Gaston Deferre

que l'on créé les premières chaires du droit administratif. Il y a donc deux grandes Écoles qui s'opposent : « l'Ecole du service public », qui a à sa tête Léon DUGUIT et a son siège à Bordeaux on l'appelle parfois 'Ecole de Bordeaux' suivie par Gaston JEZE, celui qui va créer et théoriser les contrats administratifs, Doyen BONNARD et Louis ROLLAND, qui invente les grandes lois du service public. Pour eux le droit administratif a pour finalité le service public. « l'Ecole de la puissance public »

retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA Contenu DA Etat Gendarme

soutien de la politique de défense) 2) l'équilibre a) Le sens du principe Il n'est pas consacré dans un texte historique. Il n'y a pas de décret. Avant, l'équilibre était un principe naturel, il n'y avait pas besoin de le consacrer dans un texte. Gaston Jeze disait qu' »il y a des dépenses, il faut les couvrir ». Cela signifie que les recettes sont la conséquences des dépenses, et non l'inverse. C'est parce que l'Etat a des fonctions qu'on a besoin de l'impôt. C'est une obligation de l'Etat de

compétences régaliennes ? Un Etat qui abandonne ses compétences élémentaires est-il encore un Etat ? Grand débat des 20 dernières années sur l’UE. La question a été posée au Conseil constitutionnel en 1992. Le Traité sur l’UE (le Traité de Maastricht) a été déféré au Conseil constitutionnel par le Président de la République François MITTERRAND : conformité du traité par rapport à la C° et par rapport à la souveraineté. Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel que le traité violait la souveraineté :

nationales. En 2003 jean pierre Raffarin avait sollicité une révision de la constitution, pour écrire en toute lettre que la république, était décentralisée. En réalité le territoire était déjà décentralisé : 2 mars 1982 : 22 juillet 1982 (loi Deferre) C’est décision ne doivent pas être contraire, au droit national. Les droits économiques et sociaux sont différents selon le lieu ou l’on habite. B) la confédération.(association d’état qui accepte de coopérer pour un certain nombre de domaine

plus en plus importante, car la notion de SP va devenir le critère de définition de plusieurs notions fondamentales du droit administratif : l’acte unilatéral, le contrat administratif, l’agent public, le domaine public ou encore le travail public. Gaston Jèze affirmait ainsi dans les années 30 que “le service public est aujourd’hui la pierre angulaire du droit administratif français. Cette notion sert à remodeler toutes les institutions du droit public”. Ainsi va se forger l’école du service public

collectivité territoriale. Désormais, les préfets ont perdu cette possibilité. Le seul pouvoir qui leur est conféré est celui de saisir le Tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contre un acte d’une collectivité territoriale (déféré préfectoral). 3) Un contrôle du respect des normes juridiques Avant 1982, le Préfet qui avait la possibilité d’annuler un acte d’une collectivité territoriale pouvait le faire pour deux types de motifs différents. Il pouvait annuler un acte

sur les dangers de la patrie[35]. Ces vagues inculpations se compliquèrent d'un incident qui, plus adroitement combiné, eût pu devenir fatal à La Fayette[36]. Cependant, dans la séance du 6 août, Debry, organe de la commission à laquelle avait été déféré l'examen de la conduite du général, conclut à sa mise en accusation ; mais cette proposition, soutenue par Brissot, et combattue avec chaleur par Vincent-Marie Viénot de Vaublanc et de Quatremère de Quincy, fut repoussée à la majorité de 406 voix

sa flotte commerciale. Le pays a énormément de mal à retrouver sa puissance commerciale. L’Allemagne, le Japon sont des amoncellements de ruines. Le manque de transport complique les modalités de la reconstruction en France. En 1945, le député Gaston Defère se plaint de l’absence de moyens de transports pour acheminer le vin en Camargue (pourtant un mets chargé de protéines). Les populations succombent à la sous-alimentation et aux épidémies. L’impossibilité d’acheminement de vivres pousse certaines

colonies d’Afrique noire face aux agitations nationalistes et à un contexte international défavorable à la poursuite de l’impérialisme. C’est à cet effet que le gouvernement socialiste de Guy Mollet fait voter la Loi-cadre proposée par H. Boigny et Gaston Deferre. La Loi-cadre dote chaque TOM d’une Assemblée et d’un exécutif local c'est-à-dire un Conseil de gouvernement. Ce conseil qui dirige l’administration territoriale est présidé par le gouverneur de la colonie secondé par un vice-président