Garde à Vue Et Liberté Individuelle

Libertés publiques et droits fondamentaux Introduction I- Objet Quatre présupposés • Il existe des libertés et droits fondamentaux dont on connait le contenu. Pourtant il faut se méfier des évidences en tant que juristes • Ces LDF sont des données du droit positif. Mais il y a des droits qui ne rendent pas compte du droit positif mais appartiennent au droit naturel ils proviennent des théories jus naturalis. • Le contenu de ce cours est censé être différent d'un cours intitulé

Dans la définition sociologique qu'en donne Weber, l'Etat est une institution qui a "le monopole de la violence physique légitime". Seul l'Etat, par l'usage de la force publique, a le droit de prendre quelqu'un de corps, de l'enfermer et de lui imposer un nombre savant de contraintes (interrogatoire, garde à vue, prison, perquisition...). Personne d'autre ne saurait se prévaloir d'un droit d'enfermer autrui, d'entrer chez lui sans son accord, de l'interroger pendant des heures sans son consentement

sociale et le refus de toute contrainte découlant des institutions basées sur ce principe, l'anarchisme a pour but de développer une société sans domination, où les individus coopèrent librement dans une dynamique d'autogestion. L'anarchisme est employé tantôt péjorativement comme synonyme de désordre social dans le sens commun ou courant et qui se rapproche de l’anomie, tantôt comme un but pratique à atteindre dans le cadre d'une idéologie comme c’est le cas pour les anarchistes. Pour ces derniers l'

UNE SOCIÉTÉ MODÈLE ? A- La démocratie américaine 1- Le pays des libertés - La démocratie américaine repose sur le respect des droits et des libertés (doc. 2, p. 79). Les 10 premiers amendements adoptés en 1791 assurent, entre autres, les libertés d'opinion, de réunion, d'association et de manifestation. Ils protègent aussi les citoyens contre l'arbitraire. Le 13e amendement abolit l'esclavage (1865). La démocratie américaine repose aussi sur la liberté de la presse. Celle-ci possède

martiaux et le secret d'une stratégie victorieuse qui transcende la violence et devient art de vivre et d'agir. Attitude qui explique aujourd'hui les raisons des succès japonais dans tous les domaines. Une leçon à méditer et à pratiquer: car l'esprit de l'art de l'épée peut s'appliquer à tous les gestes de la vie quotidienne.     I/ Avant-propos   "J'ai voulu exprimer, pour la première fois, en un livre la Voie de ma tactique nommée Ecole de Niten dont j'ai poursuivi l'élaboration durant

contribué, de concert, à faire de la justice un enjeu considérable de notre vie publique. Enjeu d’autant plus délicat à assumer que l’institution judiciaire et la procédure pénale sont elles-mêmes le résultat d’un très long développement historique qui a connu à la fois sédimentation et révolution. L’expérience de l’ancien régime et de la féodalisation des Cours de justice a notamment installé dans notre culture une peur du « gouvernement des juges » qui a pu servir de levier à un certain assujettissement

Politisat° des nominations ; les membres sont nommées, il y a donc un choix, une stratégie. Ex : Obama a nommé à la cour suprême des f de sa lignée politique (+ progressif). Est-ce conseil constitutionnel peut afficher une objectivité. Roland Dumas impliqué ds prblm judiciaire pour conflit d'intérêt, il a souhaité ne pas commissionner, demande au Président de destitut°, rep du Président = je n'ai pas ce pouvoir. Illustre indépendance conseil constitutionnel. Membres de droit : anciens Présidents

INTRODUCTION §1/ Définition des libertés publiques. Distinction entre la et les libertés. La liberté au 13ème : celui qui ne dépend que de lui même => il n’appartient à aucun maitre. La liberté va qualifier l’état d’une personne autonome, à l’opposition à l’esclavage et à l’état de servitude. Evolution au 16ème s. : la personne libre est celle qui n’a pas de contrainte morale et sociale particulière. La personne qui peut de ce fait prendre des libertés. —› La distinction de ces

l'arrêt puis son analyse. Ceci signifie que la fiche ne peut être faite dès la première lecture. 1Lecture de l'arrêt Chercher la nature de la décision à analyser (ordonnance, jugement, arrêt de Cour d'appel ou de la Cour de cassation). Dans le cas où il s'agit d'un arrêt de la Cour de cassation, repérer la structure, le découpage est repérable grâce à la construction grammaticale, chaque proposition introduit une articulation nouvelle. Il est essentiel de repérer les différentes locutions : "attendu

Lorenzaccio, Alfred de Musset Préface De l’histoire à la scène 6 janvier 1537, assassinat de Alexandre de Médicis par son cousin, Lorenzo de Médicis. Qui était-il ? Brutus l’Ancien, fondateur de la République ; Brutus le Jeune, assassin de Jules César ; Éphésien Érostrate qui incendia le temple d’Artémis pour passer à la postérité. Difficile de trancher. Connu par l’historien Varchi. Nouvelle de Marguerite de Navarre : il y est présenté comme un héros. « Scène historique » de George Sand