client.

contre les risques du crédit, contre l’insolubilité de leur débiteur. Section 1 : L’intérêt d’une sûreté. §1 : Les risques du crédit Il existe 2 types de créances : - à exécution immédiate, - à terme : le prêteur à alors besoin de garantie car il s’expose à 2 risques importants : - l’insolvabilité du débiteur, - l’immobilisation de la créance en cas de retard. §2 : Le sort du créancier chirographaire Les articles 2284 et 2285 du Code Civil décrivent la situation du créancier

Chapitre 10 Assurance et mutualisation Introduction Face aux risques, l’homme cherche à se protéger. Pour garantir la perte des cargaisons des navires, il invente les assurances maritimes dès la fin du Moyen Âge. Pour se prémunir contre le risque incendie, il invente, à la suite du grand incendie de Londres en 1666, les assurances terrestres. Assurance et sécurité sont intimement mêlées. En pratique, l’assurance produit de la sécurité, notamment financière. L’assurance obéit à de grands principes

nous intéresser aux clauses illisibles et clauses abusives stricto sensu, traitées dans la loi du 1er février 1995 (B). Puis nous rappellerons dans un second temps les obligations de garanties pesant sur un vendeur professionnel (II) en analysant tout d’abord la garantie légale de conformité (A) et enfin la garantie contre les vices cachés (B). I- Le domaine de la protection A) Selon l’engagement ou la technique de vente 1- Protection de l’acquéreur immobilier La vente immobilière

I – Les garanties du cessionnaire lors de la cession de parts sociales Sauf, inexécution du contrat, la cession de parts sociales emporte deux principaux effets : elle transfère à l'acquéreur la qualité d'associé d’une part et crée une obligation à garanties à la charge du cédant, d’autre part. Faute de remplir les conditions de forme ou de fond requises, la cession est annulée. A – Le transfert de la qualité d'associé Le transfert de la qualité d'associé résulte du transfert

l’entreprise ne présentait pas les garanties suffisantes : « lorsque l’entreprise qui se plaint n’avait pas présenté une offre correspondant à l’avis de mise en concurrence et n’a pas donné satisfaction au regard des critères de qualité architecturale et d’insertion du site, malgré que son offre soit la plus basse ». Quels sont donc les « critères » ? • les conditions dans lesquelles l’entreprise a été écartée du marché • les qualifications et les garanties présentées par l’entreprise