Garde à Vue Et Liberté Individuelle

Thomas d’Aquin, mais c’est surtout à partir du XVI que les courants de pensée apparaissent véritablement en éco. Entre le XVI et le XVIII, les mercantilistes rendent la pensée éco autonome mais ne constitue pas encore un courant éco structuré. En revanche au milieu du XVII, les physiocrates, avec François Quesnay, présentent une analyse globale sous la forme d’un circuit. A ce titre, ils sont considérés comme les précurseurs de la comptabilité nationale. A partir du XVIII, de véritables

Année 2009-2010 LICENCE III DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Fiche n° 5 : La protection des libertés par le juge administratif DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc.

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

Séquence 2nde Victor Hugo et le romantisme engagé. (séquence réalisée durant l'année scolaire 2005-2006) L’engagement de l’écrivain dans la société. Objets d’étude : a- démontrer, convaincre, persuader b- un mouvement littéraire et culturel du XIXe. Objectifs : 1) revoir les techniques de l’argumentation. 2) aborder l’étude d’un mouvement littéraire et culturel majeur : le romantisme. 3) connaître un auteur romantique essentiel : Victor Hugo. |Séance, objectif |Supports

rage, un point crucial est à aborder sur le rôle de ces nouvelles technologies notamment au travail. Il faut comprendre par là le rôle des vidéos surveillances et de la cyber surveillance au travail. A la base ces outils étaient censés aider les dirigeants et les entreprises contre les intrusions physiques ou cybernétiques afin de protéger leur travail, leur intimité et le plus souvent leur données confidentielles. Néanmoins ces systèmes qui étaient dans un but positif à la base, sont tombés dans

d’Etat synonyme de république chez Machiavel, toujours au 16ème siècle. République ? * Première façon de l’envisager, conception stricto sensu (en opposition à « lato sensu »). C’est un régime politique, qui est fondé sur la « Res Publica », la chose publique, le bien commun. Les gouvernants sont désignés par le peuple. Opposition à la monarchie. Première de 1792, deuxième de 1848 (écourtée par Napoléon 3), troisième en 1870 (lois constitutionnelle adoptées en 1875), quatrième république en 1946

Bourlet, Duchemin, Frissard, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 5 janv. 1907, par lequel le maire de Sens (Yonne) a réglé les manifestations extérieures des cultes, notamment à l'occasion des convois funèbres ; Ce faire, attendu : que si l'arrêté attaqué porte « qu'il y a lieu d'organiser le service des enterrements en prenant les mesures nécessaires pour assurer l'ordre public, ainsi que la liberté des funérailles », il a été rendu en conformité d'un voeu émis

juridiques se rapportant à l’exercice du commerce sont qualifiés d’actes de commerce. Le droit commercial est donc le droit des commerçants et le droit des actes de commerce. Section 2 Historique Au moyen Age, se développent les foires (Bruges, Venise, Florence) et par la même occasion le droit des contrats ; à la même époque apparait la société. Le prêt à intérêt était alors prohibé par le droit canon : au lieu de prêter, le capitaliste constitue une société avec le commerçant qui a besoin d’argent

 1- PRESENTATION DE L’EPREUVE DE LA DISSERTATION 1- Pourquoi disserter ? A Athènes, au Vème siècle avant J.C., Socrate qui a forgé le mot philosophie signifiant amour de la sagesse, avait l’habitude d’entrer en dialogue avec n’importe qui. Au cours de ses dialogues, il interrogeait les opinions de ses interlocuteurs et leur montrait qu’elles faisaient problème. On peut toujours poser à nos opinions des questions dénonçant leur certitude aveugle. Le sujet de nos opinions devient problématique. C’est

le droit a eu lieu) Toujours plusieurs point de vue selon la personne et son statut sans la société. Il y a des Q beaucoup plus construites : pourquoi faire le D ? A quoi ça sert ? que fait le D ? Chapitre 1 : Les discours sur le droit 2 types de discours : • Section 1 : la connaissance non-savante du droit : une logique de l’action La Q est la suivante : cmt connait-on le D quand on ne connait pas le D ? -1) l’assimilation : on a compris sans s’en rendre compte (conduite à droite qui